"J'ai conscience que le gouvernement a demand un effort considrable aux bailleurs sociaux"
August 2024Deux années, deux ambiances. Entre le congrès HLM de Strasbourg en 2017 et celui de Marseille qui s'est clos jeudi 11 octobre, il y a eu un an de dialogue entre le gouvernement et le mouvement HLM.
1.701 jeunes "arrachs aux cages d'escaliers"
August 2024Publié le 6 novembre 2009 Développement économique, Emploi, Politique de la ville Mesure ambitieuse de la branche Emploi du plan Espoir Banlieues, les contrats d'autonomie font, un an après leur démarrage, l'objet de nombreuses controverses.
Bailleurs sociaux et associations de locataires s'engagent en faveur d'un "habitat responsable" en E
August 2024Publié le 3 novembre 2014 Europe et international, Logement social, Social "Plus que jamais, les défis complexes d'aujourd'hui nécessitent que les organismes et leurs parties prenantes coopèrent étroitement pour promouvoir et développer un habitat responsable"
Caisse des Dpts : "Une anne de transformation"
August 2024Cette "transformation" de la Caisse des Dépôts s'est traduite par sa structuration en cinq "métiers" et, notamment, par la création de la Banque des Territoires qui, lancée au printemps 2018, fédère désormais l'ensemble des activités et solutions de financement et d’accompagnement en faveur des territoires.
ce que les collectivits peuvent en retenir
August 2024Publié le 7 novembre 2018par Caroline Megglé Développement économique, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation La loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous"
Clamart supprime les pices justificatives grce lAPI des impts
August 2024« A Clamart, chaque année nous avions une file d’attente devant la mairie pour l’inscription à la cantine et aux activités périscolaires.
Dans le Pays de Murat, le rseau de chaleur au bois sert aussi d'outil pdagogique
August 2024Forte d'un espace forestier de 7.000 hectares, soit le quart de son territoire, la communauté du Pays de Murat (13 communes, 5.
Dcret tertiaire, RE 2020, projet de loi Climat : Amorce reste vigilant
August 2024Publié le 7 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social A la veille de la deuxième édition de ses "
Dix ans de projet alimentaire territorial de TPM (83)
August 2024La métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et avant elle la communauté d’agglomération qui l’a précédée, interviennent depuis plus de dix ans en faveur du développement de l’agriculture et de l’aquaculture sur le territoire.
En plein dsarroi, les agences de dveloppement conomique se tournent vers les rgions
August 2024La loi Notr (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 n'aborde pas spécifiquement le rôle des agences de développement économique.
Fleur Pellerin confie une mission sur les festivals Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse
August 2024Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a confié à l'ancien maire (PS) de Toulouse, Pierre Cohen, une mission visant à identifier "
Grenoble dploie un "plan fracheur" pour lutter contre les canicules de plus en plus frquentes
August 2024Publié le 18 juin 2021par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Située dans une cuvette qui peut devenir étouffante en été, Grenoble risque de souffrir de plus en plus de la chaleur.
Herv Novelli lve le voile sur une rforme dix milliards d'euros
August 2024Publié le 8 septembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Après la réforme du classement des communes et des stations touristiques (voir notre article ci-contre), le gouvernement entend avancer rapidement sur celle du classement des hôtels.
Jean-Louis Borloo appelle les maires de France clairer l'Afrique
August 2024Jean-Louis Borloo a déployé tous ses talents d'avocat le 31 mai devant les maires de France pour plaider la nouvelle cause dans laquelle il est ardemment engagé depuis deux ans : l'électrification du continent africain.
L'Etat et les rgions se portent au chevet de l'Afpa
August 2024Publié le 7 juin 2012par M.T. avec agences Emploi Michel Sapin, ministre du Travail, et Jean-Paul Denanot, président de la commission Formation professionnelle de l'ARF, veulent définir un nouveau cadre stratégique pour l'Afpa.
L'USH rpond vigoureusement aux critiques de la Cour des comptes sur le logement social
August 2024Publié le 21 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Il y a quelques jours, la Cour des comptes publiait son rapport sur "
La Commission attire l'attention sur les limites du "quoi qu'il en cote"
August 2024Publié le 23 novembre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalité Pour l'ensemble de la zone euro, la Commission recommande de donner "
La Commission europenne adopte la programmation nationale du "FSE +"
August 2024Publié le 9 novembre 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Social C’est officiel : la Commission européenne a validé, le 28 octobre, le projet du gouvernement français relatif au Fonds social européen + (FSE+) pour 2021-2027.
la crise a manifestement plus impact les zones touristiques et les plus fragilises
August 2024Publié le 19 avril 2021par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi "Dans l’optique d’orienter les politiques publiques de soutien territorial, l’identification des zones les plus fragilisées par la crise en 2020 est essentielle"
La PPL Hrisson sur l'accueil des gens du voyage, amende au Snat, mais loin d'tre adopte
August 2024Publié le 12 février 2014par Valérie Liquet Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Le feuilleton se poursuit sur la discussion de la proposition de loi présentée par l'UMP Pierre Hérisson (Haute-Savoie), visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (voir nos articles ci-contre), dont le rapporteur est le socialiste Jean-Yves Leconte.
La Semaine digitale sme l'innovation Bordeaux
August 2024Publié le 29 mars 2012par Ph.P. / EVS Bordeaux célèbre depuis le 23 mars et jusqu'au 1er avril sa deuxième Semaine digitale.
Laurats Plan de Relance pour la formation dans les Territoires dIndustrie
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Le "court voiturage" cherche sa voie
August 2024Publié le 11 janvier 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée Si le covoiturage n’est pas nouveau, ces dernières années ont été marquées par de profondes évolutions.
Le CSFPT propose d'tendre le bnfice de la NBI de nouvelles fonctions
August 2024"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 17 décembre en séance plénière.
Le doute persiste sur les effets des lignes haute tension
August 2024Le 29 janvier, une audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), saisie par la commission des affaires économiques du Sénat et organisée par Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, a fait le point sur les impacts des lignes à haute et très haute tension (THT) sur la santé et l'environnement.
Le gouvernement enclenche lacte 2 de la lutte contre lillectronisme
August 2024Publié le 30 septembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Social Initiée en 2018, la stratégie nationale pour un numérique inclusif a abouti à la mise en place de huit hubs territoriaux, au financement de 4.
Le Haut Comit pour le logement des personnes dfavorises demande au gouvernement d'appliquer l'
August 2024Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a publié, le 8 novembre, une évaluation très favorable sur l'efficacité du dispositif d'encadrement des loyers mis en place à Paris depuis 2015.
Le HCF s'interroge sur les finalits de la politique familiale
August 2024Publié le 14 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de ses travaux sur l'architecture de la politique familiale, le Haut Conseil de la famille (HCF) publie un point sur "
Le Snat boucle l'examen du projet de loi Grenelle 1
August 2024C'est finalement avec une semaine de retard que prend fin l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 au Sénat.
les dpartements misent sur les sites doffres demploi locaux
August 2024Publié le 27 mai 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi Une plateforme d’emploi "
les dputs reprennent la main sur le texte Gourault-Sueur
August 2024Publié le 14 janvier 2015par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La proposition de loi Gourault-Sueur sur l'exercice par les élus locaux de leur mandat entre dans sa dernière ligne droite, plus de deux ans après avoir été déposée.
Les Ehpad, des lieux de privation de libert ?
August 2024Publié le 26 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Dans son rapport d'activité 2012, présenté le 25 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) jette un pavé dans la mare.
les lus s'emparent du sujet
August 2024Publié le 16 octobre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Affaissements, effondrements, fontis, débourrages, suffosions.
Les mesures sur l'adoption se prcisent, mais le projet de loi Famille s'loigne
August 2024Publié le 17 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la Famille, s'est rendue, le 14 janvier, à Nantes pour un déplacement sur le thème de l'adoption.
Les missions rgionales d'autorit environnementale dressent leur premier bilan
August 2024Publié le 7 mars 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'Autorité environnementale (AE), gardienne du temple de l'évaluation environnementale, a présenté le 7 mars la première synthèse annuelle issue des travaux des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe).
les rgions prtes pour une nouvelle tape
August 2024Le projet de loi de réforme ferroviaire doit être discuté à partir de la mi-juin à l'Assemblée nationale et les régions comptent bien en profiter pour faire passer quelques mesures fortes pour le renouveau du transport ferroviaire.
les rgions se disent "entendues"
August 2024Après le tollé, le soulagement. Régions, entreprises et chambres de métiers et de l'artisanat ont salué le 19 juillet 2013 la décision du gouvernement de maintenir une aide aux employeurs d'apprentis pour les très petites entreprises de moins de dix salariés.
les villes se sont davantage engages que les dpartements
August 2024Publié le 11 mai 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Roselyne Bachelot-Narquin a présenté le bilan du deuxième programme national nutrition santé 2006-2010 (PNNS 2).
Premier prix europen pour les Points visio-publics auvergnats en milieu rural
August 2024La région Auvergne vient de remporter le premier prix des "Broadband Awards 2007" de la Commission européenne pour son réseau de Points visio-publics.
recul du trait de cte et forte rosion inquitent les acteurs locaux
August 2024Publié le 21 novembre 2014par Morgan Boëdec / Victoires Editions Environnement, Energie L'érosion s'accélère-t-elle plus vite que prévu sur le littoral ?
selon l'AFCCRE, "le contentieux est en sommeil"
August 2024Publié le 6 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Bruxelles aurait-il rangé au placard le dossier de la mutualisation des services entre les communes françaises et leurs groupements, jugé contraire au droit de la concurrence ?
trente ans, et aprs ?
August 2024Rares sont les lois faisant autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application, jugée à géométrie variable.
Un comit interministriel du handicap plac sous le signe des droits et de la simplification
August 2024Publié le 25 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Édouard Philippe a présidé ce 25 octobre à Matignon la seconde réunion du comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, après celle du 20 septembre 2017 (voir notre article ci-dessous du même jour).
un nouvel appel projets AVELO 2
August 2024Publié le 20 janvier 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le deuxième appel à projets (AAP) du programme AVELO 2 , géré par l'Ademe, vient d'être lancé en direction des collectivités territoriales souhaitant encourager la pratique du vélo sur leur territoire.
Un proche de Michel Barnier propose des "cooprations renforces" pour l'industrie
August 2024Publié le 8 juin 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Après un rapport parlementaire acerbe de janvier demandant à l'Europe de se réveiller, un nouvel opuscule édité cette fois-ci par le cercle de réflexion Confrontations Europe met les pieds dans le plat.
un rapport pointe des risques et remet en cause l'hritage territorial
August 2024Publié le 3 avril 2018par Jean Damien Lesay Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Des risques pèsent sur la bonne exécution du programme de travaux prévu dans le cadre du dossier de candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Une charte pour des plages sans dchets plastiques
August 2024Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, a présenté le 5 août à La Seyne-sur-Mer (Var) une charte pour lutter contre les déchets plastiques sur les plages.
une circulaire en vue d'amliorer la qualit des repas
August 2024Publié le 30 août 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Mieux manger dans ma petite cantine"
vers une hausse des indemnits verses aux agents ?
August 2024Publié le 17 mai 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Lorsque les agents territoriaux exercent leurs fonctions le dimanche ou les jours fériés – ce qui serait de plus en plus fréquent –, la collectivité peut instituer en leur faveur une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF).
2015, "anne charnire" pour les HLM
August 2024Publié le 19 janvier 2015par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social "2015 sera pour nous une année charnière pour réussir et mettre en œuvre de profondes réformes au service du logement pour tous et de la cohésion sociale"
Aprs sa condamnation, la Belgique pourrait remettre en cause l'accueil de handicaps franais
August 2024Publié le 20 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Saisi par la Fédération internationale des droits de l'homme et par une vingtaine d'associations belges de défense des personnes handicapées, le Comité européen des droits sociaux a condamné la Belgique pour sa politique à l'égard des handicapés.
ASE : l'Igas veut faire voluer - en douceur
August 2024Publié le 16 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Il y a dix-huit mois, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendait un rapport sur le suivi des enfants placés hors de leur département (voir notre article ci-contre du 30 mars 2012).
Bruxelles dbloque une aide de 5,2 millions d'euros pour la Runion
August 2024Publié le 11 septembre 2007 Développement économique, Cohésion des territoires La Commission européenne vient d'approuver le principe d'une aide de 5,29 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE au profit de la Réunion pour réparer les dommages causés par le cyclone Gamède en février dernier.
Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi
August 2024Publié le 15 mai 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre l'avait annoncé, mardi 12 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Dcrets en rafales pour la loi HPST
August 2024Publié le 18 mars 2010 Social, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Journal officiel du 16 mars publie pas moins de quinze textes d'application (onze décrets et quatre arrêtés) de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Des dputs UMP proposent de crer un crdit d'impt pour les contrats de professionnalisation
August 2024Créer un crédit d'impôt pour le contrat de professionnalisation, similaire à celui dont bénéficie le contrat d'apprentissage. C'est l'une des idées de la proposition de loi déposée par huit députés UMP, le 6 avril, à l'Assemblée nationale.
Des prcisions sur les conditions financires du dtachement des agents
August 2024Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les dernières précisions sur les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires.
des retards sur certains tronons et des conomies trouver
August 2024Publié le 22 février 2018par A.L. avec AFP Ile-de-France Le Premier ministre, Edouard Philippe, a finalement annoncé ce 22 février le nouveau calendrier de réalisation du Grand Paris Express.
du vent ou du concret ?
August 2024Publié le 5 janvier 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Alors qu’en Allemagne, le groupe français Areva vient de décrocher un important contrat de développement de l'éolien offshore et que la filière s'organise outre-Manche, son émergence en France est timide voire bloquée.
en commission, les dputs valident une nouvelle formulation
August 2024Publié le 17 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Après la réécriture par le Sénat du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (lire notre article), les députés de la commission des Lois ont adopté en deuxième lecture ce 15 juin quatre amendements identiques visant à inscrire à l'article 1er de la Loi fondamentale que la République française "
Guide des directeurs dEPL Les essentiels retenir
August 2024La Banque des Territoires et l’Association des directrices et directeurs d’Entreprises Publiques Locales (ADEPL) éditent pour la première fois un ouvrage à destination de celles et ceux qui s’intéressent et/ou sont concernés par la gouvernance des EPL : les directrices et directeurs de Sociétés d’Economie Mixte (SEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et Sociétés d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) sont des chefs d’entreprises qui pilotent l’activité des sociétés qu’ils dirigent, qui impulsent toujours, qui innovent le plus souvent.
l'absence de rserve juge comme une imprudence particulirement grave...
August 2024Publié le 17 juillet 2013 Commande publique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Dans les faits, une communauté de communes confie la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un centre aquatique, dont une "
l'ADCF demande un "diagnostic partag" sur la fiscalit de production
August 2024Publié le 17 octobre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les régions seront-elles amenées à monter en puissance en matière de développement économique, dans le cadre d'une nouvelle étape de décentralisation ?
l'ANCT rappelle l'importance de prserver les noms de lieux-dits
August 2024Publié le 14 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public Depuis le 1er juin 2024, toutes les communes, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de doter habitations et locaux professionnels d'une adresse comportant un nom de voie et un numéro.
l'organisation du scrutin rcapitule par circulaire
August 2024Publié le 29 mars 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À moins de deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle, les communes disposent enfin d'une circulaire rappelant l'ensemble des éléments entourant l'organisation de ce scrutin.
la "clause Molire", protection ou discrimination ?
August 2024Publié le 14 décembre 2016par Laurent Terrade, avec AEF Commande publique, Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que la directive européenne qui permet à des entreprises d'un pays de l'UE d'envoyer temporairement des salariés dans un autre Etat membre fait l'objet de critiques venant de tous bords en cette période pré-électorale, plusieurs collectivités territoriales ont cherché, au cours des derniers mois, à limiter le recours au travail détaché dans leurs marchés publics en votant une "
la brigade Auvergne-Rhne-Alpes, gagnante du concours "Le Bon en avant"
August 2024Publié le 10 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation La brigade Auvergne-Rhône-Alpes a remporté l'édition 2024 du concours "
La commission des affaires conomiques renforce les pouvoirs des maires sur l'habitat lger de loi
August 2024Publié le 10 octobre 2011 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Léonard - député de Charente-Maritime - et plusieurs de ses collègues de la majorité, relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme.
la Cour des comptes europenne annonce des "nuages lhorizon"
August 2024Publié le 14 décembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Dans un rapport publié ce 13 décembre, la Cour des comptes européenne s’inquiète de la situation des biocarburants en Europe, "
la Cour des comptes prconise un vaste plan de rorganisation
August 2024Publié le 11 décembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Manque de cohérence de l'implantation des services, nécessité d'un recentrage sur les missions prioritaires, insuffisante déconcentration des moyens.
la dmatrialisation des DIA dans les starting-blocks
August 2024Publié le 16 avril 2013par Philippe Parmantier / EVS Aménagement et foncier, urbanisme La déclaration d'intention d'aliéner dématérialisée (DIA), expérimentée depuis quelques mois par la ville de Niort en partenariat avec le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et le Conseil supérieur du notariat (CSN), devrait progressivement entrer dans une phase de généralisation.
La loi "lundi de Pentecte" est publie
August 2024La loi n°2008-351 du 16 avril 2008, qui précise les nouvelles conditions d'application de la journée de solidarité, a été publiée au Journal officiel du 17 avril.
La ville de Betton exprimente le budget vert (35)
August 2024Pour l'année 2022, le budget vert de Betton indique que les dépenses très favorables à l'environnement sont près de 5 fois plus importantes que celles qui sont défavorables.
lconomie sociale et solidaire a un rle jouer
August 2024Publié le 11 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Reconquête industrielle Pour créer 600.
le comit de pilotage remet une synthse de ses auditions
August 2024Publié le 24 janvier 2011par Catherine Ficat avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (installée le 7 juin 2010, lire notre dossier) remet le 25 janvier un premier rapport au ministre de l'Education nationale.
Le Conseil d'Etat lgitime les subventions des organisateurs de spectacles privs
August 2024Dans un important arrêt du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat met un terme aux incertitudes sur la validité juridique des subventions versées par des collectivités territoriales à des organisateurs de spectacles privés.
Le dcret assouplissant les modes de garde est paru
August 2024"Accroître l'offre de garde, sous toutes ses formes" et favoriser le développement de "services plus adaptés, plus souples dans leurs horaires, et plus abordables financièrement pour les parents"
Le gouvernement prsente 49 "Territoires de logistique" et de nouvelles mesures en faveur de la fil
August 2024Publié le 21 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Transport et mobilité décarbonée Après une première édition, le 7 décembre 2020, qui avait débouché sur l'annonce de la mobilisation de près de 1,7 milliard d'euros destinés à renforcer la compétitivité et le verdissement de la filière (lire notre article), un deuxième Comité interministériel de la logistique (Cilog) s'est tenu ce 21 octobre sur le campus d’Euralogistic à Hénin-Beaumont (62), avec les acteurs du secteur.
Le nombre de bnficiaires de l'APA a progress de 5% en 2007
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publie les chiffres au 31 décembre 2007 de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Le programme Feader de dveloppement rural franais enfin finalis
August 2024La visite de la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, en Gironde, Charente-Maritime et Charente les 30 et 31 octobre, a coïncidé avec la finalisation de la proposition de programmation 2007-2013 du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Le projet AESC reoit le Prix du Meilleur Financement de Project Finance International (PFI)
August 2024Retour sur le projet L’usine d’AESC à Douai, dont le coût de construction atteint 1,31Mds d’euros, sera mise en service en 2025 et produira des batteries électriques qui équiperont notamment les futurs modèles R5 et 4Ever produites par Renault.
Le verger participatif d'Hennebont produit du jus de pommes local (56)
August 2024À l'automne 2021, les restrictions covid ont eu raison de la fête du verger participatif d'Hennebont. En 2020, elle avait rassemblé plus de 400 habitants autour de spectacles et d'ateliers, dont la presse des pommes pour en faire du jus.
les enjeux du congrs des sapeurs-pompiers
August 2024Publié le 25 septembre 2014 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le secours d'urgence aux personnes sera au cœur du prochain congrès national des sapeurs-pompiers qui se tiendra du 1er au 4 octobre dans la Cité des papes.
Les modalits de mise en uvre du Sraddet prcises par dcret
August 2024Publié le 31 août 2016 Cohésion des territoires, Environnement, Energie Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2016 précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
Les partenariats rgionaux d'innovation se concrtisent
August 2024Publié le 7 septembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique "40 millions d'euros ont déjà été engagés sur les 50 millions d'euros prévus, et c'est bien parti : en Pays de la Loire, des premiers lauréats ont déjà été sélectionnés.
mieux isoler s'oppose-t-il ncessairement bien arer ?
August 2024Publié le 24 septembre 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Composés organiques volatils, phtalates, biocontaminants (moisissures, allergènes d'acariens), particules et fibres : les principaux polluants de l'air intérieur sont connus.
Premire tape pour la revalorisation du minimum vieillesse
August 2024Annoncée par François Fillon et Xavier Bertrand lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 5 février dernier, la revalorisation du minimum vieillesse vient de franchir une première étape avec la publication d'un décret au Journal officiel du 9 mars.
Protection des femmes victimes de violences conjugales
August 2024Les deux mois de confinement en 2020 ont mis les projecteurs sur les situations de violences conjugales. Certains territoires n'ont pas attendu cette situation exceptionnelle pour s'organiser, comme celui de la communauté de communes Ambert Livradois Forez (58 communes, soit 28.
Quand les parents d'lves s'adressent aux collectivits
August 2024Publié le 6 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique Est-ce un effet du manque de lisibilité des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales en matière d'éducation ?
Un cart de prix important entre deux offres ne caractrise pas l'offre anormalement basse
August 2024A l'occasion d'un contentieux sur un marché public, le Conseil d'Etat a, dans un arrêt du 17 juillet 2013, écarté le moyen tiré du caractère anormalement bas d'une offre lié à l'existence d'un écart de prix entre cette dernière et une autre offre apparemment similaire.
Un dcret autorise l'exprimentation des camras-mobiles par les pompiers
August 2024Aux grands maux, un moindre remède... Un décret publié au Journal officiel le 19 juillet autorise les sapeurs-pompiers, à titre expérimental jusqu'au 5 février 2022, à utiliser des caméras-mobiles (ou caméras-piétons) lors de leurs interventions.
un guide pour faire face aux flux touristiques
August 2024Publié le 19 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Un outil pour engager la concertation et définir une stratégie touristique dans un plus grand respect de la biodiversité, c'est ce que propose aux élus et techniciens chargés de la gestion des espaces naturels la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) à travers un guide récemment publié.
un outil de sensibilisation volutif
August 2024Composé du conseil régional d'Aquitaine, du conseil général de la Gironde et de la commune de La Teste-de-Buch, le syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat mène depuis 2008 avec ses partenaires un vaste programme de préservation et de gestion pérenne dans le cadre d'une Opération Grand Site.
un pacte pour l'emploi en Loire-Atlantique
August 2024Publié le 3 février 2017par Emilie Zapalski Pays de la Loire Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Aider les entreprises à recruter les compétences nécessaires à leur activité en progression et les résidents locaux à profiter de ces recrutements.
Un rfrentiel sur les dispositifs d'coresponsabilit pour les vnements sportifs
August 2024Publié le 26 mai 2014 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Environnement, Energie Organiser un événement sportif écoresponsable, a priori, tout le monde est pour.
Une cartographie interactive pour connatre, par rgion et par dpartement, le potentiel d'emploi
August 2024Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans un contexte d'aggravation du chômage et de déploiement massif du très haut débit en France, les candidats aux emplois dans la fibre ne se bousculent pas au portillon.
Une opration de restructuration de l'artisanat et du commerce dans le Jura
August 2024Au départ... Dès sa création, le développement économique constitue une préoccupation particulière de la communauté de communes. Elle souhaite redynamiser le commerce et l'artisanat, deux piliers essentiels de la vie économique de ce territoire rural.
une question dlicate pour les dpartements ?
August 2024Dans sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, publiée au Journal officiel dès le 18 mai.
Cur de Brenne, les habitants adoptent la navette autonome
August 2024Durant six mois, entre juillet et décembre 2002, un minibus sans conducteur à bord a relié quatre communes, de Mézières-en-Brenne à Martizay sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Brenne (CCB).
Lille, la justice reconnat une nouvelle faute de l'Etat
August 2024Dans une décision rendue publique ce 13 janvier, le tribunal administratif de Lille a reconnu une faute de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air dans l'agglomération, après un recours déposé par Sandrine Rousseau, ex-vice présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
11-2022 | Tltravail, enjeux et solutions pour les territoires
August 2024Regards croisés : Lors de cette rencontre, animée par Anne-Sophie de la Gorce, Responsable d'investissements numériques à la Direction régionale Île-de-France de la Banque des Territoires, vous pourrez découvrir les points de vue territoriaux de :
Aprs le vote des dputs, des ractions contrastes chez les associations d'lus locaux
August 2024Publié le 16 mars 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les associations d'élus représentant les communes et intercommunalités apparaissent divisées sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) voté le 10 mars en première lecture par les députés (voir nos articles des 11 et 12 mars 2015).
Bruxelles autorise un plan d'aide de 500 millions d'euros pour le fret
August 2024La Commission européenne a annoncé, mardi 20 mai, avoir autorisé un plan d'aide de 500 millions d'euros pour le soutien au fret dans les départements d'outre-mer (DOM) français jusqu'en 2013.
cherche chefs d'orchestre pour jouer la partition
August 2024Publié le 22 avril 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme "Le bonheur est dans les petites villes.
Cholet et Lannion villes les plus sportives de France
August 2024Cholet (Maine-et-Loire) et Lannion (Côtes-d'Armor) ont remporté le 77e challenge de la ville la plus sportive 2014, respectivement en catégorie "
Classement en trois catgories des coles de musique, danse et art dramatique
August 2024Publié le 12 octobre 2006 Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Renaud Donnedieu de Vabres a présenté devant le Conseil des ministres du 11 octobre un projet de décret relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
des villes, comme Marseille, s'engagent avec Emmas Connect (13)
August 2024Quand l’adjoint au maire de Marseille en charge du plan "Vivre ensemble", découvre en juin 2013 le programme Connexions solidaires, que lui présente l’association Emmaüs Connect, il est tout de suite convaincu : cette initiative coïncide avec son souci de lier le numérique au social, et avec l’une des 110 actions du plan municipal contre la fracture numérique.
Dotations pour l'investissement local : quel bilan ?
August 2024Alors que dans nombre de départements, les communes et les intercommunalités sont appelées à déposer auprès des préfets leurs demandes de subventions pour 2022, au titre des dotations pour l'investissement local, le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un bilan de la répartition et de l'utilisation, au 31 décembre 2020, de ces dotations qui se sont élevées sur un an à près de deux milliards d'euros.
du diagnostic la priorisation des travaux
August 2024Pour faire face aux enjeux climatiques actuels, la stratégie nationale bas carbone a fixé l’objectif de neutralité carbone à 2050. Le secteur du bâtiment représente actuellement à lui seul 20% des émissions nationales, et le rythme des chantiers de rénovation annuels n’atteint pas encore les objectifs fixés.
Du jardin la Maison de la nature (46)
August 2024C’était un petit jardin de 3 hectares, aménagé sur l’ancien site du camping municipal de la commune de Dégagnac, sur lequel s’était développée une activité associative permanente.
En Poitou-Charentes, associations de loisirs et associations sportives jouent le match de l'emploi
August 2024Publié le 2 juillet 2015par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs Type de contrats, secteur qui emploie le plus, place des emplois aidés, etc.
France Tlcom prsente quatre nouveaux services utiles aux collectivits
August 2024"Simplicité et communauté" se veulent les deux mots clés des nouveaux produits et services de télécommunications de l'opérateur historique. Orange (marque grand public de France Télécom) a présenté ses nouveautés, baptisées "
French Mobility | Partenaires de la CDC
August 2024French Mobility est une initiative du ministère chargé des Transports pour faciliter l’innovation dans la mobilité. Elle s’inscrit dans la dynamique « innovation » des Assises nationales de la mobilité, organisées fin 2017, qui ont lancé une dynamique forte de concertation avec les acteurs de la mobilité.
l'enceinte de l'cole est "prserve" ainsi que les crches, les garderies, les colonies de vaca
August 2024Publié le 30 octobre 2013par V.L. Jeunesse, éducation et formation Dans une circulaire aux préfets datée du 19 octobre, Manuel Valls "
L'entretien professionnel, comment a marche ?
August 2024La valeur professionnelle des agents territoriaux est évaluée depuis 1959 sous la forme d'une note. Désormais, elle peut faire l'objet d'une évaluation au cours d'un entretien professionnel.
L'Etat et les rgions lancent un plan de comptitivit pour l'agriculture
August 2024A deux jours des "Etats généraux des nouvelles ruralités" de Nevers, qui s'annoncent musclés, le gouvernement et les régions ont allumé un contrefeu, mardi 3 juin au Sénat, en organisant un "
L'Ircantec et l'Anah exprimentent une aide financire complmentaire en faveur de retraits mod
August 2024Publié le 4 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Environnement, Energie, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion du Salon des maires, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Ircantec (le régime de retraite des non-titulaires des trois fonctions publiques, des élus locaux et des praticiens hospitaliers) ont signé le 22 novembre une convention en faveur de la lutte contre la précarité énergétique dans les logements des retraités du régime les plus fragiles.
l'tat veut intensifier la relance territoriale de l'industrie
August 2024Publié le 21 juillet 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique 66 nouveaux sites industriels "clés en main"
La Bourgogne-Franche-Comt va aider 128 petites communes rurales
August 2024Publié le 24 mai 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Près de 130 communes rurales vont être aidées par la région Bourgogne-Franche-Comté à travers un dispositif adopté en janvier 2022.
la loi sur la rgulation ferroviaire juge conforme la Constitution
August 2024Publié le 7 décembre 2009 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Par une décision en date du 3 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a jugé la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports conforme à la Constitution.
La proposition de loi sanctionnant les rodos motoriss est dfinitivement adopte
August 2024Le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet la proposition de loi LREM visant à sanctionner davantage les rodéos motorisés, avec le vote du Sénat du texte conforme à celui adopté par l'Assemblée nationale début juillet (voir notre article du 9 juillet).
Le 47e parc naturel rgional voit le jour dans les Ardennes
August 2024Publié le 3 janvier 2012 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Quarante-septième parc naturel régional (PNR) à voir le jour, le PNR des Ardennes a été créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011.
le cahier des charges de la filire REP enfin sorti
August 2024Publié le 21 juin 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Signée de la main de la ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin, le 10 juin dernier, le très attendu arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la nouvelle filière du bâtiment, créée par la loi Agec, est paru ce 21 juin.
Le Parlement europen dit oui aux indications gographiques artisanales
August 2024Publié le 7 octobre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, lundi 5 octobre, a adopté à une très large majorité (608 voixsur 694 exprimées), une résolution non contraignante visant à instaurer des indications géographiques non agricoles.
Le plan France ruralits la loupe
August 2024Publié le 15 juin 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires C'est dans un décor de carte postale, entourée de meules blondes, que la Première ministre a présenté, le 15 juin, le plan France ruralités préparé depuis de longs mois.
le point sur les amendements adopts par les snateurs
August 2024Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ne devrait pas beaucoup différer, après son examen en commission mixte paritaire prévu début de février, de la version adoptée le 15 janvier au Sénat.
le Premier ministre fixe des conditions strictes
August 2024Publié le 18 juillet 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires S’agit-il d’une "annonce de façade" comme le craignaient les maires ruraux dans la revue 36.
Le quatrime plan national Sant Environnement mis en consultation
August 2024Publié le 27 octobre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement "Prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l'environnement (qualité de l'air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.
Le RSA plus efficace long terme qu' court terme
August 2024Le Centre d'études pour l'emploi (CEE) publie, dans sa lettre d'information "Connaissance de l'emploi", la synthèse d'une étude qui tente de répondre à une question récurrente (voir nos articles ci-contre) : "
Le salaire des agents territoriaux est demeur quasiment stable en 2013
August 2024Poursuivant un recul entamé en 2010, le pouvoir d'achat des 1,9 million d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) a accusé une nouvelle baisse en 2013.
les administrateurs non lus peuvent continuer d'tre associs aux dcisions
August 2024Dans une question écrite, Chantal Deseyne, sénatrice (Les Républicains) d'Eure-et-Loir, s'attache à une conséquence de l'article 79 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
Les CAF participeront GuidAsso, le nouveau rseau dappui aux associations locales
August 2024Une convention cadre nationale "Guid’Asso" a été signée le 13 janvier 2022 entre la secrétaire d’État en charge de la jeunesse et de l’engagement, Sarah El Haïry, et le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel, pour renforcer le soutien apporté aux associations actives en matière de lien social, selon un communiqué du même jour.
Les dputs lancent la rvision des valeurs locatives des locaux d'habitation
August 2024Publié le 9 décembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Logement social Peu avant d'achever en première lecture, le 6 décembre, la discussion du collectif budgétaire de 2013 (voir aussi notre article du 6 décembre), les députés ont voté un amendement du gouvernement qui pose les principes d'une expérimentation.
Les eurodputs veulent la cration dune "capitale europenne du commerce local"
August 2024Publié le 18 janvier 2023par M.T. / Localtis Europe et international Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté, mardi 17 janvier, une résolution invitant la Commission à instaurer une "
Les maires veulent tre au centre du jeu
August 2024Publié le 24 novembre 2020par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les responsables de l'Association des maires de France (AMF) ont appelé ce 24 novembre le chef de l'Etat et le gouvernement à associer davantage les maires aux décisions publiques et à leur mise en œuvre, notamment s'agissant du déconfinement, de la relance de l'économie, ou encore de l'organisation de la campagne de vaccination à venir.
les quatre premiers territoires recevront 6,5 millions d'euros
August 2024Une enveloppe de 6,5 millions d'euros a été accordée aux quatre premiers territoires retenus pour bénéficier des prêts bonifiés du nouveau Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT).
Mgalis lance la premire tranche de travaux de 100 millions d'euros du rseau Bretagne trs hau
August 2024Publié le 22 octobre 2013par Ph.P. / EVS Emploi C'est parti. Le syndicat mixte Mégalis Bretagne vient de valider le lancement d'une première tranche de travaux de 100 millions d'euros portant sur quatre villes moyennes (Auray, Carhaix-Plouguer, Lamballe et Redon) et sur une vingtaine de zones rurales réparties sur le territoire régional.
modus operandi pour la dclarationdes achats issus de l'conomie circulaire
August 2024Publié le 13 décembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Un arrêté, paru ce 11 décembre, précise les modalités de déclaration de la part des dépenses réalisées pour l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Pour Laurent Davezies, il faut porter l'effort sur les territoires du nord-est
August 2024Publié le 31 janvier 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : Quel est votre diagnostic sur les territoires français, après le passage de la crise économique de 2008 ?
Quatre ans de sursis pour les stations de tourisme
August 2024Publié le 18 novembre 2013par V. L. Tourisme, culture, loisirs Deux amendements identiques ont été adoptés vendredi 15 novembre par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2014, concernant le classement des communes en stations de tourisme.
Salon legalTech, legaltech show: les incontournables 2021
August 2024Pour bien clôturer l'année, le barreau de Paris, premier barreau de France, organise le Paris Legal Makers. L'évènement est organisé en partenariat avec Le Point, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, président de la République française.
Trois rgions se regroupent pour mieux vendre le Grand Ouest
August 2024Publié le 5 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le GIE Atout France - l'opérateur touristique de la France - et une vingtaine d'acteurs du tourisme en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire viennent de signer un "
une hausse de 50% depuis 2017 due pour moiti un effet prix
August 2024100 milliards d'euros d'investissements climat en 2022 mais un montant insuffisant au regard des besoins Selon l'édition 2023 du Panorama des financements climat d'I4CE, les investissements climat des ménages, des entreprises et des administrations publiques ont franchi en 2022 la barre symbolique des 100 milliards d'euros.
une politique active de soutien au dveloppement des mdias locaux
August 2024Pour le conseil général de la Dordogne, la création de l'antenne locale de France 3 à Périgueux en 2003 est, en partie, le fruit d'une double opportunité médiatique et.
vers une augmentation des niveaux dobligations pour la cinquime priode
August 2024Publié le 30 août 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie La consultation publique sur le projet de décret prévoyant, pour pallier la chute du prix des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’augmenter pour les années 2023 à 2025 le niveau d’obligation de 25% et de le porter à 3100 TWhc s’est achevée ce 28 août.
vlos et trottinettes en libre-service de retour en ville
August 2024Après un mois d'arrêt en pleine crise du coronavirus, les trottinettes de l'opérateur Tier Mobility ont repris du service en France le 17 avril.
wi6labs | Offreur Smart city
August 2024Déploiement d'un réseau IOT pour le pilotage énergétique de deux lycées en Bretagne. Télé relève de données énergétiques (eau gaz Electricité et eau), environnementales ( Température, qualité de l'air)
"Les objectifs de dveloppement durable, un levier pour remodeler la politique grand cycle de l'eau
August 2024Publié le 16 mai 2019par Propos recueillis par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Localtis - Dans quel esprit avez-vous réalisé ce rapport ?
640 millions pour les CHRS en 2020 et suspension provisoire de la convergence tarifaire
August 2024Publié le 2 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Deux arrêtés du 19 août fixent tardivement – crise sanitaire oblige – les tarifs plafonds et les dotations régionales 2020 des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).
Btir en favorisant la biodiversit (Ile de France)
August 2024Publié le 11 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un outil d'échanges entre les collectivités territoriales, les institutions, les associations, les chercheurs et les entreprises, réalisé par natureparif, l'agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France (2012).
Carole Grandjean modre sa position
August 2024Publié le 30 janvier 2023par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Plus de trois mois après le lancement des concertations sur l’avenir du lycée professionnel (voir notre article du 21 octobre), les quatre groupes de travail chargés de dresser le "
Catherine Bergeal fait le point sur les chantiers en cours
August 2024Plusieurs textes ou documents significatifs ont fait l'objet d'une publication. Ainsi, le guide des bonnes pratiques paru le 15 février 2012 intègre les dernières évolutions du droit de la commande publique et détaille l'ensemble de la procédure d'un marché public, de sa passation jusqu'à son exécution.
ce qu'on trouve dans le budget 2020
August 2024Publié le 15 octobre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi Lors de son congrès annuel qui aura lieu ce 17 octobre à Nanterre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) animera l’échange autour de l’avenir des entreprises de l’ESS.
ce qui a chang au 1er janvier 2020
August 2024Publié le 20 janvier 2020par Jean-Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Environnement En matière de restauration scolaire – et de restauration collective plus généralement –, le début de l'année 2020 est marqué par plusieurs bonnes résolutions… obligatoires, découlant de la loi Egalim d'octobre 2018.
comment faire mieux pour le climat
August 2024Publié le 10 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis Cohésion des territoires, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Quarante milliards d'euros : c'est le montant des financements prévus pour la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan État-régions (CPER) dont les négociations en cours devraient aboutir au second semestre 2021, une fois tournée la page des élections régionales.
dernier inventaire avant liquidation ?
August 2024Dans une question écrite, Gisèle Printz, sénatrice (PS) de la Moselle, s'interroge sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) jeunes.
du mieux, mais au prix d'un taux d'effort lev pour les plus modestes
August 2024Publié le 5 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'étude de la Drees des ministères sociaux "
Eaux rsiduaires, march de l'lectricit, performance nergtique... les derniers textes adop
August 2024Publié le 15 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Textes définitivement adoptés par le ParlementLes députés ont définitivement adopté de leur côté :
en 2014-2015, la France a perdu des journes mais regagn la premire place
August 2024Publié le 24 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Domaines skiables de France (DSF) - la chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables - a publié, le 22 septembre, le bilan définitif de la saison de ski 2014-2015.
GEG lve plus de 9 millions deuros auprs de la Banque des Territoires pour acclrer le dv
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
l'Ademe met plat ses outils
August 2024Publié le 23 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Hauts-de-France Environnement Économie circulaire et transition énergétique : deux enjeux différents ou concomitants ?
l'appel projets 2014 est lanc
August 2024Publié le 3 avril 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Les REP font leur apparition dans l'appel à projets 2014 de l'opération "
L'essor des commerces de ronds-points peut tre "mortifre" pour les petites villes
August 2024Publié le 6 juillet 2021par Michel Tendil / Localtis Petites Villes de Demain Plus de la moitié (850) des 1.
L'Ile-de-France dgage 100 millions d'euros pour relancer le logement social
August 2024En présentant, le 4 décembre, son plan de relance pour l'économie - qui comporte un important volet sur le logement -, Nicolas Sarkozy invitait les collectivités territoriales à s'investir aux côtés de l'Etat (voir notre article ci-contre).
L'Union europenne cherche se doter d'indications gographiques pour l'artisanat
August 2024Publié le 16 septembre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international De la dentelle de Calais au cristal de Bohême en passant par les tartans écossais, le marbre de Carrare ou la porcelaine de Saxe.
label largi pour permettre plus de restaurations locales
August 2024Le label de la Fondation du patrimoine, permettant des déductions fiscales pour des travaux de restauration et réservé jusqu'alors aux communes rurales de moins de 2.
le "redressement" exige "la mobilisation de tous"
August 2024Publié le 3 juillet 2012par Claire Mallet Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social "
le CGEDD dresse un bilan mi-parcours
August 2024Publié le 19 mai 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Alors que les schémas directeurs d'aménagement des eaux (Sdage) et les programmes de mesures (PDM) associés vont être révisés pour la période 2016-2021, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public ce 13 mai un rapport s'appliquant à formuler des recommandations sur l'organisation du deuxième cycle de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et des cycles suivants.
Le Conseil d'Etat confirme l'illgalit de plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux
August 2024Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice, le Conseil d’État a annulé ce 23 novembre les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine et d’Occitanie pour la campagne 2021-2022.
Le gouvernement adapte la carte des Ceser aux nouvelles rgions
August 2024Publié le 6 janvier 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015.
le gouvernement prcise le dispositif
August 2024Publié le 7 novembre 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Alors même que le gouvernement se préparait à un week-end studieux pour arbitrer les nouvelles mesures devant permettre à la France de maintenir ses objectifs de réduction du déficit public (voir notre article de ce jour consacré à ce plan de rigueur), c'est devant des maires, ceux de Haute-Savoie, que François Fillon s'est exprimé samedi 5 novembre.
Le parc naturel rgional du Pilat propose des outils de financement participatifs (42)
August 2024"En toile de fond, une intuition, explique la responsable du pôle économie durable du parc, Céline Hausherr. Nous savions que les petites entreprises et les associations disposant de peu de fonds propres ou formulant des projets innovants avaient du mal à mobiliser des financements bancaires et les subventions ont fortement diminué.
Le plan national de prvention des dchets en consultation
August 2024Publié le 10 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Toujours en cours de finalisation, le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027, décliné en cinq axes et 47 mesures, vient d’entamer sa phase de consultation publique, prévue pour une durée d’un mois jusqu’au 7 février prochain, avant d'être présenté à la Commission européenne.
Le Snat adopte le projet de loi Climat et Rsilience largement rcrit
August 2024Publié le 29 juin 2021par Philie Marcangelos-Leos / MCM Presse avec Anne Lenormand/Localtis et AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat largement réécrit, avec une ambition "
Les ateliers de l'apprentissage proposent de renforcer le pilotage territorial de l'alternance
August 2024Après les mesures d'urgence mises en place en 2009 pour faire face à la montée du chômage des jeunes, le gouvernement pourrait présenter un nouveau plan d'action pour l'alternance et l'apprentissage d'ici l'été.
Les discriminations dans l'accs l'emploi public seraient en recul
August 2024Publié le 11 septembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Un candidat d'origine maghrébine qui postule à un emploi de responsable administratif (catégorie A) dans la fonction publique territoriale a un peu de moins de chance de décrocher un entretien d'embauche qu'un candidat d'origine française.
Les EPL dans la tourmente de la rforme des collectivits territoriales
August 2024"Il y a vraiment chez les élus locaux et les dirigeants d'entreprises publiques locales (EPL) un fort mouvement d'inquiétude à propos de la réforme des collectivités territoriales qui remet en cause les outils qui sont les nôtres.
les lus montent encore d'un ton
August 2024Nouveau rebondissement dans les négociations sur le nouveau barème de soutien aux collectivités pour 2011-2015, dit "barème E". Le 14 septembre, devant le refus des élus de siéger à une réunion de la commission consultative de réagrément d'Eco-emballages, le nouveau cahier des charges de l'éco-organisme n’a pas été voté ni signé et la réunion a été reportée au 29 septembre.
Les parcs naturels rgionaux la loupe
August 2024Publié le 9 octobre 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Alors que se tient jusqu'au 10 octobre dans la forêt d'Orient (10) le congrès 2014 des parcs naturels régionaux (PNR), le ministère de l'Ecologie vient de publier un document analysant en 24 fiches les caractéristiques du réseau des parcs.
Les rgions et la SNCF lancent une campagne indite de relance des TER cet t
August 2024Publié le 15 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs La crise sanitaire a sérieusement ébranlé le transport régional de voyageurs.
les rgions ne signeront pas sans les transports
August 2024Publié le 27 novembre 2019par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Apprentissage, emploi, contrats de plan, fonds européens, transports… le nouveau patron des régions, Renaud Muselier (élu le 6 novembre), impose sa marque de fabrique au moment où s’ouvrent les discussions avec l’État sur le futur projet de loi de décentralisation (appelé "
les rgions ne veulent pas payer seules pour les petites lignes
August 2024Publié le 22 février 2018par A.L. avec AFP Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les régions ne veulent pas "
Nice, "meilleure police de France" ?
August 2024Publié le 2 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "J'ai à Nice, non seulement la première police municipale de France, mais aussi LA meilleure de France.
Replay Printemps des Territoires : Amnagement Public et ZAN
August 2024Publié le 26 novembre 2022 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, la loi du 22 août 2021 vise à réduire par deux l’artificialisation des sols.
Rhabilitation dune ancienne friche industrielle en Zone dActivits Economiques Bollne
August 2024Zoom La Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) a sollicité la Banque des Territoires pour financer la réhabilitation de l’ancienne friche industrielle « Butagaz » - classée SEVESO - en zone d’activités économiques.
Sauvetage russi du parc naturel rgional de Camargue
August 2024La loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été publiée au Journal officiel du 18 décembre. En confiant la gestion du parc à un syndicat mixte, elle met fin au feuilleton juridique qui durait depuis plusieurs années et risquait de s'achever par la perte du label de parc naturel régional à l'échéance du 20 février 2008.
Seuls 5% des offices de tourisme se sont reclasss selon les nouvelles normes de 2009
August 2024Publié le 14 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale en 2011 (voir notre article ci-contre du 22 juin 2011), le Sénat se penche à son tour sur la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Signature d'une charte pour les biens franais inscrits au patrimoine mondial
August 2024Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, et Yves Dauge, président de l'Association des biens français du patrimoine mondial, ont signé, le 20 septembre, la Charte d'engagement sur la gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
Territoires nergie positive : l'heure du premier bilan
August 2024Publié le 11 janvier 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie C'est devenu un rituel. Chaque mois Ségolène Royal réunit à Paris les élus des collectivités labellisées Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) pour une séance photo et d'autosatisfaction collectives.
un "bug" dans le CCAG-FCS ?
August 2024La publication, par arrêté du 19 mars 2009 (voir notre article du 19 mars ), du nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) pourrait être à l'origine de certaines "
Un dcret autorise l'intervention des services d'hospitalisation domicile dans les maisons de re
August 2024Le 5 décembre 2006, dans son intervention lors de la dixième Journée de l'hospitalisation à domicile (HAD), le ministre délégué Philippe Bas avait indiqué que "
Un rapport remis au Parlement europen dnonce "l'rosion dramatique" de la biodiversit
August 2024"Malgré l'entrée en vigueur de la directive Habitats en 1992, le réseau Natura 2000, quatorze années après sa création, n'a pas encore été pleinement réalisé.
Une brche inquitante sur la Croisette
August 2024"Pour convenir d'un pacte et le signer, il faut être deux et cela n'a pas été possible. En décembre dernier, le président de la République nous proposait un pacte mais le budget 2009 annonce une véritable rupture avec l'Etat.
une enveloppe de 50 millions d'euros pour les jeunes majeurs
August 2024Publié le 16 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation À l'occasion du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), le gouvernement a déposé et fait adopter à l'unanimité en séance publique lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, un amendement augmentant de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 304 "
vers une intensification des contrles pour l'isolation des combles
August 2024Publié le 10 janvier 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie A la faveur d'un arrêté bonifiant le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés dans le cadre de l'opération "
y aura-t-il encore de la neige Nol ?
August 2024Publié le 7 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social Loin de cantonner au seul bon usage des deniers publics, la Cour des comptes n'est pas insensible aux enjeux du réchauffement climatique.
Tours les terres agricoles retrouvent de la valeur (37)
August 2024En 2011, l'agence d'urbanisme de la région tourangelle (ATU37) est chargée de l'élaboration du Scot sur un territoire regroupant alors 350.000 habitants et 40 communes (il s'est élargi depuis).
20% de fuites dans les rseaux depuis 2012
August 2024Publié le 13 décembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement Le taux de fuite, c'est-à-dire le rapport entre volume d'eau introduit dans le réseau de distribution et le volume d'eau consommé, est de l'ordre de 20% en France, selon une étude copubliée ce 12 décembre par le Bipe, une société d'études économiques et de conseil en stratégie, et la Fédération des entreprises de l'eau (FP2E).
Aide exceptionnelle aux demandeurs demploi: les conditions daccs facilites
August 2024Publié le 28 mars 2022par F.P. / JGPmedia pour Locatis Emploi Un décret du 18 mars 2022, paru le 19 mars, élargit les conditions d’accès à l’aide de 1.
Banque europenne dinvestissement | Partenaires de la CDC
August 2024Depuis sa création en 1958, la banque de l’UE a investi plus de 1 000 milliards d’euros. La Banque cible les domaines prioritaires suivants :
Bienvenue dans notre Tour des Terr dans le Finistre !
August 2024La route des pingouins, kesako ? Ce nom peut faire sourire, mais il existe bel et bien ! La route des pingouins est un réseau d’opérateurs du tourisme comprenant 15 gîtes et hôtels restaurants répartis sur le littoral emblématique du Finistère nord de Carantec, à Lilia-Plouguerneau, en passant par Porspoder, Molène, Ouessant, Brélès ou encore Brest.
Comment crer une dynamique de dveloppement dans une commune rurale ? (replay du 6 fvrier 2024)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
comment les Etats vont-il se justifier ?
August 2024Le rapport d'information du sénateur Aymeri de Montesquiou consacré à la politique européenne de l'énergie a été rendu public le 18 avril.
concrtisons la transformation cologique des territoires
August 2024Rénovation thermique des écoles élémentaires et maternelles sur la commune de Dole (39) La rénovation porte sur les bâtiments des écoles maternelles, crèche et élémentaires de Dole : St Exupéry Beauregard, Rochebelle, Bedugue.
des propositions en vue d'une refonte
August 2024Publié le 27 février 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Un audit et 13 propositions pour améliorer l'accès des élus locaux à la formation.
deux jours marathon pour le commerce en centre-ville (974)
August 2024La ville du Port, à La Réunion, est confrontée à bien des problématiques, également identifiées en métropole : un centre-ville qui souffre de la concurrence de centres commerciaux en périphérie, des locaux vides et une certaine vacance locative.
Dix ans et un bon bilan pour la loi sur le mcnat
August 2024Publié le 11 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 5 septembre 2013, La Poste a émis un timbre consacré au mécénat ou, plus précisément, au dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite aussi loi Aillagon.
Ds avril 2021, les entreprises pourront avoir recours aux prts participatifs
August 2024Publié le 4 mars 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Après une négociation musclée, qui a retardé la mise en œuvre du dispositif, le gouvernement français a obtenu, jeudi 4 mars, l'accord de la Commission européenne pour lancer ses prêts participatifs afin de soutenir les fonds propres des entreprises impactées par la crise Covid-19.
En 2020, les recettes des impt directs locaux ont continu de progresser
August 2024Publié le 15 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le produit de la fiscalité directe locale s'est élevé à 97,8 milliards d'euros en 2020, ce qui représente les deux tiers des recettes fiscales des collectivités locales.
en commission, les dputs approuvent des gestes supplmentaires pour les collectivits
August 2024Publié le 26 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné entre mardi et jeudi les 1.
Financement Cration Etude: Prt | Banque des Territoires
August 2024Découvrez l’ensemble des caractéristiques du prêt de création d’étude. Clients éligibles Le prêt création est rattaché à l’étude (entreprise individuelle ou société), et non à la personne physique.
Inventaire ZAE (Zones dactivit conomique)
August 2024Le point de départ d’une observation plus détaillée de vos zones d’activités économiques et d’une démarche de sobriété foncière La Banque des Territoires propose un diagnostic de vos zones d’activités économiques.
Jolle Martinaux, prsidente de l'Unccas : l'accompagnement social est "non-substituable"
August 2024Publié le 15 novembre 2017par Caroline Megglé Social, Santé, médico-social, vieillissement "La lutte contre la pauvreté et l'accompagnement des personnes vulnérables nécessitent un investissement social"
l'Ile-de-France loin devant les autres rgions
August 2024Publié le 9 mai 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique La prédominance de l'Ile-de-France en matière de richesse produite ne se dément pas.
L'USH formule dix propositions pour les candidats la prsidentielle
August 2024Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), et Paul-Louis Marty, délégué général, ont présenté, le 13 décembre, les dix principales propositions du mouvement HLM aux candidats à l'élection présidentielle, finalisées par les travaux de la convention organisée le même jour à Paris.
La bataille pour l'aide alimentaire est loin d'tre gagne
August 2024Publié le 22 septembre 2011par Morgane Lapeyre / Euractiv.fr Europe et international Le gouvernement français n'a pas l'intention de baisser les bras.
la CGT devance la CFDT et FO
August 2024Publié le 11 décembre 2018par T. Beurey / Projets Publics pour Localtis Fonction publique Le paysage syndical dans la fonction publique territoriale (FPT) est peu modifié à l'issue des élections professionnelles qui se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre : chacune des principales organisations retrouve la place qui était la sienne après le précédent scrutin de 2014, selon des résultats encore provisoires communiqués ce mardi par le ministère de l'Action et des Comptes publics.
la gestion en rgie gagne du terrain
August 2024Publié le 22 avril 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Selon la dernière enquête sur les services publics d'eau et d'assainissement portant sur 2008 publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), 82% des logements sont raccordés à un réseau d'assainissement collectif.
La prvention de la dlinquance devient un enjeu europen
August 2024Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la prévention de la délinquance est devenue une compétence légale de l'Union européenne.
lalerte du prsident dAlliance Villes emploi sur la rforme France Travail
August 2024Publié le 8 janvier 2024par Catherine Abou El Khair, JGP pour Localtis Emploi Pérennisation du financement des Maisons de l’emploi (lire notre article du 9 octobre), maintien du statut d’organisation intermédiaire pour les Plans locaux d’insertion et de l’emploi, développement des clauses d’insertion, nouveaux recrutements de facilitateurs … Ces derniers mois, les bonnes nouvelles se sont accumulées pour Alliance Villes emploi, l’association qui fédère ces structures portées par les collectivités locales investies dans l’emploi des publics les plus en difficulté.
lancement d'une tude de grande ampleur sur l'exposition des riverains de cultures viticoles
August 2024Publié le 19 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et Santé publique France (SpF) ont lancé ce 19 octobre "
Lancement de la troisime gnration de plans rgionaux sant environnement
August 2024Publié le 5 novembre 2015 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont rendu publique, ce 3 novembre, une instruction précisant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement (PNSE3).
Le comit des droits de l'enfant de l'ONU toujours svre avec la France
August 2024Publié le 8 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Après l'audition de la délégation française, les 13 et 14 janvier dernier à Genève, par le comité des droits de l'enfant de l'ONU, ce dernier a rendu, le 4 février 2016, son rapport sur la situation de la France au regard de l'application de la convention des droits de l'enfant.
Le Finistre inscrit le wimax et la fibre optique dans son Agenda 21
August 2024Dans sa démarche de développement durable, le département du Finistère a inscrit de "se donner les moyens d'innover" et notamment de favoriser "
Le Grand Lyon va crer une zone faibles missions qui n'interdira pas tous les vhicules pollu
August 2024Publié le 29 janvier 2019par Anne Lenormand avec AFP Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Transport et mobilité décarbonée Après Grenoble et Paris, la métropole de Lyon introduira en 2020 une zone à faibles émissions (ZFE).
Le nouveau plan Vigipirate entre en vigueur le 20 fvrier
August 2024Publié le 17 février 2014par M.T. Sécurité Créé en 1995, le plan Vigipirate va être renouvelé à compter du 20 février pour répondre à "
Le vlo continue tracer sa route
August 2024Publié le 15 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Dévoilés début octobre à Nantes lors du Congrès du Club des villes et territoires cyclables, les premiers résultats de l'enquête triennale de son Observatoire des mobilités actives sur les politiques en faveur du vélo dans les collectivités montrent que la petite reine occupe une place de plus en plus importante.
les acteurs du dveloppement local restent sur leurs gardes
August 2024Publié le 23 février 2011par Paul Arguin Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Pas franchement rassurés. Certains représentants des élus locaux ou d'autres acteurs du développement local, à l'instar de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (Unadel), continuent d'exprimer inquiétudes et réticences depuis la publication, le 30 janvier, du décret relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
les collectivits mobilises dans la lutte contre les arboviroses
August 2024Publié le 9 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Sécurité Le réchauffement climatique et le développement continu des échanges internationaux d'hommes et de marchandises favorisent la diffusion de certaines maladies, dont la prévalence était jusqu'alors cantonnée à des zones tropicales.
les dputs adoptent l'article unique du projet de loi de rvision constitutionnelle
August 2024Publié le 12 mars 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Parallèlement au projet de loi Climat et Résilience examiné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale depuis le 8 mars, un autre texte issu de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) a mobilisé les députés dans l'hémicycle, du 9 au 11 mars : le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'environnement.
les lus des QPV veulent plus de moyens
August 2024Publié le 3 février 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville L'heure est à l'agilité.
les maires appels conomiser l'lectricit
August 2024Publié le 6 février 2012par A.L. Environnement, Energie Dans le cadre de leur partenariat, l'Association des maires de France (AMF) et Réseau de transport d'électricité (RTE) appellent une nouvelle fois les maires à poursuivre leurs efforts de maîtrise de la consommation d'électricité aux heures de pointe.
Les maires auront en 2010 une nouvelle "base de donnes publique"
August 2024Lors du Congrès des maires de novembre 2007, en réponse aux élus locaux qui appelaient de leurs voeux une réforme de la fiscalité locale, le président de la République, Nicolas Sarkozy, annonçait une réflexion sur la possibilité de confier aux maires, en accord avec les services fiscaux, l'actualisation des valeurs locatives des impôts locaux à chaque changement de propriétaire.
Les modalits d'intervention de l'hospitalisation domicile dans les maisons de retraite
August 2024Avant de quitter le ministère de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas aura concrétisé - comme il s'y était engagé en décembre dernier lors de la dixième Journée de l'hospitalisation à domicile (HAD) - la possibilité pour les services d'HAD d'intervenir dans les maisons de retraite.
lrosion ctire a voix au chapitre
August 2024Publié le 23 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé d'examiner, ce 18 mars, le titre IV intitulé "
o iront les 10 milliards d'investissements supplmentaires prvus par l'Etat ?
August 2024Publié le 20 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques (lire notre article) et en attendant la prise de parole d'Emmanuel Macon prévue lundi 25 septembre, Elisabeth Borne, accompagnée de cinq ministres, a présenté ce mardi 19 septembre les grandes lignes de la planification écologique dont elle est chargée aux différents acteurs du Conseil national de la refondation (CNR) - représentants d'organisations patronales, syndicales, d'élus locaux, de chambres consulaires, d'associations environnementales ou de lutte contre la pauvreté.
Pass sanitaire, Outre-Mer, lieux culturels de nouvelles prcisions et runions
August 2024Publié le 28 juillet 2021par C. Mallet / Localtis, et AFP Tourisme, culture, loisirs La loi devrait entrer en vigueur le 9 août La loi "
Premires ractions autour du livre vert sur la cohsion territoriale
August 2024Publié le 15 octobre 2008 Europe et international, Cohésion des territoires Quelques jours après la présentation du livre vert sur la cohésion territoriale par Danuta Hübner, le sujet a déjà commencé à susciter bon nombre de réactions.
Rhne-Alpes, le Rhne et la Curly entrent au capital d'Euronews
August 2024Publié le 6 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Un décret du 4 juillet 2011 autorise la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon (Curly) à participer au capital d'Euronews, la chaîne internationale d'information diffusée simultanément en dix langues.
Service de petits bricolages pour seniors isols (54)
August 2024Dans le cadre de la démarche de labellisation "Villes amies des aînés", la ville de Maxéville (10.000 habitants et plus de 65% de logements sociaux) a fait réaliser en 2018 un diagnostic révélant une situation d’isolement pour une part significative des personnes âgées (voir encadré).
Un dcret prcise le calendrier des lections snatoriales
August 2024Publié le 6 juin 2017par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Un décret paru au Journal officiel le 4 juin détaille le calendrier des élections sénatoriales qui doivent se tenir en septembre prochain afin de renouveler la moitié des sièges.
Un second dcret amnage la nouvelle procdure d'attribution des logements sociaux
August 2024Après un premier décret du 30 décembre 2011 (voir notre article ci-contre du 4 janvier 2012), un nouveau décret, en date du 7 mai 2012, apporte à son tour des précisions sur le dispositif du "
Une circulaire aide la prparation des budgets locaux 2007
August 2024Une circulaire du ministre délégué aux Collectivités territoriales aux préfets, datée du 23 novembre 2006, détaille le montant de la compensation que recevront les départements et les régions à compter de 2007 en vue de faire face aux transferts intervenus depuis la loi du 13 août 2004.
Une commune se convertit l'lectricit renouvelable
August 2024Publié le 27 février 2012par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie Dans les Côtes-d'Armor, la commune de Trémargat vient de résilier son abonnement à EDF pour rejoindre le fournisseur d’énergie renouvelable Enercoop.
Une proposition de loi pour soutenir les communes touristiques
August 2024Publié le 26 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Cohésion des territoires Dans un contexte de reprise vigoureuse de l'activité touristique (voir nos articles ci-dessous), une proposition de loi de Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l'Hérault, et ses collègues du groupe Les Républicains, entend "
Vers une adoption des nouvelles rgles de financement de l'efficacit nergtique
August 2024Le Parlement européen devrait adopter, sans surprise, jeudi 2 avril, une mesure importante du plan de relance européen pour le logement social.
"30 minutes d'activit physique quotidienne" l'cole : une gnralisation en demi-teinte
August 2024Publié le 6 avril 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs À l'occasion de la Semaine olympique et paralympique (SOP), qui se tient du 3 au 8 avril, Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, ont effectué plusieurs déplacements à la rencontre de jeunes sportifs.
"Lapprentissage dans lartisanat est un investissement davenir"
August 2024Publié le 26 septembre 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia, propos recueillis pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Localtis - Pouvez-vous nous rappeler les raisons de votre refus de participer à l’inauguration officielle des WorldSkills le 14 septembre dernier à Lyon ?
"Les collectivits montrent un grand dynamisme"
August 2024A la veille des premières Assises nationales de l'éco-rénovation dans l'habitat organisées par Ideal et son réseau Habitat logement le 17 juin, Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, dresse le bilan de sa mise en œuvre et de l'action des collectivités.
336.000 foyers bnficiaires, un versement moyen de 185 euros
August 2024Les services du haut-commissaire aux Solidarités actives ont diffusé ce lundi 14 septembre les derniers chiffres en date concernant le revenu de solidarité active (RSA), dont certains jugent les débuts quelque peu laborieux, s'agissant du RSA chapeau.
Avec l'Institut du got du Prigord, la communaut d'agglomration de Prigueux affirme la voca
August 2024Accompagner les entreprises dans la recherche de la qualité de nouveaux produits ou de produits existants est l'objectif de l'Institut du goût du Périgord inauguré en mars 2007 à Périgueux.
Caroline Cayeux reconduite la prsidence de Villes de France
August 2024Publié le 9 octobre 2020par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Après France urbaine le 24 septembre, c'était au tour de Villes de France, ce 8 octobre, de renouveler ses instances.
cette fois, cest la bonne!
August 2024Publié le 17 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Fonction publique, Sécurité Longtemps en déshérence – elle ne s’était plus réunie depuis le 9 juillet 2019 (v.
Chaud et froid sur les stations de ski
August 2024Publié le 10 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Contents, mais inquiets : ainsi peut-on résumer le sentiment des responsables des stations de montagne au lendemain des vacances de Noël et à un mois des premières vacances de février.
Clauses sociales dans les marchs publics : comment faire ?
August 2024Si les clauses environnementales sont de plus en plus fréquemment incluses dans les marchés publics, les clauses sociales restent relativement rares. Pourtant, l'acheteur qui souhaite s'engager dans cette voie a à sa disposition des outils juridiques variés pour prendre en compte le "
entre inquitude et optimisme, le sentiment mitig des agents
August 2024Publié le 24 avril 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Beaucoup d'agents ont mal vécu les fusions ou les élargissements intervenus début 2017 dans 45% des 1.
Guide pratique autour de la dmarche paysagre dans les Grands Sites
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
L'Adie permet de crer 200 emplois par semaine
August 2024Publié le 5 février 2014par Michel Tendil Emploi, Développement économique, Social L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) passe le cap des vingt-cinq ans avec des résultats toujours en progression en matière de microcrédit professionnel.
L'tat veut acclrer le dploiement de la nouvelle gouvernance du sport
August 2024Publié le 7 octobre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs L'exercice est assez rare pour être remarqué.
L'Unesco inscrit le parfum en Pays de Grasse sur la liste du patrimoine culturel immatriel
August 2024Publié le 29 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Réuni du 26 novembre au 1er décembre à Port-Louis (Île Maurice), le comité de sélection de l'Unesco a décidé d'inscrire les "
la convention sur les chmeurs en fin de droits sur le point d'tre signe
August 2024Les discussions autour du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuivent. Dernièrement, c'est le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), à la tête du FPSPP, qui a vivement réagi à la décision du gouvernement de ponctionner le fonds, à hauteur de 300 ou 400 millions d'euros, soit près de la moitié de son budget pour l'année 2010.
la Cour des comptes europenne dplore des contrles insuffisamment efficaces
August 2024Publié le 9 juillet 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Tout cela pour cela. Alors que les complexités administratives démobilisent les potentiels bénéficiaires de fonds européens (voir notre article du 13 novembre 2023), la Cour des comptes européenne déplore dans un récent document d’analyse que les contrôles des dépenses de cohésion relevant de la période 2014-2020 restent insuffisamment opérants.
la dclaration en ligne s'organise
August 2024Un arrêté ministériel publié le 4 février détermine les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par une ordonnance datée du 24 décembre 2015 pour assurer la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre-GES (lire notre article ci-contre).
la dotation globale de fonctionnement en hausse de 220 millions d'euros
August 2024Les concertations entre le gouvernement et les élus sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 se sont enchaînées ces dernières semaines.
La future politique agricole commune devrait tre reporte 2023
August 2024Publié le 3 juillet 2020par F.F. / MCM Presse Europe et international, Cohésion des territoires Sur la ligne !
La Poste acclre fortement son dveloppement dans les services la personnes et la Silver co
August 2024Publié le 11 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le Groupe La Poste annonce qu'il prend une participation majoritaire au capital du groupe Axeo.
La relocalisation du Solex, un cache-misre pour l'automobile franaise
August 2024Publié le 6 septembre 2013 Cohésion des territoires, Développement économique Vingt-cinq ans après, les célèbres vélomoteurs Solex sont de retour en France.
le bouquet final d'une dmarche 28 milliards
August 2024Publié le 21 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Après le protocole d'accord signé le 13 juillet sur les rémunérations et les carrières des personnels médicaux et non médicaux des établissements de soins et des Ehpad, ainsi que sur la création de 15.
Le Comit des rgions vise une meilleure intgration des politiques maritimes en zone ctire
August 2024Le 17 juin, le Comité des régions (CdR) a adopté en session plénière un avis sur la politique maritime présenté par Michel Delebarre, premier vice-président de ce comité européen et maire de Dunkerque.
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions intressant les collectivits
August 2024Dans ses décisions du 29 décembre dernier sur la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions sur les indemnités des élus des syndicats de communes.
Le prt viager hypothcaire pourrait venir au secours du financement de la dpendance
August 2024Publié le 21 mai 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Intervenant en septembre dernier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Nicolas Sarkozy s'était clairement prononcé en faveur d'un financement de la dépendance partagé entre fonds publics (qui resteraient prédominants) et contributions privées.
Le ralentissement des recettes fiscales fragilise la situation financire des collectivits
August 2024La baisse des dotations de l'Etat depuis 2014 a créé un traumatisme chez les collectivités locales, mais celles-ci parviennent à s'adapter en faisant preuve de résilience.
Le rseau social de Melun fait d'emble recette auprs des habitants
August 2024"L'outil internet, et plus encore depuis qu'il s'est mué en web 2.0, est un formidable moyen de réinstaller les citoyens dans une démarche active et participative"
les camras-pitons bientt prennises ?
August 2024L’expérimentation des caméras-piétons dans la police municipale s’est achevée ce lundi 4 juin. Mais elle pourrait bien être pérennisée dans un proche avenir.
Les collectivits locales partenaires de la premire Journe des arts l'cole qui se droule
August 2024Publié le 11 mai 2015par V.L. Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Les écoles et les établissements scolaires mettront en place, à titre expériemental dès cette année 2015, la première "
les collectivits trs cibles par des attaques en augmentation entre 2019 et 2020
August 2024Publié le 24 novembre 2021par V.F. / Localtis Sécurité Les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions ont fortement augmenté (+32%) entre 2019 et 2020, notamment dans le secteur de l'industrie et des administrations publiques, selon une étude publiée mercredi 24 novembre 2021 par le ministère de l'Intérieur.
Les contradictions de la politique du logement "convenable" la franaise
August 2024"Il y a de nombreuses choses positives, quasi sacrées, en France mais il y a aussi de nombreuses contradictions", a constaté Leilani Farha, rapporteure pour l’ONU sur le logement convenable, après dix jours passés en France.
Les modalits d'valuation des services d'aide et d'accompagnement domicile
August 2024Un décret du 24 juillet 2006 précise les modalités d'évaluation applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément prévu par l'article L.
Les personnels des parcs nationaux en grve alertent la ministre de l'Ecologie
August 2024Les agents des parcs nationaux étaient en grève ce 15 novembre pour alerter leur ministre de tutelle, Delphine Batho, notamment sur leur manque de moyens.
Les policiers municipaux demandent pouvoir utiliser le Taser
August 2024Un décret du 3 août renforce les conditions de formation des policiers municipaux sur le maniement des armes. Le texte modifie un précédent décret qui date du 24 mars 2000 en imposant un certificat médical datant de moins de quinze jours attestant de l'état physique et psychique de l'agent, ainsi qu'une formation préalablement validée par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Najat Vallaud-Belkacem invente la "clause du quartier le plus favoris"
August 2024Publié le 5 juin 2014 Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Lors d'un déplacement, le 30 mai, à la cité Descartes (Marne-la-Vallée), avec Arnaud Montebourg, sur le thème de "
Nouvelle organisation et dconcentration pour l'accueil des rfugis rinstalls
August 2024Publié le 3 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Logement social Une circulaire du 12 novembre 2019, signée du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé de la ville et du logement, détaille la nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020.
Paris tape dans le mille
August 2024Publié le 7 décembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Energie, Environnement De mémoire d'organisateur, l'hôtel de ville de Paris n'avait jamais réuni autant de monde.
Quand les abeilles essaiment dans les collectivits
August 2024Publié le 10 mai 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Les abeilles sont-elles définitivement de retour dans nos villes ?
Quatrime dition des Journes europennes de la solidarit locale du 15 au 30 novembre 2019
August 2024Publié le 11 septembre 2019par V.F. / Localtis Europe et international La quatrième édition des Journées européennes de la solidarité locale (European Days of Local Solidarity – EDLS) se déroulera du 15 au 30 novembre 2019.
quels sont les gagnants et les perdants ?
August 2024Des territoires résidentiels, ayant des recettes fiscales faibles, vont à long terme plutôt bien tirer leur épingle de la réforme de la fiscalité directe locale, peut-on déduire d'une étude réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur la "
Risques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle
August 2024Dans son rapport 2006, rendu public le 24 janvier, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en garde contre les risques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle et du management.
un coup de pouce certains agents des filires technique et police municipale
August 2024Publié le 11 décembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 10 décembre, quatre projets de décrets tirant les conséquences pour certains personnels relevant de grades classés en C "
Un dcret prcise les modalits de contrle et de lutte contre la fraude
August 2024Publié au Journal officiel à la veille de la nouvelle année, un décret précise les modalités de contrôle et de lutte contre la fraude aux prestations et aux minima sociaux.
Un nouveau rglement des terrains de football plus conome
August 2024Publié le 7 décembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Longtemps décriés pour les dépenses à la charge des collectivités propriétaires des équipements qu'ils entraînaient, les règlements des fédérations sportives sont-ils sur la voie de la raison ?
un tat des lieux et peu d'annonces
August 2024Publié le 20 mai 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social François Hollande a clôturé, ce jeudi le 19 mai, la deuxième conférence nationale du handicap (CNH) de son quinquennat.
Une circulaire pour acclrer la rsorption des campements illicites et des bidonvilles
August 2024Publié le 6 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Pas moins de sept ministres et une secrétaire d'Etat (Intérieur, Justice, Affaires étrangère, Cohésion des territoires, Solidarités et Santé, Travail, Education nationale, Egalité entre les femmes et les hommes) ont signé une instruction du gouvernement, en date du 25 janvier 2018, "
une mthodologie participative et oprationnelle (compte-rendu)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Une proposition de loi pour exonrer de prlvements le loto du patrimoine
August 2024Publié le 25 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Évoquant son travail de conviction auprès des parlementaires, Stéphane Bern l'avait encore réaffirmé dans une récente interview au Parisien Dimanche (voir notre article ci-dessous du 11 mars 2019) : "
une stratgie pour un nouvel envol
August 2024Publié le 12 mars 2019par Anne Lenormand pour Localtis Outre-Mer Transport et mobilité décarbonée "Assurer le développement durable d’un transport aérien français performant au niveau mondial, et outil de connectivité pour chacun de nos territoires"
une structure dsormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics
August 2024"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs et une meilleure surveillance du secteur public.
"Il y a aujourd'hui, on le sait, une centaine de quartiers en France..."
August 2024Publié le 30 mars 2016par Valérie Liquet avec AFP Politique de la ville, Sécurité Cela s'est passé dimanche 27 mars sur les ondes du Grand Rendez-vous d'i-Télé, du Monde et d'Europe 1.
"Pas de mauvaises nouvelles pour les collectivits"
August 2024Pour le président du Comité des finances locales (CFL), "il n'y a rien de nouveau sous le soleil". Pour l'essentiel, le projet de loi de finances pour 2012 reconduit le gel en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités locales.
05-2020 | Penser le territoire comme solution face la crise
August 2024S'inscrire au séminaire L'inscription à la visioconférence est obligatoire. Après validation de votre inscription, le lien de connexion vous sera communiqué 48h avant la conférence.
Adopt aprs le 49-3, le projet de loi Travail est envoy au Snat
August 2024Le projet de loi Travail est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée, le 12 mai, selon la procédure prévue par le 49-3, après le rejet de la motion de censure déposée par l’opposition de droite contre le gouvernement.
Alignements darbres le long des voies : vers une protection renforce
August 2024Publié le 19 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le projet de décret fixant les modalités d’application du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, tel que clarifié par la loi 3DS (article 194), est soumis à consultation publique, jusqu’au 6 novembre prochain.
Ambiance bois avec le Groupe Piveteau pour des ftes de fin danne durables et responsables
August 2024Pour certains Noël rime avec profusion de cadeaux mais pour autant d’autres modes de consommation, plus responsables, existent. Et si vous commenciez par le sapin ?
Avec deux nouveaux dcrets, le dispositif anti-fraude se resserre
August 2024Sous l'impulsion du ministre du Budget, le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations sociales s'est considérablement renforcé. Plusieurs textes sont ainsi parus depuis deux mois : un arrêté mettant en place la carte d'admission à l'aide médicale (avec photo), un décret fixant de nouvelles règles pour la récupération des indus sur les prestations familiales (tous les indus ne correspondant cependant pas à des fraudes) et une circulaire conjointe des ministres de la Justice et du Budget pour renforcer la coopération entre magistrats et directeurs d'organismes de Sécurité sociale (voir nos articles ci-contre).
cinq villes exprimentent la "recyclerie"
August 2024Publié le 5 novembre 2009 Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie "Plutôt que de jeter vos vieux objets donnez-les"
Dcouvrez la restitution de latelier logement social comme levier de dynamisation du centre-v
August 2024Publié le 17 décembre 2018 Développement économique, Cohésion des territoires Présentation de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge Saint-Michel-sur Orge est une commune située au cœur du département de l’Essonne, à 20 kilomètres au sud de Paris.
deux accords agrs par un arrt
August 2024Publié le 27 juin 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Signés le 18 juin dernier par les partenaires sociaux, deux accords de la branche associative, sanitaire, sociale et médicosociale (Bass) ont été agréés par un arrêté publié au Journal officiel du 23 juin 2024.
dpasser le stade de l'exprimentation
August 2024Publié le 15 janvier 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Social C'est l'un des apports des Assises de l'eau.
en commission, l'Assemble nationale unanime sur leur revalorisation
August 2024Publié le 19 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Les députés de la commission des Lois ont adopté ce 18 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi d'origine sénatoriale "
Franche-Comt | Appel projets du volet rgionalis "Ingnierie de Formation Professionnelle"
August 2024Contexte et objectifs de l’AAP/AMI "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP)L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.
Hydrolienne fluviale Orlans, priorit la pdagogie (45)
August 2024La mairie d'Orléans a fixé l'objectif d'une réduction de 20% des gaz à effet de serre d'ici 2020, et le Plan climat énergie territorial de la ville prévoit de favoriser le recours aux énergies renouvelables.
Jean-Ren Cazeneuve adoucit la note
August 2024Publié le 19 mai 2021par C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité Le président de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient de diffuser une mise à jour de son évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités.
l'Assemble vote un compromis sur les logements "passoires thermiques"
August 2024C'est finalement une riposte graduée qu'ont choisi gouvernement et majorité pour s'attaquer à l'épineux dossier des logements "passoires thermiques" dans le cadre de l'examen en séance du projet de loi Énergie-Climat.
L'e-commerce alimentaire retrouve son rythme de progression d'avant-crise Covid
August 2024Publié le 11 mai 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Après les records de croissance obtenus durant la crise, avec une progression de près de 46%, les ventes en ligne de produits alimentaires retrouvent leur rythme d'avant-crise.
L'Etat consacre 2 millions d'euros du PIA de nouveaux projets d'ouverture des donnes
August 2024Avec la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire), l'État était missionné pour mettre en place un service public des données, dont la mission consiste à mettre à disposition des données publiques fiables, à jour, et accessibles via des interfaces de programmation.
L'Etat s'apprte cder ses parts de l'aroport de Toulouse-Blagnac
August 2024Publié le 11 juillet 2014par M.T. Développement économique L’Agence des participations de l’Etat va engager une procédure de cession de la participation de l’Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et son homologue de l’Economie Arnaud Montebourg, vendredi 11 juillet, dans un communiqué.
L'Indre diffuse son actualit culturelle et sportive sur tlphone intelligent
August 2024"Un concert, une exposition, une pièce de théâtre, une sortie nature ou une manifestation sportive : ne ratez plus aucun rendez-vous culturel et sportif dans l'Indre !
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement install
August 2024Publié le 19 octobre 2016par T.B. / Projets publics Autour d'André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), Jean-Michel Baylet, ministre en charge des collectivités territoriales et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont installé ce 18 octobre l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales prévu par la loi Notre.
La Confrence nationale du sport dbat de la pratique libre et fait ses premires propositions
August 2024Après son installation en janvier (lire notre article du 16 janvier ci-contre), la Conférence nationale du sport a tenu sa première séance de travail le 22 février.
La Cour des comptes veut remettre de l'ordre dans les revenus de remplacement des seniors
August 2024Deux millions de seniors sans emploi perçoivent des revenus de remplacement pour un montant de 20 milliards d'euros. Dans un rapport présenté devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012, la Cour des comptes fait le point sur ces revenus versés aux seniors, sur leur évolution et leur fonctionnement, suite à une demande d'enquête de la commission.
Le Brexit ravive la concurrence entre les ports europens
August 2024Publié le 26 octobre 2018par Michel Tendil Bretagne, Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Calais et Dunkerque sauvés des eaux ?
le dcret sur le "filet de scurit" est paru
August 2024Publié le 20 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Energie Inscrit à l'article 113 de la loi de finances pour 2023, le dispositif prévoit le versement d'une dotation aux collectivités et groupements ne dépassant pas certains seuils de richesse, et dont l'épargne brute (c'est-à-dire la différence entre leurs recettes de fonctionnement et leurs dépenses de fonctionnement) aura baissé de 15% cette année.
le groupe PS l'Assemble a remis ses prconisations Jean-Marc Ayrault
August 2024Publié le 1 février 2013par A.L. avec AFP Cohésion des territoires Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a remis le 31 janvier ses "
le projet de loi adopt en commission l'Assemble
August 2024Publié le 26 juin 2013par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions La commission des Lois de l'Assemblée a adopté ce 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.
Le tourisme des seniors, un segment d'avenir pour le tourisme franais ?
August 2024Publié le 26 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Social La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Economie publie un "
Le tourisme fluvial, une ressource encore largement sous exploite
August 2024Publié le 6 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "Alors que la France est riche de ses fleuves, son offre touristique fluviale gagnerait à être moins atomisée et plus visible"
Les dispositions formation et apprentissage de la loi sur le dialogue social et l'emploi
August 2024Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.
les dputs apportent de premires rvisions la marge
August 2024Publié le 23 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Les discussions ont été nourries à l’Assemblée ce 22 juin, lors de la première journée d’examen en séance publique de la proposition de loi sénatoriale visant à "
les pices du puzzle sont en place
August 2024Publié le 31 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après les signaux d'alerte de ce printemps sur les finances publiques (le dépassement des 3.
les portes du logement se ferment !
August 2024"Aujourd'hui, près de 100.000 personnes vivent dans la rue. Pourquoi l'objectif de 20.000 logements très sociaux n'a pas été atteint ?
Les rgions plaident pour une industrie ferroviaire de proximit
August 2024Publié le 17 mars 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique "Les donneurs d’ordre et autorités organisatrices créent des moyens de transports pour satisfaire les besoins de mobilité mais, derrière cela, on oublie parfois qu'une filière industrielle à part entière existe et s'active.
les rgions tracent la voie
August 2024Publié le 23 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "Le bilan du déploiement de l’ouverture à la concurrence en France [du transport domestique ferroviaire de voyageurs] apparaît à ce jour encourageant"
Les transports europens ballots par la crise et les rformes
August 2024Publié le 29 octobre 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Le mot a surgi à la faveur de la campagne présidentielle, qui a popularisé un terme intraduisible, mais source d’espoir, "
Lije Technologies | Offreur Smart city
August 2024Lije Technologies développe et commercialise la solution de suivi de chantier i-Topo. i-Topo est une solution simple et ergonomique de gestion de photos principalement conçue pour le monde de la construction et des travaux publics.
Nicolas Sarkozy dresse un premier bilan du plan Alzheimer 2008-2012
August 2024Publié le 19 septembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Europe et international Deux jours avant la Journée mondiale Alzheimer, le président de la République a réuni à l'Elysée l'ensemble des ministres concernés par la mise en oeuvre du plan 2008-2012, ainsi que la responsable de la mission de pilotage du plan et les principaux acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre.
Opration "Et Jeunes" pour les 14-16 ans
August 2024Initialement mis en place à Auch (Gers) dans le cadre du dispositif national de lutte contre la délinquance "Ville Vie Vacances", des chantiers de quinze jours sont organisés pendant l'été pour les jeunes de la villes d'Auch et des communes rurales alentour.
Prcautions maximales pour les Journes du patrimoine 2020
August 2024Publié le 3 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité L'édition 2019 des Journées européennes du patrimoine s'était déroulée sous les auspices de l'incendie de Notre-Dame et du saccage de l'Arc de Triomphe lors des manifestations des gilets jaunes (voir notre article ci-dessous du 10 septembre 2019).
Renaud Donnedieu de Vabres veut crer de grands ples chorgraphiques rgionaux
August 2024Inaugurant le Pavillon noir d'Aix-en-Provence - Centre chorégraphique national Angelin Preljocaj - le ministre de la Culture a fait part de son souhait "
Requalification dun site militaire Bois-de-Haye
August 2024Zoom Fondée en 1956, la SEBL Grand Est a pour mission de répondre aux besoins d'expansion industrielle et urbaine du bassin lorrain.
Silence, on tourne ( l'tranger) !
August 2024Publié le 23 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Depuis quelques années, l'Etat et les collectivités ont multiplié les initiatives et les dispositifs - y compris fiscaux - pour inciter les productions étrangères à tourner en France (voir nos articles ci-contre du 15 avril 2011 et du 3 juillet 2009) ou pour mettre à disposition le patrimoine public (voir notre article ci-contre du 20 avril 2012).
Un journal des infox pour duquer au numrique (64)
August 2024« Il est essentiel d’apprendre aux enfants que nous vivons dans une démocratie et combien c’est important. La sensibilisation aux fausses informations s’inscrit, parmi d’autres actions, dans cette volonté de rendre les citoyens, actifs et responsables », explique Jean-Paul Casaubon, président de la communauté de communes Vallée d’Ossau, vice-président de La Fibre 64.
Un mode d'emploi sur la nouvelle rpartition des comptences conomiques
August 2024Publié le 7 janvier 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique L'instruction, signées des ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation et par le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, publiée le 1er janvier 2016, fait le point sur la répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales.
un quarantime anniversaire marqu par des "interrogations"
August 2024Publié le 10 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions A quelques jours du quarantième anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 qui a posé les fondements de la fonction publique territoriale et créé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le président de cette instance de dialogue, Philippe Laurent, soulève "
un rpertoire des associations est disponible
August 2024Publié le 29 avril 2008 Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie Le Comité 21 (comité français pour l'environnement et le développement durable) a établi une base de données-ressources afin de soutenir la mise en œuvre des Agendas 21 scolaires.
une circulaire prcise les modalits de mise en uvre des Ad'AP dans les ERP
August 2024Publié le 1 juin 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une circulaire du 21 mai 2015, signée de sept ministres, précise les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
une note technique rappelle les chances pour mener bien la mise jour
August 2024Publié le 31 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Signée le 3 mars par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique, mais rendue publique ce 21 mars, la note technique relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures associés (PDM) pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (DCE) ne fait pas mention de la crise sanitaire en cours.
Une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros pour l'aide domicile
August 2024Marisol Touraine et Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie - ont annoncé "
03-2021 | La relocalisation des activits agricoles et alimentaires, espoir ou illusion dans la cri
August 2024Inscrivez-vous ici pour suivre le débat et poser vos questions en direct à nos intervenants ! Mardi 2 mars prochain de 18h30 à 19h30, avec Serge Papin, ancien Président de Système U, et Marion Guillou, membre du Haut conseil pour le climat, ancienne PDG de l’INRA
adaptable, mais pas condamnable, selon le rapport Evin-Stefanini
August 2024Publié le 4 décembre 2023par avec AFP Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement L'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers, remise en cause par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, est "
adoption... dfinitive cette fois ?
August 2024Le Parlement a validé mercredi 6 juillet pour la troisième fois - et en principe la dernière - le nombre et la répartition des conseillers territoriaux par département et par région.
Dcouvrez la restitution de latelier Organiser les mobilits pour connecter votre cur de v
August 2024Publié le 19 décembre 2018 Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée La mobilité, une problématique au cœur de la vie de Lorient Agglomération Troisième agglomération de Bretagne, Lorient Agglomération compte plus de 207 000 habitants répartis sur 24 communes.
De nouvelles rgles pour le financement de la protection judiciaire des majeurs
August 2024Publié le 7 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
dernire ligne droite avant la LOM
August 2024Sortir de l'impasse dans laquelle s'enfonce le budget des transports. "Autrement dit ne plus céder aux promesses non financées et réfléchir à des pistes de financement des projets d'infrastructures"
Des lus plaident pour la cration d'un "chque tourisme"
August 2024Publié le 4 mai 2020par C.M. Tourisme, culture, loisirs Une douzaine de députés, de présidents de région et de département* proposent la création d'un "
deux commissions valent mieux qu'une
August 2024Publié le 27 avril 2011par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs La Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a fêté l'anniversaire de sa première réunion en janvier 2011.
deux grands lus et Ile-de-France Mobilits demandent la suspension des travaux
August 2024Publié le 14 décembre 2018par A.L. avec AFP pour Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée La maire de Paris, Anne Hidalgo, et le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ont demandé à leur tour ce 13 décembre la suspension des travaux du futur train rapide CDG Express.
Deux milliards d'euros supplmentaires pour la culture, mais le maintien de rgles strictes en zon
August 2024Publié le 27 août 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Plus de trois mois après la présentation par Emmanuel Macron des mesures en faveur de la culture, le geste était attendu.
dputs et snateurs rejettent la nomination par Emmanuel Macron du prsident de l'Ademe
August 2024La nomination par Emmanuel Macron du maire LR de Charleville-Mézières (Ardennes), Boris Ravignon, à la tête de l'Ademe, l'agence de la transition écologique, a été rejetée ce 12 avril par le Parlement.
en 2020, la solidarit entre les dpartements atteint un record
August 2024Publié le 7 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le Comité des finances locales (CFL) a décidé, ce 7 juillet, d'utiliser la totalité de ses marges de manœuvre pour porter à son maximum le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui seront répartis cette année en direction des départements les moins favorisés.
Feu vert du CSFPT la rforme des sapeurs-pompiers professionnels
August 2024Publié le 16 février 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sécurité D'extrême justesse, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné ce 15 février un avis favorable à neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière des sapeurs-pompiers.
Financement participatif pour les collectivits : les modalits s'largissent
August 2024Un arrêté paru le 28 janvier au Journal officiel lance une expérimentation qui permettra aux collectivités volontaires de recourir au financement participatif sous forme d'obligations, c'est-à-dire des titres de créance.
Fonds national de solidarit: les rgions se mobilisent
August 2024Publié le 18 mars 2020par Maria Chaix pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Les modalités d’intervention du fonds national de solidarité de l’Etat auquel les régions ont unanimement accepté de participer le 17 mars 2020 à hauteur de 250 millions d’euros sont en cours de finalisation.
Franois Philizot a reu sa lettre de mission
August 2024Publié le 31 juillet 2015par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Article initialement publié le 28 juillet 2015
GoMAS, le systme dinformation gographique de tous les superlatifs
August 2024C’est en 2013 qu’a émergé le projet GéoMAS acronyme de Géomatique Mutualisée des Alpes du Sud. « L’idée est venue d’une association de géomaticiens locaux.
L'Assemble supprime le projet de taxe sur les eaux pluviales et de ruissellement
August 2024L'Assemblée nationale a supprimé, lors de sa séance du 17 mai 2006, l'article 23 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
L'extension du dispositif Oudin aux dchets "devrait tre maintenue"
August 2024Les sénateurs ont adopté à leur tour, le 26 mai, le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, par 212 voix contre une.
la Banque des Territoires dvoile son plan stratgique horizon 2028
August 2024Publié le 8 novembre 2023 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments, Justice, Logement social, Numérique, Reconquête industrielle, Santé, médico-social, vieillissement Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Depuis sa création en 2018, la Banque des Territoires a déployé un modèle de financement et de fonctionnement unique, qui s’appuie sur les expertises de toutes les parties prenantes – collectivités locales, bailleurs sociaux, entreprises publiques, … – s’appuyant sur une relation de confiance inscrite dans le temps long.
La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dpts au service des projets loca
August 2024Publié le 30 mai 2018par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "La Banque des Territoires sera le bras armé d'une volonté politique de solidarité entre tous les territoires français, afin que chacun d'entre eux soit en mesure de porter ses projets"
La France adhre la convention de La Haye sur la protection des enfants en danger
August 2024A l'occasion du Conseil des ministres du 2 mai 2007, Philippe Douste-Blazy a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention de La Haye du 19 octobre 1996.
La France propose la grotte Chauvet et les vignobles de Bourgogne au patrimoine mondial
August 2024Publié le 23 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé, le 21 janvier, le choix de la France de présenter au Comité du patrimoine mondial de l'Unesco les candidatures de la grotte Chauvet en Ardèche, au titre des biens culturels, et des "
La liste des 200 nouvelles gendarmeries sera dvoile au mois de juin
August 2024Publié le 19 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Sécurité "Nous annoncerons au mois de juin les lieux exacts d'implantation de ces 200 brigades de gendarmerie"
la priode d'exprimentation sera prolonge
August 2024Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 15 septembre que l'expérimentation des compteurs électriques "intelligents" sera "prolongée au moins jusqu’au 31 mars 2011 par une évaluation du système en période de froid"
lAssemble adopte un texte pour acclrer leur dploiement dans une dizaine de villes
August 2024Publié le 19 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée La proposition de loi présentée par le député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi (Renaissance) visant à organiser la mise sur pied d’au moins une dizaine de RER métropolitains, nommés "
Le "gendarme" des aroports alerte sur la pollution de l'air due aux avions au sol
August 2024Publié le 6 mai 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Logement social Même quand il ne vole pas, un avion pollue en brûlant du kérosène pour assurer électricité et ventilation avant et après le décollage.
Le CNFPT se prpare au cinquime risque
August 2024Publié le 19 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social, Emploi Dans le cadre de sa réflexion prospective sur l'évolution des métiers, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie les conclusions d'un groupe de travail qui s'est penché sur les métiers de la prise en charge de la perte d'autonomie (personnes âgées et personnes handicapées).
le compte est bon pour 2019 !
August 2024Un grand soulagement. Après avoir bataillé pendant plusieurs mois, l'Union nationale des missions locales (UNML) a obtenu du gouvernement un versement exceptionnel qui constituera un solde de tout compte au titre de la garantie jeunes.
le rapport Charpin-Trink marque la dernire phase de la concertation
August 2024Publié le 11 février 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Au coeur de la réunion du 11 février 2011 de la commission de concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque, le projet de rapport, rédigé sous la responsabilité de Jean-Michel Charpin et Claude Trink, constitue la dernière étape du processus de concertation entamé en décembre dernier.
Les dbuts de Maximilien.fr, une plateforme pour rassembler les marchs publics franciliens
August 2024Plusieurs collectivités territoriales franciliennes se sont regroupées pour créer l'association Maximilien en 2011. Cette structure, devenue en 2012 un groupement d'intérêt public (GIP), a mis en place une plateforme dématérialisée dédiée à l'achat public en Ile-de-France : Maximilien.
Les effectifs des personnels mdicosociaux des dpartements sont rests quasiment stables depuis
August 2024Publié le 7 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Emploi Le principal enseignement à tirer de ces données est la relative stabilité des effectifs.
les gtes aussi reversent de la taxe de sjour aux collectivits !
August 2024Publié le 5 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Logement social Face à l'offensive médiatique d'Airbnb, qui communique largement sur les sommes reversées aux collectivités territoriales au titre de la collecte de la taxe de séjour, les gîtes ne pouvaient rester sans réagir.
Les limites du contrle du juge des rfrs
August 2024Dans un arrêt du 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat se livre à une démonstration pratique des limites du contrôle par le juge des référés quant au respect des obligations de publicité et de mise en concurrence relative à la passation d'un marché public.
Les lus locaux plbiscitent leur notaire
August 2024Publié le 2 octobre 2013par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le notaire apparaît comme "
les prix de l'Unccas distinguent des actions originales
August 2024Publié le 2 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Avec une régularité digne des Goncourt, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) attribue chaque année, à l'occasion de son congrès, ses Prix de l'innovation sociale, désormais reconnus comme la distinction phare du secteur.
les rgions viticoles craignent un rapport de force favorable aux Etats-Unis
August 2024Publié le 23 juin 2015par Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie, de multiples mesures de protection existent à l'échelle européenne pour valoriser les savoir-faire et les produits agricoles européens.
Les snateurs adoptent lunanimit le projet de loi sur lhabitat dgrad
August 2024Publié le 29 février 2024par Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Logement social A l’image de celui effectué devant l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement par le Sénat aura lui aussi été plus rapide que prévu, preuve que ce texte fait l’objet d’un large consensus.
Premier et dernier "point d'tape" sur la rforme des minima sociaux
August 2024Publié le 12 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion du conseil des ministres du 12 avril - l'un des tout derniers du quinquennat -, les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté un "
quand l'union fait la force
August 2024Publié le 2 mars 2015par Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Gestion patrimoniale, sécurisation de l'alimentation : les enjeux à relever par les collectivités compétentes en eau potable se complexifient.
rien de nouveau sous le soleil
August 2024Publié le 1 juillet 2013par V. L. Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Vous attendez tous que le deuxième plan national de rénovation urbaine soit financé, soit garanti.
Terre de Liens : promotion de lagriculture durable
August 2024Zoom Près de 140 fermes acquises depuis 2007 Le mouvement Terre de Liens rassemble un réseau associatif, une fondation reconnue d’utilité publique, et une foncière agricole solidaire, et poursuit trois missions : collecte d’épargne citoyenne, acquisition de terres et de fermes, et gestion des biens.
Trente garnisons pourraient fermer en cinq ans : les petites villes ragissent
August 2024Après la carte judiciaire et la carte hospitalière, la carte d'Etat-major ? L'Association des petites villes de France (APVF) a réagi, mercredi 2 avril, à l'annonce d'un document de l'armée de terre prévoyant la suppression de plusieurs garnisons en France.
Un annuaire en ligne rpertorie 4.000 acteurs de l'insertion par l'activit conomique
August 2024C'est un outil incontournable pour la mise en œuvre des achats publics socialement responsables. Lancé il y a près d'un an par le haut commissaire aux Solidarités actives, le site "
un dcret consacre le dispositif de descente la demande
August 2024Publié le 21 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Donner davantage de lisibilité à la partie sûreté du code des transports, mais surtout offrir une assise réglementaire au dispositif de descente à la demande, hors des arrêts de bus, tel est l’objet d’un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) paru ce 21 octobre.
un dispositif " bout de souffle"
August 2024Publié le 20 janvier 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme, Guy Vallancien, professeur de médecine, Bérengère Crochemore, ancienne présidente de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-MG), et Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil), ont remis ce 19 janvier leur rapport sur "
Un parc naturel encourage les propritaires de forts scier leur bois sur place (09)
August 2024Selon les derniers chiffres connus (en 2005), dans le PNR des Pyrénées ariégeoises (142 communes, 46.600 habitants), 86.000 m3 de bois étaient vendus à différentes filières : la moitié à la papeterie, un quart en bois de chauffage et un dernier quart en bois d’œuvre pour la construction notamment.
Un plan pour renforcer la transition cologique dans l'ducation
August 2024Publié le 23 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation Faire de l'école le "
une concertation la rentre pour "rnover le dispositif d'accompagnement"
August 2024Publié le 19 juillet 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Le gouvernement se laisse encore quatre ans pour parvenir à une "
Une proposition de loi pour prserver les activits sportives, culturelles et touristiques contre
August 2024Publié le 13 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Sécurité, Logement social Une proposition de loi déposée par Annaïg Le Meur, députée (LREM) du Finistère, et cosignée par Gilles Le Gendre, le président du groupe, et l'ensemble des députés LREM, vise "
mi-mandat, les maires de petites villes s'inquitent du "malaise dmocratique"
August 2024Publié le 2 juin 2023mis à jour le 2 juin 2023par Michel Tendil , à Millau, Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La géographie s'impose parfois à la politique.
"Il n'y aura pas de moratoire", rpond Xavier Darcos aux communes
August 2024"Non, je ne différerai pas, il n'y aura pas de moratoire", lance Xavier Darcos lors de sa traditionnelle conférence de presse de la rentrée, le 28 août, au sujet des difficultés de mise en place de l'accompagnement éducatif dans le primaire.
"Re/acteur public" un projet pour "booster" l'innovation territoriale
August 2024Publié le 10 février 2014par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Méthodes ethnographiques, prototypage rapide, co-production avec les usagers… La culture de gestion des administrations amorce une mutation.
anticiper la fin du contrat
August 2024Après le chômage et des petits boulots, ces jeunes ont décroché un emploi d'avenir à la mairie des Sables-d'Olonne. L'un entretient les espaces verts, un autre est chargé de la signalisation dans les rues, tandis qu'un troisième est affecté à la réfection des chaussées.
Bien que dcri, le rle des agences de notation pourrait se renforcer auprs des grandes collec
August 2024Depuis la crise des dettes souveraines et la dégradation de la note de plusieurs Etats européens, dont celle de la France, la réputation des agences de notation auprès des élus locaux a pris un sérieux coup.
Bruxelles ragit la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep
August 2024La commission européenne a appelé le 24 janvier la France à "reconsidérer le calendrier" prévu pour la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Coinvestissement pour la fibre, attribution du dividende numrique et... commissaire l'Arcep en
August 2024"L’année 2011 verra le décollage commercial de la fibre optique en France", selon Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep. La cérémonie traditionnelle des vœux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est toujours l'occasion de tirer un bilan de l'année écoulée et de tracer des perspectives pour le secteur des télécommunications.
de nombreux dcrets toujours en attente
August 2024Publié le 9 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Huit mois après la publication de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, la mise en œuvre du texte accuse des retards.
De nouvelles obligations sur la scurit de l'alimentation en nergie
August 2024Publié le 29 mai 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Le 21 avril dernier, à la suite de plusieurs incidents ayant touché des maisons de retraite, Brice Hortefeux condamnait à nouveau les "
Diversifier les financements pour pallier les effets de la crise
August 2024163 milliards d'euros à trouver d'ici à 2030, hors transports urbains, et 97 milliards d'ici à 2020, au titre de la mise en œuvre du projet de loi de programme Grenelle 1 : l'ampleur des fonds à mobiliser pour financer les infrastructures de transport, sur fond de crise financière et de contraintes budgétaires très fortes de l'Etat et des collectivités peut apparaître comme un défi insurmontable.
EGIS | Filiales de la CDC
August 2024Imaginer, concevoir et concrétiser un futur durable. Nos 13 600 collaborateurs ont à cœur d’accompagner les transitions énergétique et écologique, numérique et territoriale pour façonner le monde de demain.
focus sur 150 projets concrets
August 2024Publié le 27 octobre 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique A l'occasion de la huitième édition du World Forum Lille, qui s'est tenu du 21 au 24 octobre 2014, la région Nord-Pas-de-Calais a publié un ouvrage dédié à la troisième révolution industrielle.
France Stratgie sonde la fabrique des ingalits scolaires
August 2024Publié le 7 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "L'école en France peine à déjouer le rôle exercé par l'origine sociale, le sexe et l'ascendance migratoire sur les performances et les parcours des élèves.
l'AMF rclame son largissement aux collectivits
August 2024Publié le 12 juin 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le plan du gouvernement pour relancer l'apprentissage (voir notre article du 5 juin) "
La loi de finances publie aprs quelques rserves des Sages
August 2024Publié le 4 janvier 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Social Le Conseil constitutionnel a validé "
La mission de partage des donnes publiques Etalab pourra accompagner les collectivits
August 2024Par décret en date du 21 février, le Premier ministre François Fillon a confié à Séverin Naudet la direction de la mission pour la réalisation d’Etalab.
La montagne plaide la diffrence
August 2024Publié le 2 mai 2013 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Renouvelé dans la discrétion courant avril, le Conseil national de la montagne (CNM) s'est réuni à Foix le 29 avril, sous la présidence du Premier ministre accompagné de quatre de ses ministres.
la pollution aux particules toujours aussi proccupante
August 2024"On estime à près de 12 millions le nombre de Français exposés en 2011 à des dépassements des valeurs limites relatives aux particules PM10"
La rgion Languedoc-Roussillon mise sur les biocarburants du futur
August 2024Publié le 24 octobre 2008 Développement économique, Environnement, Energie L'association Transferts LR, créée par la région Languedoc-Roussillon et l'Etat en vue de soutenir la compétitivité des entreprises par l'innovation et le transfert de technologie, vient de rendre publique une étude sur la faisabilité d'un réseau de compétences dédié à la production de biocarburants de seconde génération dans cette région.
Lancement de la 4e dition des Journes du 1% artistique, de l'cole l'enseignement suprieur
August 2024Publié le 4 mai 2017par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La 4e édition des Journées du 1% artistique, de l’école à l’enseignement supérieur a été lancée, par circulaire du 3 mai 2017.
Lart dans la rue depuis 17 ans Molineuf (41)
August 2024« Pas besoin de fréquenter les lieux culturels pour rencontrer l’art. À partir de cette proposition simple et modeste, la promenade artistique de Molineuf s’est développée au-delà de nos espérances pour devenir un rendez-vous annuel reconnu, dans l’intérêt de notre territoire et de ses habitants », explique Christine Pavy, première adjointe de Valencisse, maire déléguée de Molineuf.
Le gouvernement lance son label "haut dbit pour tous"
August 2024Michel Mercier, ministre de l'Espace rural, Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique, ont lancé, ce 3 décembre, le label "
le gouvernement prcise ses intentions
August 2024Après la communication du ministre de l'Économie et des Finances laissant penser que les collectivités devraient baisser leurs dépenses de fonctionnement sur la période 2023-2027 et les vives réactions des associations d'élus locaux qui s'en sont ensuivies, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a voulu calmer le jeu et préciser que le gouvernement envisageait seulement une limitation de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales au cours du quinquennat (voir notre article du 22 juillet).
le rapport Desplechin propose de renforcer la gouvernance territoriale
August 2024Publié le 7 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le ministère de la Culture a rendu public le rapport du groupe de travail présidé par l'écrivain Marie Desplechin et consacré à l'éducation artistique et culturelle (EAC).
le repos des moniteurs est adopt par l'Assemble nationale
August 2024Publié le 17 octobre 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique, Social Les animateurs et directeurs de centres de vacances, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, bénéficieront d'un repos au cours de chaque période de 24 heures.
le rle primordial des collectivits (14)
August 2024Tout a commencé en juin 2008 avec la publication du décret (n°602) relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison, Désormais, tout déchet textile doit être recyclé, les collectivités locales sont responsables de la collecte et un éco-organisme dédié (Eco-TLC pour textiles, linges et chaussures) est créé.
Le SGMAP va dvelopper un dmonstrateur pour simplifier la procdure des marchs publics
August 2024Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) va développer un premier démonstrateur sur les marchés publics pour illustrer le potentiel et l'intérêt du programme de simplification "
Le Snat adopte la proposition de loi Sueur
August 2024Le Sénat a adopté vendredi 4 novembre en fin de journée la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui transforme radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité.
le Tribunal des conflits prcise qui juge quoi
August 2024Publié le 7 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Drôme Santé, médico-social, vieillissement En application de l'article 12 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le contentieux de l'aide sociale - et plus largement ce qu'il est convenu d'appeler la "
Les associations lancent un appel aux futurs conseillers gnraux
August 2024Publié le 4 mars 2011par Olivier Bonnin Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Citoyenneté et services au public A l'heure où ils commencent à sillonner marchés et réunions publiques, les candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars sont interpellés par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui, dans un communiqué du 28 février, détaille les "
Les dputs crent une commission d'enqute sur les emprunts toxiques des collectivits
August 2024L'Assemblée nationale a donné, le 8 juin, son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008 par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et "
les personnes ges profitent des autocars scolaires
August 2024Le conseil général des Hautes-Pyrénées autorise les personnes âgées à utiliser "dans la mesure des places disponibles" les autocars scolaires, vient d'indiquer l'assemblée départementale.
Les petites entreprises lorraines n'ont qu' cliquer sur internet
August 2024Le conseil régional de Lorraine présente un tissu très dense de petites et moyennes entreprises (PME), dont 90% comptent moins de vingt salariés.
les polices municipales peuvent, en thorie, jouer du contrle automatis
August 2024Publié le 7 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité Pris dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, un décret modifiant quelques dispositions du code de la route a été publié au Journal officiel ce 7juillet.
Les rgions demandent le retrait de l'instruction ministrielle sur la mise en uvre de la loi No
August 2024Publié le 24 novembre 2016par Valérie Grasset-Morel Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Les régions jugent "tout simplement pas acceptable"
modration fiscale et rduction des investissements
August 2024Pause de la pression fiscale et réduction des investissements : telles sont les deux grandes caractéristiques qui marquent le paysage des finances intercommunales en cette année d'élections locales, selon une étude de l'observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes dévoilée le 22 février.
Pandobac | Offreur Smart city
August 2024Pandobac propose un service zéro déchet de livraison à destination des professionnels de l’alimentaire. C’est un système de bacs réutilisables qui remplace les emballages de transport jetables aujourd’hui achetés et utilisés par les grossistes pour livrer les restaurants.
Police de la circulation et du stationnement : fondamentaux juridiques (compte-rendu)
August 2024Les autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement sont diverses : maire, président d’EPCI, président de département ou préfet.
premire tape de la transposition par ordonnance
August 2024Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été présenté le 25 juin en Conseil des ministres.
Prix national du gnie cologique : plusieurs collectivits primes
August 2024Publié le 17 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement La quatrième édition du prix national du génie écologique a mis des projets portés par des collectivités – ou leurs groupements – à l’honneur.
renvoys la loi de finances, les ajustements de la rforme de la TP suscitent crainte et espoir
August 2024Les membres du Comité des finances locales (CFL) ont débattu le 1er juin des conclusions de la mission Durieux sur "
Smart City : vers des territoires intelligents et durables
August 2024Dans son acception la plus générale, l’expression « Ville intelligente » (Smart City en anglais) désigne des stratégies d’innovation urbaine visant à améliorer les services rendus aux citoyens et à rendre les politiques publiques plus efficaces en s’appuyant sur les nouvelles technologies et l’exploitation des données.
Telaqua | Offreur Smart city
August 2024Tuniche Fruits est un exploitant arboricole au Chili. Cet exploitant possède de très grandes productions et irrigue avec un système de goutte à goutte.
un dcret est attendu "d'ici la fin de l'anne"
August 2024Publié le 15 octobre 2014par Valérie Liquet Cohésion des territoires, Logement social, Social Le décret déclarant d'intérêt national l'opération de requalification des copropriétés dégradées des quartiers du Chêne-Pointu et de l'Etoile du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois serait publié "
un rapport dvoile les pistes franaises
August 2024Publié le 10 mai 2019par Avec AFP Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD, Sécurité, Smart city Lerapport publié le vendredi 10 mai 2019 préconise la mise en place en France d'une autorisation administrative indépendante, chargée de "
une charte commune l'Etat et aux collectivits
August 2024Publié le 3 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Les collectivités vont bientôt disposer d'une charte nationale ayant pour objectif l'amélioration de la gestion de leurs recettes.
une date butoir reporte fin 2014
August 2024Publié le 2 octobre 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions L'ensemble des contrats de développement territorial (CDT), créés dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, auraient dû être signés avant la fin de l'année.
Une enveloppe de 250 millions d'euros pour loger les sans-abri
August 2024Comme il s'y était engagé lors de la table ronde organisée en urgence à Matignon le 18 décembre dernier, François Fillon a présenté ce mardi 29 janvier un plan d'action en faveur des personnes sans abri.
Une nouvelle proposition de loi pour sauver les moulins eau
August 2024Publié le 19 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Véronique Louwagie, députée de l'Orne, et une quarantaine de ses collègues du groupe Les Républicains, viennent de déposer une proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins.
vers plus de coordination entre les collectivits
August 2024Publié le 15 décembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique "La Silver économie doit se faire au cœur des territoires.
"valeurs de la Rpublique et citoyennet"
August 2024Il y avait le pilier "cohésion sociale", le pilier "cadre de vie et renouvellement urbain" et le pilier "développement de l'activité économique et de l'emploi"
A l'ombre du "Qatargate", les eurodputs finissent l'anne sur un agenda charg
August 2024Publié le 16 décembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Voir le Parlement européen à la Une des journaux français n’est pas banal.
A Tourcoing, Move to Work dope l'emploi des jeunes (59)
August 2024A Tourcoing (92.000 habitants), la question de la mobilité internationale est aujourd’hui naturelle, et une initiative réussie avait été lancée dès 2008 par une association de quartier de Tourcoing : en deux ans, 30 jeunes avaient pu bénéficier d’une expérience professionnelle à Londres.
Atelier d'insertion au Grand Site Solutr Pouilly Vergisson (71)
August 2024Situé sur le territoire de la communauté d’agglomération du Mâconnais et du Val de Saône (Camaval, 26 communes, 64.000 habitants), le Grand Site de Solutré Pouilly Vergisson attire 200.
cinq EPCI tmoins passs au crible
August 2024Publié le 5 juillet 2011 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Le groupe d'experts chargé de suivre l'étude du ministère des Sports consacrée durant l'année 2011 aux équipements sportifs des territoires ruraux (lire ci-contre notre article du 9 mai 2011) a arrêté la liste des cinq EPCI qui vont faire l'objet d'un portrait de territoire.
Crches, cantines, services techniques... La contestation s'tend parmi les territoriaux
August 2024"Composée à plus de 60% de femmes, à près de 80% d’agents de catégorie C et comprenant de nombreux métiers à fortes pénibilité et dangerosité, la fonction publique territoriale est pleinement concernée par les effets régressifs du projet de réforme"
des aides souvent mal calibres
August 2024Ehpad : des "faiblesses structurelles"La crise sanitaire a mis en lumière les "faiblesses structurelles" des Ehpad, et la nécessité d'une réforme que le gouvernement a "
des clarifications sur les relations entre les associations et l'Etat
August 2024"Nous incitons les associations et les collectivités locales à signer des conventions pluriannuelles d'objectifs à leur niveau", souligne Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).
des dpenses toujours la hausse mais des rsultats contrasts
August 2024Le Bilan environnemental de la France, publié ce 1er mars, par le service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique - à partir des chiffres de 2021 - permet de mettre en regard les évolutions de l’état de l’environnement et les moyens financiers déployés pour le protéger face aux enjeux de dégradation des milieux naturels.
des outils pour les collectivits
August 2024Publié le 17 février 2015par C. Megglé Commande publique Si une entreprise présente une offre à des prix défiant toute concurrence, ce n'est pas toujours bon signe.
deux nouveaux programmes sur les aides la rnovation nergtique
August 2024Publié le 28 février 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Après la récente annonce par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, d’une série de cinq programmes - dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) - consacrés notamment à la sobriété numérique ou à l’éclairage public, pour un montant global de 100 millions d’euros (lire notre article du 17 février 2022), c’était au tour de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, de faire part, ce 25 février, de la signature des conventions de mise en oeuvre de deux programmes supplémentaires dans le secteur du bâtiment.
doublement de l'exonration, mais seulement pour les publics fragiles
August 2024Publié le 22 juillet 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Fin du feuilleton sur le relèvement du montant de l'allègement de charges sociales sur les heures d'aide à domicile applicables aux particuliers employeurs.
Economiecirculaire :les snateurs enrichissent en commission le projet de loi
August 2024Publié le 18 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement A l'issue de l'examen le 17 septembre du projet de loi "
Franois Rebsamen demande aux Direccte d'accompagner les TPE/PME dans leur dveloppement RH
August 2024La Maison de l'entreprise, de l'emploi et de la formation (Meef) Terres de Lorraine, dans le cadre d'un accord de développement de l'emploi et des compétences (Adec), a co-construit avec ses partenaires une formation-action modulaire et individualisée pour former les TPE/PME aux recrutements.
L'affectation des lves, un sujet de proccupation pour la mdiatrice de l'ducation nationale
August 2024Publié le 22 juillet 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le rapport annuel de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, dont l'édition 2020 a été publiée le 20 juillet 2021, traite des questions qui se posent à l'intérieur de l'institution scolaire.
L'aide des collectivits aux rfugis a presque doubl en trois ans
August 2024Publié le 2 décembre 2019par Michel Tendil / Localtis Europe et international Conséquence de la crise migratoire, l’aide des collectivités aux réfugiés ne cesse d’augmenter.
l'atout Action coeur de ville
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
L'Etat condamn mettre en place le fonds de financement de la protection de l'enfance
August 2024La nouvelle est passée relativement inaperçue, au regard de l'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la loi instaurant la taxe carbone ou de la censure partielle, par le Conseil d'Etat, du fichier Eloi (Eloignement).
L'observation des loyers progresse, mais leur encadrement ?
August 2024Emmanuelle Cosse réunissait au ministère du Logement, le 21 juin, le réseau des observatoires locaux des loyers. L'occasion de constater la bonne santé de ce réseau.
la Fnaut interpelle le gouvernement sur une occasion historique saisir
August 2024Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), le constat renouvelé lors d'une conférence de presse organisée le 10 avril est clair : derrière les beaux discours, le gouvernement privilégie la mobilité individuelle.
la nouvelle commune doit participer aux frais de scolarisation hors de son territoire
August 2024"La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil"
La rserve dArjuzanx colonise une mine de charbon (40)
August 2024La mine de lignite d'Arjuzanx, ouverte par EDF en 1958, s'étendait sur près de mille hectares. En 32 années d'exploitation, 32,5 millions de tonnes de charbon furent extraites et 196 millions de tonnes de terre déplacées.
La stratgie nationale de soutien la parentalit est dvoile
August 2024Publié le 1 juin 2018par Caroline Megglé Social, Jeunesse, éducation et formation Issue de près d'un an et demi de concertation entre services de l'Etat, collectivités, branche famille et secteur associatif, la stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 a été présentée le 30 mai, lors d'une journée de réflexion et d'échange organisée par la direction générale de la cohésion sociale (ministère des Solidarités et de la Santé).
Lancement d'un groupe de travail pour "simplifier et consolider les rgles" dans l'olien
August 2024A l’occasion d’un déplacement ce 6 octobre dans les Ardennes, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, a annoncé le lancement d’un groupe de travail national chargé de "
le complment du libre choix du mode de garde bientt tendu jusqu' 11 ans
August 2024Le "complément du libre choix du mode de garde" (CMG), alloué aux familles sous conditions de ressources et actuellement limité aux six ans de l'enfant, sera étendu "
le gouvernement annonce l'abrogation des trois permis de recherche
August 2024A la veille du déplacement de Nicolas Sarkozy dans le Gard, l'un des départements concernés par les permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, le gouvernement a annoncé le 3 octobre avoir saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) pour abroger les trois permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de ces gaz.
le gouvernement propose une nouvelle taxe de 600 millions d'euros
August 2024Publié le 28 juin 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Trois mois après la signature d'une plateforme d'engagements réciproques sur l'emploi et la formation, le Premier ministre, Manuel Valls, a à nouveau convié les présidents de région à Matignon, le 27 juin, pour aller plus loin dans ce "
Le Loto du patrimoine re-signe pour quatre ans, dsignation des 18 sites emblmatiques pour 2021
August 2024Publié le 7 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Désormais solidement installé dans le paysage du patrimoine français – ce qui n'était pas gagné si on veut bien se rappeler l'accueil réservé à la mission de Stéphane Bern par les services du ministère de la Culture –, le Loto du patrimoine se prépare à entamer sa quatrième saison, qui aura lieu à la rentrée prochaine.
le nombre de bnficiaires en hausse pour la premire fois depuis trois ans
August 2024Selon une étude conjointe de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, le nombre d'allocataires du RMI a progressé de 1% au cours du premier trimestre 2009, portant le nombre de foyers bénéficiaires de cette prestation à 1,13 million en France métropolitaine et dans les DOM (+11.
Le projet ducatif territorial, cheval de Troie des collectivits ?
August 2024Publié le 10 janvier 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Education nationale adressera dans les prochaines semaines aux collectivités territoriales un guide pratique sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire.
les lus expriment toujours de fortes interrogations
August 2024Publié le 21 décembre 2018par Emilie Zapalski pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Créer une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est une bonne idée, mais "
Les maisons maternelles progressent et les mesures pour les assistants maternels reviennent
August 2024Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 janvier, la proposition de loi présentée par Jean Arthuis - président de la commission des finances et président du conseil général de la Mayenne -, relative à la création des maisons d'assistants maternels.
les multiples dfis de Mayotte
August 2024Publié le 4 mai 2020par Caroline Megglé pour Localtis Mayotte, Outre-Mer Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement, Social Mayotte vit, comme le reste de la France, la fin de sa septième semaine de confinement.
Les poussires atmosphriques dans le collimateur du Parlement europen
August 2024Le projet de directive européenne sur la qualité de l'air sera sans doute l'objet d'un des affrontements institutionnels importants de fin d'année à Bruxelles : la commission environnement du Parlement européen a adopté le 9 octobre, en deuxième lecture, des amendements déjà soumis en première lecture et qui n'avaient pas été repris par le Conseil.
Leuro numrique, promesse dune dmocratisation du paiement dmatrialis
August 2024Publié le 3 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Europe et international, Numérique La Banque centrale européenne (BCE) planche depuis 2019 sur une forme numérique de l’euro pour contrer le développement des cryptomonnaies privées.
Nantes Mtropole, visionnaire dans la collecte des dchets par tri optique
August 2024A l'occasion du colloque "Déchets : collectes d'aujourd'hui, collectes de demain", organisé par l'association Amorce à Melun, Nantes Métropole a annoncé la poursuite de sa campagne Tri'Sac, concernant le tri optique des sacs poubelle de couleurs.
Production de LLS: freins en Nouvelle-Aquitaine
August 2024« On sait qu’en France, il y a 4 millions de mal-logés5 mais on ne communique pas suffisamment sur les différentes formes de logements sociaux, sur leur capacité à apporter des solutions en matière d’habitat de qualité à loyer modéré pour les seniors mais également les apprentis, les étudiants, les jeunes couples… ».
Projets Explore2 - Life Eau&Climat : de premiers rsultats livrent des cls de gestion sur le futu
August 2024Publié le 28 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Adaptation au changement climatique, Environnement Les résultats sur les projections des ressources en eau en France, jusqu’en 2100, des projets Explore2 et LIFE Eau&Climat, coordonnés par l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et l’OiEau (l’Office international de l’eau), ont été présentés lors d’un brief presse organisé, ce 27 juin, à la veille du séminaire de restitution de ces deux projets complémentaires, qui arrivent à leur terme en 2024.
rcit d'un territoire rural (54)
August 2024La première réflexion est provoquée par la délibération de la commune centre, Gerbéviller, en 2012 : cette dernière demande à la communauté de communes de la Mortagne (17 communes, 4.
Relocalisations : un phnomne encore marginal
August 2024Après avoir sous-traité une partie de sa production en Asie à partir des années 1980, le spécialiste des arts de la table Geneviève Lethu décide de plier bagages en 2002, sous l'impulsion de son nouveau patron Edmond Kassapian.
Sobrit nergtique : place l'acte 2
August 2024"Après le sprint, l'heure est au marathon", a résumé Agnès Pannier-Runacher dans le dossier de présentation de l'acte 2 du plan de sobriété énergétique lancé ce 20 juin et incluant les engagements des grands acteurs (État, entreprises, collectivités).
Stanislas Guerini promet d'"aller rapidement"
August 2024Publié le 15 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique "Aller rapidement" dans la préparation des projets de décrets permettant de mettre en œuvre la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
trois arrts prcisent les modalits du prt taux zro
August 2024Publié le 20 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Trois arrêtés permettant la délivrance de prêts à taux zéro-mobilité (PTZ-m) aux personnes physiques (celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.
un appel manifestation d'intrt pour les conseils dpartementaux
August 2024Publié le 20 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Le Pôle ressources national sports de nature (PRNSN) lance un appel à manifestation d'intérêt à l'intention des conseils départementaux.
un dcret fixe les montants et barmes applicables
August 2024Publié le 12 juillet 2024par C.M., Localtis Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité Un décret publié ce 12 juillet fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés.
un dcret organise la transmission des informations fiscales
August 2024Publié le 2 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Un décret du 28 juin 2018 met en place le dispositif de communication, par l'administration fiscale, des informations nécessaires à la détermination et au contrôle de l'éligibilité des demandeurs d'accès à un logement social.
une base de donnes est lance
August 2024Publié le 5 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Infrastructures numériques, THD Une obligation européenne, précisée en droit français par la loi d’orientation des mobilités (LOM), exige la mise à disposition des voyageurs des données concernant la localisation des lieux permettant le stationnement, qu’il soit sur ou hors voirie.
une circulaire met en place l'exprimentation sur l'accs aux droits
August 2024Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale, mise en ligne le 29 janvier, précise les modalités de mise en œuvre des actions expérimentales visant à améliorer l'accès aux droits des personnes en difficulté.
vigilance renforce pour les agents les plus gs ?
August 2024Une nouvelle étude de Dexia Sofcap confirme que l'absentéisme pour raison de santé dans les collectivités augmente régulièrement avec l'âge. Le phénomène prend de l'ampleur après 50 ans et décolle après 60.
Zones apaises et double-sens cyclables de plus en plus rpandus dans les villes
August 2024Selon les premiers résultats d'une enquête menée en juillet-août par le Club des villes et territoires cyclables auprès de ses membres, les zones apaisées (zones de rencontre et zones 30), qui favorisent l'usage du vélo, continuent à se développer fortement et la généralisation des double-sens cyclables est en marche.
- August 2024
Publié le 28 août 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie Un arrêté, paru le 2 août, modifie le catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie (défini par l’arrêté du 22 décembre 2014).
"La crise a montr l'utilit et l'efficacit des dpartements"
August 2024Publié le 16 septembre 2020par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?
"Rien ne remplacera la commune"
August 2024Publié le 9 février 2015par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République s'est employé, le 7 février lors d'un déplacement en Corrèze, à déclarer son attachement à l'institution communale, irremplaçable selon lui, même si "
"Si la dynamique locale n'existe pas, on arrose le sable"
August 2024Publié le 19 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Reconquête industrielle En perte de vitesse depuis plusieurs décennies, l'emploi industriel n'évolue pas de manière uniforme sur notre territoire.
accord provisoire sur le rglement Emballages
August 2024Publié le 5 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire, ce 4 mars, sur le projet de règlement renforçant la lutte contre les déchets d’emballage proposé par la Commission européenne en décembre 2022 (voir notre article du 2 décembre 2022).
Atout France et l'Ademe scellent un partenariat
August 2024Publié le 19 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Alors que la reprise touristique se confirme malgré le contexte géopolitique et la situation sanitaire toujours fragile, Atout France et l'Ademe ont signé ce 13 avril une convention de partenariat visant à "
comment lever les freins dans les collectivits?
August 2024Publié le 17 mai 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement La délégation sénatoriale à la prospective a présenté le 16 mai un copieux rapport d'information portant sur l'adaptation de la France aux conséquences du réchauffement climatique à l’horizon 2050.
Congrs des maires du Pas-de-Calais 2023
August 2024Réhabilitation des logements sociaux : accélérer vos projets de rénovation La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020).
Coup d'envoi d'une campagne sur la qualit de l'air intrieur dans les coles
August 2024Publié le 14 juin 2013 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Annoncée il y a un an, la campagne sur la qualité de l'air intérieur dans les écoles a pris du retard.
cration de deux nouvelles fiches d'opration pour le covoiturage
August 2024Publié le 7 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un arrêté, paru ce 7 octobre, prévoit deux fiches "
Horaires de fermeture des bureaux de vote : pour une "solution intermdiaire"
August 2024Publié le 17 juillet 2012par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La commission de contrôle de la campagne électorale enfonce le clou.
l'ordonnance sur la consultation locale entre en piste
August 2024Publié le 25 avril 2016Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public L'ordonnance ouvrant la possibilité pour l'Etat de décider une consultation locale sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir un impact sur l'environnement est parue au Journal officiel ce 22 avril.
La France laurate du premier prix EuroVelo du tourisme vlo
August 2024Publié le 14 mars 2018par Anne Lenormand Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie La France a été doublement distinguée ce 9 mars lors de la première édition des prix EuroVelo du tourisme qui s'est tenue à l'occasion de l'ITB, premier salon mondial du tourisme.
la loi instituant une aide durgence publie au Journal officiel
August 2024La loi instituant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est parue au Journal officiel le 1er mars.
La rgion Rhne-Alpes candidate l'organisation des "tats gnraux des nergies renouvelabl
August 2024La région Rhône-Alpes est candidate à l'organisation des "états généraux des énergies renouvelables" (ENR) annoncés par le président de la République le 9 juin lors de sa visite de l'Institut national de l'énergie solaire (Ines) au Bourget-du-Lac (Savoie).
La taxe sur la publicit extrieure, invite surprise du collectif budgtaire
August 2024L'Assemblée nationale a voté en fin de journée le 6 décembre, en première lecture, le quatrième projet de loi de finances rectificative 2011.
Lancement des travaux du rseau de fibre optique Clermont-Ferrand
August 2024Serge Godard, président de Clermont Communauté, a lancé la construction du réseau de fibre optique de l'agglomération de Clermont-Ferrand, le 10 octobre, en présence de Clément Verhille, directeur collectivités d'Axia France, d'Etienne Dugas, directeur de Vinci Networks, et de Jean-Louis Souche, directeur des relations avec les collectivités de Marais.
Le Cnis formule 27 recommandations pour amliorer les statistiques sur le logement et la constructi
August 2024Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) a remis le 26 mars son rapport relatif à l'information statistique sur le logement et la construction.
Le comit interministriel du tourisme mise sur l'effet Coupe du monde
August 2024Publié le 20 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Pour la troisième fois depuis la mise en place de l'actuel gouvernement, Edouard Philippe a présidé, le 19 juillet à Matignon, le comité interministériel du tourisme (CIT).
le gouvernement veut concrtiser les plans daction des branches professionnelles
August 2024Publié le 9 mai 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Mobilisé depuis 2020 sur le chantier des "
le nombre d'aides a recul de 33% en 2010
August 2024L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) - qui veille à l'emploi des fonds du 1% logement - publie le bilan des aides distribuées en 2010.
le Snat plaide pour une place renforce des collectivits
August 2024Publié le 12 novembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Et de quatre. Après France urbaine, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et le Conseil d'Etat (voir nos articles ci dessous), c'est au tour de la mission d’information sur les nouveaux territoires du sport du Sénat, menée par Claude Kern et Christian Manable, de livrer ses réflexions sur la place des collectivités territoriales dans la nouvelle gouvernance du sport, quelques mois après la création de l'Agence nationale du sport.
les contours du nouvel Office franais de la biodiversit se dessinent
August 2024Publié le 6 décembre 2018par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du 5 décembre,le projet de loi portant création d’un nouvel établissement public réunissant l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, dont elle avait débuté l’examen la veille.
Les difficults de transport, frein l'emploi pour un quart des jeunes
August 2024Publié le 23 novembre 2017par Anne Lenormand Jeunesse, éducation et formation, Emploi En 2016, les difficultés de transport ont conduit 26% des jeunes âgés de 18 à 30 ans à refuser une offre d'emploi et 21% d’entre eux à renoncer à suivre une formation ou des études, selon une étude issue du dernier baromètre sur la jeunesse de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) diffusée ce 23 novembre*.
Les dputs votent les crdits de la mission "travail et emploi"
August 2024Les députés ont adopté le 3 novembre 2014 en séance publique les crédits de la mission budgétaire "travail et emploi" prévus par le projet de loi de finances 2015.
Les femmes demeurent peu prsentes aux postes de direction
August 2024Les femmes sont toujours peu présentes aux postes de dirigeants de la fonction publique territoriale (FPT), constate un rapport du Conseil économique et social (CES) sur "
les grandes dates retenir
August 2024Publié le 26 avril 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Paru ce 26 avril au Journal officiel, le décret "
Les maires et leurs adjoints largement favorables la rforme des hpitaux
August 2024Publié le 4 juillet 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions A la demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Caisse d'Epargne et du quotidien Les Echos, l'Ifop a interrogé un échantillon de maires et d'adjoints aux maires sur la réforme hospitalière.
les prestations et minima sociaux aussi
August 2024Publié le 21 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Fonction publique, Emploi Un décret du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative.
les rgions dfendent les contrats oprationnels de mobilit
August 2024Publié le 13 mars 2019par Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Confortées dans leur rôle de chef de file de la mobilité, les régions n'en ont pas moins des interrogations sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) dont l'examen a commencé en première lecture au Sénat (lire notre article).
Les rgions peuvent dsormais entrer au capital d'entreprises... sans passer par dcret
August 2024Publié le 4 juillet 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Jusqu'à maintenant, prendre part au capital d'une société commerciale représentait un parcours du combattant pour les collectivités.
Les rgions s'engagent dans le contrat de la filire bois
August 2024Publié le 17 décembre 2014par M.T. avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement, les professionnels du bois et les régions ont signé, mardi 16 décembre, un contrat de filière pour ce secteur qui connaît un déficit commercial de 5 milliards d'euros.
Maisons France Services : "Il faudra investir davantage"
August 2024Publié le 24 janvier 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Après la Creuse, lundi, le président de la République poursuit ce mardi 25 janvier son déplacement à la rencontre de la ruralité, notamment en visitant la maisons France Services de Saint-Léonard-de-Noblat, en Haute-Vienne.
Marc Censi, premier mdiateur de l'eau
August 2024Marc Censi, ancien président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui fut également maire de Rodez et président de la région Midi-Pyrénées, a été nommé ce 27 octobre médiateur de l'eau pour une durée de trois ans renouvelable.
Marc-Philippe Daubresse prsente ses premires pistes
August 2024Alors que la Cour des comptes vient de dévoiler son rapport public thématique "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion, constats et bonnes pratiques"
Nouveaux dlais supplmentaires pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires : le dcret est p
August 2024Le décret "fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire"
Pas de gestion d'un office de tourisme par une SEML sans mise en concurrence
August 2024Publié le 17 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Dans sa réponse - très tardive - à une question écrite du 20 septembre 2012, posée par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la possibilité de confier la gestion d'un office de tourisme à une société d'économie mixte locale (SEML).
pour Herv Novelli, dcentralisation ne signifie pas rgionalisation
August 2024"Le gouvernement est très attaché au principe d'une Afpa nationale", a déclaré Hervé Novelli le 8 juillet, lors des débats au Sénat.
Pour Olivier Klein, prsident de l'Anru, l'cole peut tre "un lment phare du projet de renou
August 2024Publié le 6 novembre 2018par Propos recueillis par Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation Olivier Klein, ancien prof, maire de Clichy-sous-Bois depuis 2011, est président de l'Anru depuis un an.
Rencontres nationales de l'Habitat participatif
August 2024Véritable temps d’échange entre habitants et tous les acteurs de la ville et de l'aménagement des territoires, ces Rencontres permettent d’engager de nouvelles modalités de coopération.
Rvision du plan de protection de l'atmosphre d'le-de-France : l'enqute publique est lance
August 2024Jusqu'au 10 avril prochain, les habitants d'Île-de-France sont invités à participer à l'enquête publique ouverte depuis le 26 février sur la révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) régional couvrant précédemment la période 2018-2025.
tables ouvertes dans les Ehpad (44)
August 2024Le projet de renforcer la restauration de proximité a été conçu suite à une étude réalisée sur Nantes en 2006 : les Nantais âgés y exprimaient à plus de 80% à la fois leur souhait de vieillir à domicile et leur crainte du sentiment de solitude.
temps au beau fixe sur les centrales en toitures
August 2024Publié le 8 octobre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Les textes réglementaires - un décret et un arrêté - prévoyant l’extension du guichet tarifaire à 500kWc pour accélérer le développement des nouveaux projets photovoltaïques en grandes toitures ont été publiés ce 8 octobre.
tous la bibliothque ! (17)
August 2024"Dans le sillage des bibliothèques 'troisième lieu' où le public vient pour des usages multiples, nous avons souhaité introduire les jeux vidéo afin de développer une animation autour de ce médium culturel pas tout à fait comme les autres"
Trois institutions basques font leur entre dans Second Life
August 2024"D'abord présenté comme un jeu, Second Life est devenu un outil marketing de promotion et de communication incontournable, dont les performances et l'efficacité sont aujourd'hui avérées"
un agrment spcifique pour les emplacements provisoires
August 2024Publié le 6 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social La loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites prévoit que le maire d'une commune membre ou non d'un EPCI compétent en la matière peut interdire le stationnement de résidences mobiles hors des aires et terrains de stationnement dédiés, dès lors que l'EPCI ou la commune "
Un classement pour protger les haies dOroux (79)
August 2024« À Oroux, on aime les haies ! » : c'est désormais par ce slogan qu’est accueilli l'automobiliste à l'entrée de cette petite commune de 600 hectares et 98 habitants, située entre Parthenay et Poitiers, dans les Deux-Sèvres.
Un ordinateur portable pour les collgiens des Bouches-du-Rhne
August 2024"L'imprégnation informatique dans les collèges remonte à cinq ou six ans, rappelle Janine Ecochard, vice-présidente du conseil général des Bouches-du-Rhône, chargée de l'éducation.
Un rapport propose un transfert obligatoire de la comptence "gens du voyage" aux communauts de c
August 2024Une bouteille encore à moitié vide... 48% des aires d'accueil pour les gens du voyage ont été réalisées dix ans après la loi Besson du 5 juillet 2000, selon un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier.
zoom sur les orientations nationales
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
"Il y a une urgence agir"
August 2024Publié le 21 avril 2020par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans la crise sanitaire, économique et sociale que nous vivons, "
A Cholet (49), la politique d'achat est de qualit certifie
August 2024La certification Iso 9001 attribuée par l'Afaq à la ville de Cholet (55.132 habitants, 1.154 agents, 66 millions d'euros de budget) porte sur la réalisation des prestations d'achat public depuis la définition des besoins jusqu'au paiement des entreprises.
Alain Rousset sonne la charge contre les PPP
August 2024Publié le 4 octobre 2012par Michel Tendil Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Une "mécanique infernale"
Amorce formule ses propositions de rentre
August 2024Publié le 6 septembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Un pas en avant, deux pas en arrière ?
Brangre Couillard annonce 2 milliards d'euros pour le fonds vert et veut rouvrir le couvercle
August 2024Publié le 11 octobre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement C’est au zoo de Beauval – "
Bruxelles lance une nouvelle consultation sur les aides publiques d'Etat pour financer le haut dbi
August 2024La régulation du haut débit en Europe est un exercice d'adaptation permanent pour accompagner et stimuler le développement du marché. Ainsi, la Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'introduction de nouvelles règles d'attribution des aides d'Etat pour financer les réseaux haut débit.
Cocon 63, opration massive d'isolation des combles perdus des btiments publics du Puy-de-Dme (
August 2024Lancée en 2014, l’opération était pionnière à l’époque. Tout est parti d’un constat de l’Aduhme, qui dans le cadre du conseil en énergie partagée (CEP), travaille à l’amélioration de la performance énergétique de près de 900 bâtiments communaux et communautaires : rares sont les équipements publics qui disposent de combles perdus isolés de manière performante voire tout simplement isolés, pointe l’agence locale.
Comment Agglopolys rduit les ingalits de ressources entre ses communes (41)
August 2024Le Blaisois compte cette année 55 ans d’intercommunalité. Une intercommunalité qui s’est élargie au fil des ans jusqu’à trouver son périmètre actuel le 1er janvier 2012.
comment font Nantes et Valenciennes ?
August 2024Trois chercheurs du Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie (Crida) viennent de publier une étude sur la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics.
Dans le Centre-Val de Loire, des "stages paysans cratifs" financs par lEurope
August 2024Publié le 2 mars 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international L’agriculture européenne est confrontée à un défi majeur : le renouvellement des générations.
De nouveaux noms pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
August 2024Publié le 15 mars 2016par Laurent Terrade, avec AFP Grand Est, Hauts-de-France Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Une nouvelle étape du processus menant au choix des noms des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne vient d'être franchie.
de nouvelles dispositions lourdes de consquences pour les collectivits, selon l'AMF et Agir
August 2024Publié le 11 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée À l'issue de la consultation publique sur les projets de textes réglementaires transposant la directive dite "
des collectivits saisissent la Haute Autorit pour la transparence de la vie publique
August 2024Publié le 5 octobre 2017par A.L. Pays de la Loire Environnement, Energie, Commande publique Les collectivités finançant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont annoncé mercredi 4 octobre avoir saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après l'attribution d'une expertise par la mission de médiation gouvernementale à une société jugée anti-aéroport.
Emmanuel Macron lance une collecte en faveur du patrimoine religieux des petites communes
August 2024Publié le 15 septembre 2023par C.M., Localtis, avec AFP Tourisme, culture, loisirs Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi 15 septembre, à la veille des journées du patrimoine - et quelques jours après le coup d'envoi par la conférence des évêques de France des "
En Gironde, quatre scnarios pour tester le revenu de base
August 2024Quatre scénarios pour tester le revenu de base : le département de la Gironde a lancé une simulation pour "mesurer les implications"
Jacques Plissard demande la ractivation de la Confrence nationale des excutifs
August 2024Publié le 1 février 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "La nécessite d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance.
L'Etat ne compense aux collectivits que 39% des allgements dcids par le lgislateur
August 2024Exonérations de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti pour les personnes de condition modeste, abattement de taxe foncière de 30% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties… Dans le cadre de politiques à caractère national, le législateur a mis en place des exonérations de fiscalité locale qui ne sont compensées que partiellement aux collectivités locales concernées, très majoritairement des communes et groupements.
L'Ile-de-France, symbole des carences des patinoires franaises
August 2024Publié le 13 avril 2017par Jean Damien Lesay Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs Les patinoires vont mal en France, et la situation en Ile-de-France en est le sombre reflet.
L'largissement de la prime d'activit aux tudiants et apprentis suscite encore bien des interro
August 2024Les annonces du gouvernement concernant l'élargissement possible de la prime d'activité aux étudiants travailleurs et aux apprentis sous certaines conditions suscite encore bien des remous.
l'UNML plaide pour plus de souplesse, d'intensit et une allocation rcurrente
August 2024Publié le 29 avril 2021par V.F. / Localtis, avec AEF Jeunesse, éducation et formation Alors que le ministère du Travail a annoncé en janvier 2021 le lancement d’un travail sur "
La 17e dition du "Rendez-vous aux jardins" sous le signe de la biodiversit
August 2024Publié le 4 juin 2019par Anouchka Guelman / Localtis France Tourisme, culture, loisirs Les 7, 8 et 9 juin, le ministère de la Culture présente la 17e édition de "
La politique de cohsion, nouvel instrument d'orthodoxie budgtaire ?
August 2024Publié le 24 septembre 2013par Marie Herbet / Contexte Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Historiquement conçue pour combler les écarts de richesse entre les régions européennes, la politique régionale est revisitée pour servir les objectifs de stabilité budgétaire de l'UE.
la rforme des carrires court de souffle
August 2024Publié le 19 octobre 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique, Sécurité Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) appelle le gouvernement à "
le "prt avance rnovation" oprationnel ds le dbut de 2022
August 2024Publié le 2 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Dans un communiqué commun du 1er septembre, Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon "
Le Conseil d'Etat "dfavorable" la cration de l'Agence nationale du sport sous forme de GIP
August 2024Le Conseil d'Etat a émis un "avis clairement défavorable" sur la future Agence nationale du sport (ANS), a appris mercredi 17 avril l'AFP de sources concordantes.
Le crdit d'emploi largi l'ensemble des services
August 2024Le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ce 17 janvier en Conseil des ministres entend permettre à des ménages non-imposables, mais travaillant, de bénéficier d'une aide lorsqu'ils ont recours à des services à la personne.
Le CSFPT dsapprouve la rforme de la carrire des puricultrices territoriales
August 2024Publié le 7 février 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique, Social Réuni en assemblée plénière le 5 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les douze projets de textes inscrits à l'ordre du jour que Localtis a dévoilés dans son édition du 28 janvier (lire ci-contre).
Le Snat adopte sa version du volet entreprises
August 2024Vent de fronde au Sénat. A l'occasion de la discussion ces 20 et 21 novembre de l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, les sénateurs de la majorité ont à plusieurs reprises marqué leur désaccord avec le gouvernement.
Les collectivits doivent participer au "retour l'quilibre des comptes publics en 2012"
August 2024Le Premier ministre, François Fillon, a réaffirmé l'engagement de la France à assainir ses finances par un encadrement renforcé de toutes les dépenses publiques.
les collectivits mauvais payeurs bientt affiches
August 2024"Alors que leur trésorerie se tend, les TPE, les artisans, peuvent se sentir découragés face aux retards de paiement des grandes entreprises ou des collectivités locales.
Les Journes nationales de larchologie ftent leurs dix ans
August 2024Publié le 12 juin 2019par Anouchka Guelman / Localtis France Tourisme, culture, loisirs Les Journées nationales de l’archéologie invitent depuis 10 ans un large public partout en France à découvrir les coulisses de cette discipline à travers des activités pédagogiques et ludiques (simulateurs de fouilles, ateliers de céramologie, mosaïques, taille de silex, monnaie…), rencontres, visites et circuits guidés avec les chercheurs mais aussi expositions, reconstitutions, projections, manipulations en laboratoire.
Les propritaires sont dsormais majoritaires dans toutes les rgions, sauf en Ile-de-France
August 2024Publié le 16 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Développement économique Après son étude d'ensemble sur le parc de logements en France (voir notre article ci-dessous du 3 octobre 2018), l'Insee publie le 11 novembre 2018 un focus sur l'évolution du statut d'occupation des logements entre 1968 et 2014.
les rgions Auvergne-Rhne-Alpes, Bourgogne-Franche-Comt et Occitanie seront les plus exposes
August 2024Publié le 1 septembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Les températures records de l'été 2022, deuxième été le plus chaud depuis 2003, avec une anomalie de températures de 2,3°C sur les trois mois de juin, juillet et août, pourraient bien se banaliser dans les prochaines décennies, selon Météo-France qui a participé à une étude sur les "
les rgions reviennent la charge
August 2024Publié le 16 janvier 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Développement économique La semaine dernière, la sénatrice Catherine Procaccia, rapporteur du projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi, s'étonnait de n'avoir reçu les propositions des régions qu'au dernier moment.
Paris pas encore au niveau
August 2024Publié le 30 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement On ne gère bien que ce que l’on mesure.
Philippe Bas annonce cinq mesures en faveur des personnes handicapes vieillissantes
August 2024Le sénateur Paul Blanc a remis le 11 juillet à Philippe Bas son rapport formulant quinze propositions pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.
port du masque obligatoire ds 11 ans et distanciation
August 2024Applicable sur les 250 domaines skiables français pour la saison 2021-2022, ce protocole rend obligatoire le port d'un "masque chirurgical ou un masque en tissu de catégorie 1"
priorit affiche du budget pour l'Ecologie
August 2024Publié le 29 septembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie S'élevant à 23,16 milliards d'euros en crédits de paiement (27,7 milliards d'euros en prenant en compte l'ensemble du champ d'action du ministère), le budget 2012 du ministère de l'Ecologie affiche une hausse de 2,1%.
Prt haut de bilan (Prt PHB 2.0) : Financement Logements Sociaux
August 2024Prêt PHB 2.0 : votre profil pour en bénéficier Un organisme de logement social cotisant à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) du type ESH, OPH, SEM, COOP, y compris en Outre-Mer, ou un organisme agréé pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Quelle est la ruralit du travail aujourd'hui ?
August 2024Publié le 10 mars 2017par Michel Tendil Centre-Val de Loire Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi "Il y a quelques années, on était encore beaucoup sur les questions d’accueil.
Rversible, cologique, attractif l'ANCT dresse le portrait-robot du site industriel de demain
August 2024Publié le 25 octobre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Quelles doivent être les caractéristiques des sites industriels de demain ?
Tours, Le Havre et Pontarlier, des centres-ville trs dynamiques
August 2024Tours, Le Havre et Pontarlier : chacune dans leur catégorie, ces trois villes sont les lauréates de la deuxième édition du palmarès de Procos sur les centres-ville les plus dynamiques, dévoilé le 31 janvier.
un nouvel appel projets pour amplifier l'lan
August 2024Publié le 12 mai 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Les maisons sport-santé sont appelées à connaître une nouvelle croissance.
Un parc automobile deux vitesses
August 2024Publié le 19 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Social, Transport et mobilité décarbonée C'est une analyse qui peut apporter du grain à moudre aux nombreux détracteurs des zones à faibles émissions mobilité (lire notre article) et à ceux qui alertent sur la conversion, onéreuse pour les ménages, aux véhicules électriques (voir notre article).
un projet de dcret en consultation
August 2024Publié le 18 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique jusqu’au 8 août prochain, un projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages.
Un rapport parlementaire met en doute l'intrt de la gratuit cible des muses
August 2024La mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale vient de déposer un rapport consacré au musée du Louvre. Celui-ci se penche essentiellement sur le statut et la gestion de cette institution culturelle phare, sur ses projets de décentralisations - le Louvre-Lens (voir encadré) et Abou Dabi -, ainsi que sur ses relations difficiles avec la Réunion des musées nationaux (RMN).
une nouvelle liste de communes en consultation
August 2024Publié le 1 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique une liste révisée des communes "
Une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans
August 2024L'Observatoire des inégalités publie le premier numéro de sa lettre d'information, intitulée tout simplement "Notes de l'Observatoire". Cette première livraison est consacrée à "
Une trentaine de dpartements restreignent l'usage de l'eau
August 2024Selon un récent décompte du ministère de l'Ecologie, au moins 31 départements, principalement dans une grande moitié nord de la France, avaient pris des mesures de restriction des usages de l'eau en cette fin juillet.
Valrie Fourneyron dnonce svrement les drives du CNDS
August 2024Dans le langage des arts martiaux, on appelle cela un ippon. Le coup parfait qui donne la victoire. Un ippon, David Douillet et Chantal Jouanno, athlètes émérites, connaissent.
- August 2024
Publié le 9 avril 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect), le CNFPT et l'Association des professionnels de l’activité internationale des collectivités (Arricod) organisent ce mardi 13 avril, de 11h00 à 12h30, un séminaire en ligne afin d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements à remplir leur obligation légale de déclaration du montant et des caractéristiques de leurs actions de coopération internationale pour le développement.
139 projets locaux slectionns pour l'appel projets 2017 "Action culturelle
August 2024Publié le 30 juin 2017par V.L. Social, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture a rendu publics, le 30 juin, les résultats de l'appel à projets 2017 "
Arteria | Offreur Smart city
August 2024Arteria intervient depuis 2002 dans la valorisation du patrimoine télécom de Réseau de Transport d’Électricité, sa maison mère. Plus de 20 000 km de réseaux de fibre optique et plusieurs milliers de points hauts sont mis à disposition des opérateurs et des collectivités pour leurs besoins de collecte de trafic internet et d’hébergement d’équipements mobiles.
cinquante propositions pour optimiser la dpense publique
August 2024Publié le 15 octobre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Un sommet national de la dette publique qui aurait lieu avant la fin du premier semestre 2010.
de fortes disparits d'une rgion l'autre
August 2024L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de mettre en ligne sur la base de données Sinoe les derniers bilans régionaux 2006 des installations de traitement des ordures ménagères (Itom) par région.
Deux rapports donnent un clairage sur l'animation et le partenariat rgionaux
August 2024Les premières négociations entre partenaires sociaux et Etat autour de la réforme de la formation professionnelle doivent démarrer le 30 septembre en vue d'un projet de loi d'ici la fin de l'année.
dition Localtis
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
En 2014, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a progress de 0,8%
August 2024Publié le 25 mars 2016par T.B. / Projets publics Fonction publique Une semaine après le rendez-vous salarial au cours duquel le gouvernement a annoncé la fin du gel du point d'indice de la fonction publique (voir articles ci-contre), une étude de l'Insee révèle que le pouvoir d'achat des agents publics a progressé en 2014, sauf pour les agents de l'Etat.
En le-de-France, l'Ademe explore de nouveaux outils et partage sa vision
August 2024Publié le 29 mars 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Environnement, Energie En Ile-de-France, une zone à faibles émissions (ZFE) excluant les véhicules les plus polluants doit voir le jour en 2020 dans le périmètre de l’A86.
L'Ancols constate une amlioration de la gestion des bailleurs sociaux
August 2024Publié le 10 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son "
L'enseignement suprieur priv but lucratif, un secteur rguler d'urgence
August 2024Publié le 16 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Très mal connu des pouvoirs publics, l'enseignement supérieur privé à but lucratif a besoin d'"
L'Isre lance la premire opration "apiculture durable"
August 2024"Si l'abeille venait à disparaître de la surface du globe, l'homme n'aurait plus que 5 années à vivre." C'est en mettant en exergue cette déclaration d'Albert Einstein que le conseil général de l'Isère a lancé le 25 juin l'opération "
la balle est au Parlement
August 2024Publié le 13 octobre 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Les maires "découvrent" avec "consternation" et "inquiétude" - et peut-être une dose de mauvaise foi - que le fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires ne sera pas pérennisé.
la France a reu ses 5,1 milliards d'euros de prfinancement
August 2024Publié le 31 août 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Avec un peu de retard (le décaissement avait été annoncé pour fin juillet), la Commission européenne a versé à la France le 19 août dernier ses 5,1 milliards d'euros de préfinancement, correspondant à 13% des 39,4 milliards d'euros qui lui ont été octroyés pour l'heure dans le cadre de la "
La France ratifie la Charte europenne de l'autonomie locale
August 2024La France a ratifié le 17 janvier la Charte européenne de l'autonomie locale, 21 ans après l'avoir signée et au terme d'une procédure de trois années.
La France va ratifier la charte des langues rgionales
August 2024Publié le 17 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion de son déplacement à Rennes, le 13 décembre 2013, afin d'y signer le pacte d'avenir pour la Bretagne (voir notre article ci-contre du 16 décembre), Jean-Marc Ayrault a annoncé que la France allait ratifier la charte européenne des langues régionales.
La Role s'engage dans un programme d'habitat participatif social intergnrationnel en cur de
August 202418% de logements vacants, 12% de logement présumés indignes, 27% de locaux commerciaux vacants... le centre-ville de La Réole, commune de 4.
Lancement de l'appel candidatures aux dpartements pour le fonds de soutien l'aide domicil
August 2024Publié le 28 novembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à candidatures aux départements.
Le contrle des centres de sant fait son retour sous forme d'une proposition de loi
August 2024Publié le 1 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une proposition de loi, déposée par Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, et une trentaine de ses collègues du groupe LR, vise à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé.
Le cumul entre l'Aspa et des revenus d'activit - enfin
August 2024Un décret du 22 décembre 2014 autorise le cumul entre l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - la principale composante du minimum vieillesse - et des revenus tirés d'une activité professionnelle réduite.
Le gouvernement diffuse une affiche pour savoir comment ragir en cas d'attentat
August 2024Publié le 7 décembre 2015par AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Citoyenneté et services au public Le gouvernement diffuse une affiche à l'adresse du grand public sur la façon de réagir en cas d'attentat, trois semaines après les attaques du 13 novembre à Paris.
le gouvernement satisfait, les cologistes indigns, les agriculteurs sceptiques
August 2024Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, se sont rendus le 19 juillet dans les Côtes-d'Armor pour dresser l'état des lieux de la lutte contre les algues vertes.
le mode de scrutin fait largement dbat, y compris dans la majorit
August 2024Le député UMP de l'Aube, François Baroin, prévoit de sérieuses frictions au sein de la majorité dans le cadre du débat à venir sur le mode de scrutin à un seul tour pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, prévu dans le projet de réforme territoriale.
Le projet de loi sur l'Agence nationale du sport adopt
August 2024Publié le 25 juillet 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs C'est la fin d'un marathon débuté à l'automne 2017 pour l'Agence nationale du sport (ANS).
le Snat appelle la vigilance
August 2024Depuis plusieurs années, le Sénat se veut le gardien sourcilleux des crédits du patrimoine. Il s'est notamment illustré avec le rapport d'information publié en octobre 2006 par la commission des affaires culturelles et intitulé "
le tltravail n'est plus la norme
August 2024Publié le 24 juin 2020par M.T. / Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement C’est une étape importante du déconfinement. Le ministère du Travail a publié ce mercredi 24 juin, un nouveau protocole de déconfinement en entreprise.
Les agences rgionales de sant engloberont le secteur mdico-social
August 2024Publié le 8 février 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après deux manifestations en province, la réunion nationale des Etats généraux de l'organisation des soins (Egos) a rassemblé à Paris, le 8 février, plus de 500 acteurs du monde de la santé.
les deux communes prslectionnes jettent l'ponge
August 2024Pars-lès-Chavanges et Auxon, les deux communes de l'Aube présélectionnées pour la construction d'un site de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FAVL) à l'horizon 2011, renoncent finalement à se porter candidates.
les dputs votent l'extension des tarifs rglements aux TPE et petites communes
August 2024L’Assemblée nationale a adopté ce 29 février, à l’unanimité, en troisième lecture la proposition de loi portée par le député socialiste Philippe Brun "
Les gens du voyage toujours victimes des carences de la France en matire d'aires d'accueil
August 2024Publié le 23 octobre 2009 Citoyenneté et services au public, Europe et international, Logement social, Social Le dernier rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) est sans ambiguïté.
Les missions locales revendiquent leur indpendance
August 2024En plein chantier de la fusion ANPE-Assedic, et malgré les récentes garanties données par Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, l'Union nationale des missions locales (UNML) reste inquiète.
Les modifications sur le dcret du 31 janvier 2005 relatif au prt taux zro
August 2024Deux décrets concernant le prêt à taux zéro viennent d'être publiés : ils concrétisent des engagements annoncés dans le plan de relance de l'économie, le 4 décembre 2008 par Nicolas Sarkozy.
Les recettes de l'Institut Montaigne pour l'ducation dans les quartiers pauvres
August 2024Publié le 8 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "
lisabeth Borne annonce 2 milliards d'euros d'investissements d'ici 2027
August 2024Publié le 5 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Lors d'un discours introductif au premier comité interministériel consacré au plan vélo et marche qu'elle avait annoncé le 20 septembre dernier (voir notre article), la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté ce 5 mai les mesures prioritaires de ce plan qui sera doté de 2 milliards d'euros par l'État au cours de la période 2023-2027.
Lits, financements, tutelles, dcentralisation... o en est l'hpital aprs la crise sanitaire ?
August 2024Publié le 23 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée nationale organisait, le 18 juin, une séance de questions sur le thème "
Livraison des devoirs pour les lves sans matriel
August 2024Landifay-et-Bertaignemont imprime les devoirs des élèves (02) Les élèves envoient par mail à la mairie de Landifay-et-Bertaignemont les devoirs à imprimer.
Maintien confirm du dispositif du contrat de professionnalisation exprimental
August 2024Publié le 25 juillet 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis, avec AEF Emploi Les contrats de professionnalisation expérimentaux vont de nouveau pouvoir être pris en charge par les Opco.
Malgr les annulations en masse, les festivals ont rsist et 95% d'entre eux donnent dj rend
August 2024Publié le 4 janvier 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme l'ensemble du secteur culturel, les festivals ont été très fortement impactés par la crise sanitaire.
mise en place d'une commission nationale de conciliation
August 2024Publié le 28 octobre 2014par TB. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Un décret paru au Journal officiel du 26 octobre institue une commission nationale de conciliation chargée de traiter les différends qui pourraient voir le jour entre les collectivités territoriales et l'Etat au sujet des transferts de personnels prévus par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale (loi Maptam).
mise en place de deux nouvelles aides pour les praticiens
August 2024Publié le 17 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Après la récente annonce d'une extension géographique des dispositifs en faveur de l'installation des médecins libéraux (voir notre article ci-dessous du 13 mars 2017), pas moins de deux décrets et trois arrêtés du 14 mars 2017 mettent en place ou aménagent diverses mesures en faveur de l'installation ou de l'exercice des médecins hospitaliers dans les zones sous dotées.
Mutuelles et Caisse des Dpts lancent un dispositif pour amliorer l'accs aux soins dans les t
August 2024Publié le 22 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Alors que la question de l'accès aux soins reste très prégnante dans les territoires ruraux et les zones urbaines défavorisées, le groupe VYV – qui regroupe plusieurs mutuelles, dont la MGEN, la MNT, Harmonie Mutuelle.
Replay Printemps des Territoires : Accs Logements Personnes Fragilies
August 2024Publié le 26 novembre 2022 Habitat spécifique et d'urgence, Logement social, Social Construire et proposer des solutions innovantes pour les personnes sans-abris et mal-logées est un engagement fort au niveau national et au cœur des territoires.
Signature de l'acte de naissance du parc naturel rgional des Baronnies provenales
August 2024Publié le 9 décembre 2014par A.L. Environnement, Energie, Cohésion des territoires La ministre de l'Ecologie a signé le 8 décembre à Vinsobres (Drôme) le décret de création du parc naturel régional des Baronnies provençales.
Tarare mobilise habitants et agents pour grer les incidents voirie
August 2024La propreté de l'espace public et le bon fonctionnement des équipements publics figurent en tête des préoccupations des Tarariens. "Si un équipement défectueux ou un dépôt sauvage finit toujours par être traité par les services municipaux, les habitants sont très sensibles à la réactivité de la ville.
Tir group contre les camras thermiques
August 2024Publié le 14 mai 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité, Smart city, Santé, médico-social, vieillissement Dans les mairies de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Lisses (Essonne), Porticcio (Corse) ou encore à Chartres dans le hall du conseil général d'Eure-et-Loir, les collectivités ont décidé de mettre en place des caméras thermiques pour prendre la température des personnes entrant dans les lieux.
Trs haut dbit sous moyenne tension
August 2024En ouverture de cette journée qui rassemblait près de 500 participants, le sénateur Yves Rome, président de l'Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, a résumé la situation.
Un guide pour dcrypter la rforme de l'valuation environnementale
August 2024Publié le 29 août 2017par A.L. Environnement, Energie Un an après l'ordonnance du 3 août 2016 qui a modifié les règles en matière d'évaluation environnementale des plans, programmes et projets, le Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique) vient de publier un "
un rapport inter-inspections ravive les tensions financires
August 2024Publié le 21 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "La trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM) est, en l’état, non soutenable"
une aubaine pour les collectivits
August 2024Publié le 28 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social La crise sanitaire aura eu la vertu – peut-être parmi d'autres… – de donner aux collectivités l'envie de renforcer l'accompagnement éducatif de leurs plus jeunes concitoyens.
Une vingtaine d'acteurs publics, privs et associatifs adhrent la "Team Pro Habiter Mieux"
August 2024Publié le 20 juin 2018par Valérie Liquet Logement social, Environnement, Energie Julien Denormandie avait à plusieurs reprises demandé à l'Anah de "
quand une ingnierie territoriale ?
August 2024Publié le 14 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Transition alimentaire C'est tout le paradoxe : la précarité alimentaire en France ne cesse de s'étendre aux étudiants, travailleurs précaires, familles, retraités… les politiques publiques actuelles de soutien à l'aide alimentaire ne couvrent pas l'intégralité des besoins mais le gaspillage alimentaire perdure.
11-2022 | Le Colloque (organis par The Land)
August 2024Cet événement expert s’adresse aux institutions et politiques, aux professionnels et aux étudiants. Programme de la journée 9h00 - INTRODUCTION par Loïc Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne
28-09-2021 | Rencontre du rseau national des foncires de redynamisation: atelier n1
August 202428 sep Le 28 septembre 2021 De 14h00 à 16h00 Webconférence Inscription fermée Après le lancement le 1er juillet du réseau national des foncières de redynamisation, 1ère séance de travail sous la forme d’un atelier qui abordera plusieurs thématiques opérationnelles : comprendre le fonctionnement du fonds de soutien, mieux appréhender les types de structuration possibles, découvrir les outils partagés au sein du réseau
600 millions d'euros pour le numrique dans le mdicosocial et les conditions se prcisent
August 2024Publié le 24 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Infrastructures numériques, THD Alors même qu'Olivier Véran présentait les mesures du second volet du Ségur de la santé, centrées sur les établissements (voir nos articles ci-dessous des 21 et 22 juillet 2020), l'Agence du numérique en santé (ASN) précisait que, sur l'enveloppe de 2,1 milliards d'euros sur cinq ans consacrée aux investissements dans les établissements et services médicosociaux, 600 millions iront aux investissements dans le numérique.
compenser le carbone localement (81)
August 2024Depuis janvier 2022, des haies fruitières entourent un espace maraîcher cultivé en insertion, situé à Albi et qui produit pour les cantines scolaires.
Encore de nouveaux amnagements pour le contrat d'engagement de service public
August 2024Publié le 3 décembre 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un décret du 29 novembre 2013 apporte - encore - de nouveaux aménagements au dispositif du contrat d'engagement de service public durant les études médicales.
Et si l'agence des territoires sortait enfin du bois ?
August 2024Publié le 13 juillet 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions D’une Conférence nationale des territoires (CNT) à l’autre, la feuille de route du gouvernement pour l’aménagement du territoire, ou plutôt la "
Fonctionnaires, les Franais vous aiment !
August 2024"Moi quand je serai grand(e), je serai astronaute, magicienne... ou fonctionnaire !" Que répondent les Français lorsque leurs enfants leur font cette déclaration ?
Gros coup d'acclrateur pour le vlo
August 2024Publié le 12 avril 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement En 2016, le marché du vélo a poursuivi son essor entamé en 2014, avec un chiffre d’affaires de 1,02 milliard d'euros (en hausse de 6,4% par rapport à 2015) et de 1,8 milliard d'euros si l'on tient compte des ventes d'équipements et d'accessoires (antivols, paniers, etc.
L'ADF ragit la dsignation de la rgion comme chef de file du numrique
August 2024Publié le 11 juillet 2013par Philippe Parmantier / EVS Organisation territoriale, élus et institutions Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'en prend à la commission des lois de l'Assemblée nationale qui, par un amendement voté dans le cadre de son examen du projet de loi "
l'Alsace veut garder une longueur d'avance
August 2024En matière de transports ferroviaires, il y a bien une spécificité alsacienne. Pas seulement parce que la région est la seule en France où les trains roulent à droite, comme l'a rappelé ce 29 mars, en guise de boutade, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales et président du conseil régional, mais aussi parce que l'Alsace fait depuis de nombreuses années déjà figure de pionnière pour son dynamisme ferroviaire.
L'Arcep rend un avis favorable sur les dispositions tlcoms du projet de loi Simplification
August 2024Publié le 13 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Infrastructures numériques, THD L'Arcep a publié mi-avril 2024 son avis sur les dispositions télécoms du récent projet de loi de simplification (voir notre article du 24 avril).
L'architecture des coles influerait sur les rsultats scolaires
August 2024Publié le 19 mars 2013par V.L. avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation Les résultats des élèves de sept écoles primaires (34 classes, 751 élèves) ont été suivis par une équipe de l'université de Salford (Manchester) et par des architectes (Nightingale Associates) qui ont évalué la qualité des bâtiments, leur orientation, la lumière, le bruit, la température, la qualité de l'air.
l'IGN publie le premier atlas de ses cartes de "l'anthropocne"
August 2024L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) vient de mettre en ligne son premier "Atlas de l'anthropocène", cette nouvelle ère géologique marquée par les effets toujours grandissants de l'activité humaine sur Terre.
L'tat lance un campus numrique pour former massivement les agents publics au numrique
August 2024Mardi 9 janvier 2024 a été initié un cursus numérique "obligatoire" pour les directeurs d'administration centrale dans les locaux de l'Institut national du service public (INSP), marquant le lancement officiel du "
La fibre optique arrive jusqu'au domicile en pays chartrain
August 2024E-téra vient de lancer son offre très haut débit, baptisée Kiwi, sur le réseau fibre optique d'Eure-et-Loir "Céliéno" de la REG.
La loi 3DS est publie
August 2024Publié le 22 février 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi 3DS a été publiée au Journal officiel ce mardi 22 février, soit un peu plus de neuf mois après sa présentation en conseil des ministres (et près de deux semaines après son adoption définitive, bien qu'il n'y ait pas eu de saisine du Conseil constitutionnel).
lAdeme plaide pour un changement de modle
August 2024Publié le 17 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Constatant que, contrairement aux objectifs fixés, les volumes des déchets collectés continuent d’augmenter (voir notre article du 1er septembre 2023), et que leurs coûts de collecte et de traitement ne cessent d’enfler (voir notre encadré ci-dessous), l’Ademe plaide pour un changement de modèle.
Lcosystme ducation et formation : les acteurs et partenaires
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
le gouvernement veut durcir les sanctions
August 2024Publié le 18 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Sortant d’un comité interministériel de la sécurité routière – qui ne s’était plus réuni depuis celui de 2018, resté célèbre pour les "
Le nombre d'allocataires de minima sociaux a recul de 1,1% en 2008
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa traditionnelle livraison annuelle sur le chiffre des bénéficiaires de minima sociaux.
le projet de loi habill pour sa rentre au Parlement
August 2024Publié le 30 juillet 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Pour la ministre de l'Ecologie, "ce sera la législation la plus avancée de l'Union européenne en la matière"
Les directives Marchs publics et Concessions publies au JOUE
August 2024Adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 11 février 2014, les directives Marchés publics et Concessions viennent de faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ce vendredi 28 mars 2014.
les dossiers qui peuvent remonter la prfecture de rgion
August 2024Nitrates, prévention des risques naturels ou technologiques, installation d'éoliennes ou d'usines de traitement des déchets, suivi des plans de licenciement, police de l'eau et des installations classées, expropriations pour causes d'utilité publique, etc.
Les lus du Grand Paris plaident majoritairement pour une "Mtropole d'intgration raisonne"
August 2024Publié le 1 octobre 2014par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Réunis le 30 septembre en vue de s'accorder sur les vœux qu'ils présenteront au gouvernement, les élus de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont tenté de présenter un front uni.
Les OPH dbutent une nouvelle relation avec les collectivits
August 2024Dans sa résolution adoptée le 24 mai au Mans, lors de son assemblée générale 2019, la Fédération des OPH dénonce "le double échec de la politique du logement du gouvernement"
les programmes de surveillance en consultation
August 2024Publié le 1 septembre 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 17 novembre prochain, sur les projets de programmes de surveillance des plans d'action pour le milieu marin (Pamm).
Les projets de commerces en centre-ville la baisse en 2008
August 2024Actuellement, 8,2 millions de mètres carrés commerciaux sont en cours de réalisation en France à travers 625 projets. Sur ce total, un million de m2 seulement est consacré aux centres-villes.
les propritaires bailleurs font leurs propositions
August 2024Alors que le gouvernement a présenté la semaine dernière de nouvelles aides à l'accession (voir nos articles ci-contre) et que la menace du rabot plane sur certaines niches fiscales immobilières, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) publie son "
Les villes moyennes redoutent les fermetures d'IUT
August 2024A la veille de l'ouverture du Salon de l'éducation (le 18 novembre), "les solides garanties" apportées par Valérie Pécresse aux directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT), le 10 novembre, sont loin d'avoir convaincu la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM).
limiter l'emprunt des collectivits aux prts "les plus simples"
August 2024Encadrer le recours des collectivités à l'emprunt, en le limitant aux prêts "les plus simples" afin de prévenir la souscription de prêts toxiques : c'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Lyon recycle l'eau d'une patinoire pour arroser les rues
August 2024Publié le 19 novembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Depuis septembre dernier, la patinoire Baraban fournit l'eau pour le nettoiement des rues des 3es et 6es arrondissement de la ville de Lyon.
Marmande ralise son bilan carbone et passe l'action
August 2024Dans le cadre d'une expérimentation nationale lancée par l'Ademe, la ville de Marmande (17.500 habitants) a réalisé son bilan carbone de décembre 2005 à septembre 2006.
Professions juridiques, vos services en ligne restent disponibles et lassistance est assure par
August 2024Recommandations et assistance pour vos opérations Afin d’assurer la continuité de l’activité, il est impératif de : privilégier la banque en ligne via l’EDI ou via CDC-net pour toutes les opérations que vous pouvez réaliser de façon autonome le cas échéant, il est recommandé de récupérer dans les locaux de votre entreprise votre support d’authentification sécurisée En cas de besoin, si vous avez une question sur la banque en ligne, une opération unitaire ou liste, une question relative à votre activcard, un besoin d’habilitation, contactez par email l’assistance CDC-Net.
quand le droit de priorit est dlgu aux organismes HLM et EPFL
August 2024Publié le 23 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social L'article 25 de la loi Elan du 23 novembre prévoit que "
Quarante collectivits prparent leur bilan Carbone
August 2024Lancé en 2004 et disponible depuis janvier 2007 pour les collectivités, le bilan Carbone vise à l'origine les entreprises mais s'installe aussi progressivement dans le paysage territorial.
Ressources des dpartements, prsence postale... menu clectique pour le CFL
August 2024Le président du Comité des finances locales (CFL) va inviter le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à faire état devant l'instance des conclusions du rapport sur les finances locales présenté par les magistrats le 14 octobre dernier (lire ci-contre notre article paru à la même date).
tout le monde d'accord ?
August 2024C'est l'histoire d'une notion dont tout le monde parle, sans toujours savoir de quoi on parle... C'est aussi l'histoire d'un concept sur lequel tout le monde est d'accord, mais à condition que.
un avenir au bout du tunnel ?
August 2024La réforme ferroviaire, précédée du rapport Spinetta, a relancé le débat sur l'avenir des lignes UIC 7 à 9, souvent appelées petites lignes et qui représentent jusqu'à 60% du réseau dans certaines régions comme la Nouvelle-Aquitaine.
Un bug lors de la mise en ligne des projets de dcrets "bug" et "CCMP" ?
August 2024Le projet de décret "bug" a-t-il lui-même été victime d'un simple bug ou de nouvelles adaptations sont-elles encore en cours ?
Un nouveau dpart pour le Conseil national du numrique
August 2024Après six mois de flottement, le Conseil national du numérique (CNNum) reprend du service. Instance consultative chargée d’éclairer les pouvoirs publics sur les grands enjeux économiques et sociétaux du numérique, l’instance avait connu une grave crise en décembre 2017 conduisant à des démissions en série.
Un nouvel annuaire golocalis et collaboratif pour les espaces publics numriques
August 2024La Délégation aux usages de l'internet (DUI) vient de lancer un nouvel annuaire géolocalisé des espaces publics numériques (EPN). Sa particularité est de renforcer les principes de coproduction déjà présents dans la version précédente en élargissant le cercle des acteurs susceptibles de transmettre ou de diffuser une information.
un nouvel appel projets Impact 2024
August 2024Publié le 28 mars 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Agence nationale du sport (ANS) vient d'annoncer le lancement d'un troisième appel à projets Impact 2024.
une "charte" pour le respect des droits de l'opposition
August 2024Publié le 7 mars 2014par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) appelle les candidats aux élections municipales à signer "
une dynamique bien relle, mais des progrs encore trop lents
August 2024Publié le 18 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Organisées par le commissariat général au développement durable, les 5e Assises nationales de l'accessibilité se sont tenues à Paris les 14 et 15 juin 2012.
une filire en croissance durable
August 2024L’hydrogène renouvelable ou bas carbone1, une filière indispensable pour tenir les objectifs de lutte contre le changement climatique Actuellement en France, 31 % des émissions annuelles de CO2 résultent des transports, et 18 % de l’industrie manufacturière2.
Une loi pour encourager le retour l'emploi des bnficiaires de minima sociaux
August 2024Validée par le Conseil constitutionnel - à l'exception de l'article 31 relatif au régime des heures supplémentaires -, la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a été publiée au Journal officiel du 24 mars.
une timide avance... et encore beaucoup de questions
August 2024La question des indemnités des élus - leur montant, leur mode de calcul, leur écrêtement - connaît visiblement un regain d'actualité.
Vos contacts et actualits en rgion Ile-de-France
August 2024Congrès USH : Retrouvez les temps forts de l’édition 2023 La 83e édition du Congrès HLM s’est tenue du 3 au 5 octobre, au Parc des Expositions de Nantes.
Vous ne souhaitez plus louer un logement communal. Comment le reprendre ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
peine rtabli, dj attaqu
August 2024Publié le 3 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris Logement social L'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière) lance plusieurs recours contre les dispositions issues de l'article 140 de la loi Elan, galvanisée par l'annulation du dispositif obtenue sous le régime de la loi Alur du 23 mars 2014.
"une agriculture vue de la tour Eiffel"
August 2024Publié le 26 novembre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La ville peut-elle se construire en prenant en compte l'agriculture ?
A l'aube d'un changement de modle, le mouvement sportif s'inquite pour ses moyens
August 2024Un an après l'attribution des JO-2024 à Paris et dans la foulée de la victoire des Bleus en Coupe du monde, le mouvement sportif espère être entendu par le gouvernement et les députés pour sauvegarder ses moyens budgétaires, avec une réforme d'ampleur à l'horizon.
actualit de la fin 2009
August 2024La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de mettre à jour son tableau des textes à paraître et de publier plusieurs fiches techniques.
Avignon ouvre son cur aux maires des villes " taille humaine"
August 2024Publié le 11 octobre 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Rares sont les villes qui peuvent se prévaloir d'un centre aussi bien délimité que celui d'Avignon, cerné qu'il est par ses illustres remparts.
bon sur toute la ligne
August 2024Publié le 10 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) publie les résultats d'une étude sur l'évaluation des dispositifs de crédit d'impôt.
Dans quelle mesure les communes peuvent-elles proposer des mutuelles sant leurs administrs ?
August 2024Constat : Ciblées par des démarchages menés par certaines mutuelles, les communes se voient fréquemment proposer, pour le compte de leurs administrés, des contrats individuels de complémentaire à des prix préférentiels.
De nouveaux mdiateurs pour les PME
August 2024Publié le 24 octobre 2012par M.T. Développement économique, Commande publique Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée chargée des PME, Fleur Pellerin, ont proposé au président de la République, mercredi 24 octobre, de nommer Pierre Pelouzet à la fonction de médiateur des relations inter-entreprises et Jean Lou Blachier, médiateur des marchés publics.
dix parcs naturels du Massif central s'engagent
August 2024L’Association Ipamac (Inter-Parc Massif Central) a décidé de développer une approche commune à l’échelle des neuf PNR et du parc national regroupés en son sein pour décliner le deuxième volet de la Charte européenne du tourisme durable.
et l'Etat dans tout a ?
August 2024"Il aurait été difficile pour Michèle Alliot-Marie de rentrer dans le détail, de siffler la fin de la partie, au moment précis où s'engage la réflexion autour du comité Balladur.
Fnaut, FUB et UFC-Que Choisir fixent aux rgions un objectif de hausse de frquentation des TER
August 2024Publié le 28 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Après le think-tank TDIE, c'est au tour de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et de l'UFC-Que choisir de profiter des élections régionales pour faire avancer leurs revendications en matière de transport, singulièrement à l'égard des trains express régionaux (TER).
Formation des emplois d'avenir : l'conomie sociale montre l'exemple
August 2024Publié le 14 janvier 2013par M.T. Fonction publique, Emploi, Social Lancés en fanfare début novembre, les emplois d'avenir ont connu de premiers accrocs : des licenciements pour insuffisance professionnelle, notamment au sein de la caisse d'allocation familiale du Var qui vient de licencier six jeunes encore en période d'essai, recrutés en tant que téléconseillers.
L'Assemble approuve le PLFSS, malgr des inquitudes sur la politique familiale
August 2024Publié le 30 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Au terme de quatre jours de débats, l'Assemblée nationale a achevé, le 27 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 28 septembre 2017).
l'Assemble nationale adopte les projets de lois
August 2024Publié le 16 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 15 au 16 juin, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (sur le contenu de ces deux textes, voir nos articles ci-dessous des 20 et 28 mai et du 11 juin 2020).
la Banque des Territoires accompagne le lancement de lentreprise adapte Lyss, des mains autr
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la Cour des comptes interpelle l'Etat
August 2024Publié le 2 septembre 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Cour des comptes a rendu public ce 2 septembre un référé sur le renouvellement des concessions hydroélectriques, aujourd'hui détenues principalement par EDF (80% de la puissance installée) et dans une moindre mesure par GDF Suez (12%).
La FFF a dvoil son plan d'aide au football amateur pour la saison 2017/2018
August 2024En ces temps de restrictions budgétaires du côté des collectivités territoriales et du Centre national du développement du sport (CNDS), toute aide est bonne à prendre pour les clubs de football et les collectivités propriétaires de terrains.
La Fnaut dnonce un grand retour de la route
August 2024Comme les représentants des élus (Gart) et des opérateurs (UTP), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) critique la hausse du taux de TVA sur les transports collectifs.
La rforme des MDPH valide, les drogations l'accessibilit pour partie censures
August 2024Publié le 1 août 2011 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap marque l'aboutissement d'un parcours long et laborieux (voir nos articles ci-contre).
Le Conseil d'Etat veut renforcer la tutelle de l'Etat sur ses agences
August 2024Publié le 13 septembre 2012par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions "Les agences ne peuvent pas être des bateaux ivres"
Le CSFPT dbat de l'application aux sapeurs-pompiers du protocole "PPCR"
August 2024Publié le 20 mai 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sécurité Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a consacré aux sapeurs-pompiers une grande partie de la réunion plénière qu'il a tenue ce 18 mai.
le rgime de l'auto-entrepreneur booste les demandes de cumuls d'activits
August 2024La commission de déontologie de la fonction publique constate dans son rapport d'activité pour 2008 la montée en puissance, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), du régime de l'auto-entrepreneur, qui a pour effet de faire progresser les demandes de cumuls d'activités.
Les "chartes promoteurs" se dveloppent en Ile-de-France
August 2024Publié le 15 juin 2018par Valérie Liquet avec AEF Ile-de-France Logement social "Les chartes promoteurs renvoient à la place des opérateurs privés dans la construction de la ville"
Les collectivits durables esprent faire "boule de neige"
August 2024Publié le 14 octobre 2011par Olivier Bonnin Développement économique, Environnement, Energie, Social Agir local, et penser global ? Pour Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées, l'heure est venue de renverser cette formule clé du développement durable, et de commencer à "
les collectivits redfinissent leurs actions
August 2024Publié le 12 octobre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le phénomène de l'illettrisme reste très important dans le monde du travail, notamment dans les collectivités territoriales.
les discussions avec les prfets vont dbuter
August 2024Les ministres de l'Intérieur et de l'Action et des Comptes publics vont transmettre aux préfets, très probablement la semaine prochaine, une circulaire sur les futurs contrats triennaux entre l'Etat et les grandes collectivités territoriales et intercommunalités en matière d'évolution des dépenses locales de fonctionnement.
Les dpenses lies aux enfants approchent les 5% du PIB et se recentrent sur les plus modestes
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie le "compte de l'enfance"
les ouvrages olympiques vont privilgier le transport sur la Seine
August 2024Publié le 31 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Seine-Saint-Denis Tourisme, culture, loisirs, Environnement La construction du village olympique des Jeux de Paris 2024 aura recours à la logistique fluviale.
les pistes de lAdeme pour limiter le recours la climatisation
August 2024Publié le 4 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Alors que le Giec anticipe dans son rapport de 2022 l’augmentation de la durée, de l’intensité et de la fréquence des vagues de chaleur, qui pourraient survenir trois années sur quatre et durer de mai à octobre, la climatisation va-t-elle devenir indispensable pour adapter les bâtiments à ce phénomène ?
Les points d'accueil pour soins immdiats (Pasi), une nouvelle structure pour l'offre de proximit
August 2024Publié le 29 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi "
Les REP sont "insuffisants pour compenser les carts de rsultats scolaires"
August 2024Publié le 25 juillet 2016par ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "Les réseaux d'éducation prioritaire (REP) disposent de moyens financiers plus importants, mais les classes ne contiennent que deux élèves de moins que la moyenne, ce qui est insuffisant pour compenser les écarts de résultats scolaires"
Les rgles des "passoires nergtiques" voluent tout en maintenant le calendrier d'interdiction
August 2024Publié le 13 février 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis, avec AFP Environnement Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit la location des logements les plus énergivores – classés G+ selon le diagnostic de performance énergétique –, interdiction qui sera étendue à l'ensemble des logements classés G à partir du 1er janvier 2025.
les sanctions contre les locations touristiques meubles ont doubl Paris en 2018
August 2024Publié le 10 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris Tourisme, culture, loisirs, Logement social Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a annoncé que le montant des amendes infligées par les tribunaux aux propriétaires qui ne respectent les règles applicables à la location de meublés touristiques s'est élevé l'an dernier à 2,1 millions d'euros.
mme zonage, plus de moyens
August 2024Publié le 16 janvier 2014 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville La refondation de l'éducation prioritaire, présentée en Conseil des ministres du 15 janvier puis détaillée à la presse le lendemain par Vincent Peillon, prévoit le maintien du nombre de réseaux d'éducation prioritaire (environ un millier de "
Obligation de reclassement des contractuels de droit public physiquement inaptes
August 2024Dans un arrêt du 26 février 2007, le Conseil d'Etat confirme que l'obligation qui incombe à l'employeur de tenter de reclasser ses salariés physiquement inaptes à leur emploi, avant de les licencier, s'applique également aux agents contractuels de droit public.
Plus d'un million d'actions lances grce au plan 500.000 formations
August 2024Plus de 1,1 million d'actions, dont 975.000 formations régionalisées, 68.000 accompagnements à la création d'entreprise, 76.000 contrats de professionnalisation et 7.
Pour le directeur gnral de l'Anru, "le temps de la mise en oeuvre des conventions est venu"
August 2024Le nouveau directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Pierre Sallenave, nommé le 1er août dernier, a profité du congrès HLM qui se tient à Cannes du 23 au 25 septembre pour brosser les perspectives de son organisme.
premier pas vers l'emploi de jeunes des quartiers prioritaires (56)
August 2024C’est à la demande de la ville de Lorient et en partenariat avec la Direccte du Morbihan, que cette expérimentation a été mise en place.
Quand la mobilisation des acteurs privs permet d'conomiser les deniers publics
August 2024Publié le 30 janvier 2017par Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie A Issy-les-Moulineaux, les habitants et les employés d'un quartier optimisent leur consommation électrique grâce à des outils numériques connectés à trois installations de panneaux photovoltaïques.
Quand les rutilisateurs jugent les donnes des collectivits
August 2024Depuis le 7 octobre, l'ensemble des administrations et collectivités de plus de 3.500 habitants sont soumises au "principe d'open data par défaut"
quelles nouveauts pour les collectivits ?
August 2024Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie"
Rnovation urbaine et rnovation scolaire, Marseille et ailleurs
August 2024Publié le 26 avril 2016par Valérie Liquet Provence-Alpes-Côte d'Azur Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le troisième comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté, qui s'est tenu le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin, a confirmé que les groupes scolaires bénéficieront de crédits de l'Anru pour leur construction ou leur rénovation, dès lors qu'ils sont situés dans des quartiers éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (voir notre article du 14 avril 2016).
Toutes les MDPH ont entam le dploiement du nouveau systme d'information et la CNSA engage la p
August 2024Publié le 13 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Le comité stratégique du système d'information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.
un nouveau dcret pour combler les trous dans la raquette
August 2024Publié le 30 juin 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement est paru ce 30 juin.
Une mobilit verte et rsiliente
August 2024Publié le 23 septembre 2020 Environnement, Transport et mobilité décarbonée La Banque des Territoires mobilise toutes ses ressources pour déployer des solutions de mobilité douce comme accompagner la nécessaire transformation des infrastructures de transport dans les territoires.
Une mthode standardise pour valuer les retombes des vloroutes
August 2024Publié le 5 février 2021par A.L. / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs L'association Vélo & Territoires vient de publier le guide EVA-VELO , une méthode nationale standardisée pour aider les collectivités et les acteurs du tourisme à évaluer la fréquentation et les retombées des véloroutes.
vers un Grenelle de l'export ?
August 2024"A l'heure du dixième anniversaire du déficit du commerce extérieur, le temps est peut-être venu pour un Grenelle ou une remise à plat d'un certain nombre de dispositifs dédiés à l'export des entreprises françaises.
Vers un nouveau rgime pour les immeubles adosss un monument historique
August 2024Publié le 12 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen en première lecture le 11 octobre, comporte - parmi sa centaine d'articles - une disposition relative à la protection du patrimoine architectural ou monumental.
Vos contacts et actualits en rgion Pays de la Loire
August 2024Préserver la ressource eau : modernisation de l’usine d’eau potable de Montjean-sur-Loire Face au défi du changement climatique, la gestion de la ressource eau est un enjeu fort pour la Banque…
ZAN Point dactualit juridique (replay du 07 mars 2024)
August 2024Transition énergétique des études Sensible aux enjeux liés à la transition énergétique, la Banque des Territoires est à vos côtés pour financer vos projets tels que l’amélioration thermique de vos bâtiments, l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques, et tous vos gros travaux de rénovation énergétique.
39% des communes ligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif !
August 2024Publié le 20 mai 2021par Virginie Fauvel / Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Annoncée dans le cadre de la stratégie Pauvreté du gouvernement, cette mesure vise à accompagner financièrement les plus petites communes et les intercommunalités, souvent rurales, à mettre en place un tarif social de la cantine dans les écoles maternelles et élémentaires, avec une dernière tranche au tarif d'un euro maximum le repas.
A Holving, les eaux pluviales revisites crent un cercle trs vertueux (57)
August 2024À une quinzaine de kilomètres de Sarreguemines, la commune d'Holving, contrairement à la plupart de ses voisines, connaît une légère progression de sa population chaque année.
Agent et rseau radio du futur, le numrique au cur de la Lopmi
August 2024Publié le 20 octobre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Sécurité Si le numérique fait partie des principales ambitions de la Lopmi pour les cinq ans à venir (sur toutes les autres dispositions du texte, voir notre article de ce jour), l'essentiel des mesures envisagées est décrit dans une annexe à laquelle se réfère l’article 1.
Bilan positif pour l'exprimentation de la vaccination par les pharmaciens
August 2024Publié le 28 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social En présentant, le 26 mars, le plan "
Co-financement des Assistances matrise douvrage
August 2024Avec des partenaires locaux (régions, départements…), la Banque des Territoires vous propose de bénéficier d’un co-financement pour des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Collecte des biodchets en Alsace centrale (67)
August 2024Depuis 2020, les 132 000 habitants d'Alsace centrale (90 communes situées entre Strasbourg et Colmar) disposent de bornes d'apport volontaire des biodéchets dans leur commune.
De la difficult de sensibiliser les artisans aux atouts d'internet : l'exemple de l'Aquitaine
August 2024L'agence Aquitaine Europe Communication (AEC) et la chambre régionale des métiers viennent de publier les résultats de la première enquête menée sur l'artisanat et les technologies numériques sur leur territoire.
des cafs au service de la diffusion artistique et culturelle
August 2024"Depuis sa création en 2002, l'agence culturelle de parc naturel régional [PNR] du Morvan met en place une politique ambitieuse", affirme Damien Catcel, son directeur.
dition Localtis
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Franois Hollande prcise le calendrier des rformes
August 2024Publié le 31 août 2012par M.T. avec AFP Développement économique, Emploi, Europe et international, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions La négociation sur les mesures destinées à prévenir les restructurations et éviter les plans sociaux va être amorcée dès "
L'Ile-de-France passe au vert
August 2024En matière d'espaces verts, tous les territoires d'Ile-de-France sont loin de faire jeu égal et "quatre millions de Franciliens n'ont pas d'espaces verts de proximité"
L'optimisation par les budgets annexes sur la sellette
August 2024Nul besoin d'être directeur financier d'une collectivité pour le savoir : la diminution des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités est proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux.
L'Union europenne relance la question de ses ressources propres
August 2024La Commission européenne a présenté, le 19 octobre, une communication sur la révision du budget européen, point de départ d'un débat qui permettra de fixer le budget de la prochaine programmation 2014-2020.
La carte des plates-formes de dlivrance des titres rvle
August 2024Publié le 26 février 2016par Laurent Terrade, avec AEF Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions En déplacement à Châlons-en-Champagne, mercredi 24 février 2016, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l'instruction des demandes de titres.
La Fdration des acteurs de la solidarit et l'Observatoire des ingalits prsentent leur pr
August 2024Publié le 12 janvier 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social L'approche des échéances présidentielles et législatives amène les acteurs sociaux à soumettre aux candidats et aux différents courants politiques leurs plateformes et propositions.
la mobilit est-elle rserve aux plus aiss ?
August 2024Publié le 1 septembre 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi Près de la moitié des Français (47%) qui estiment que leur territoire est en difficulté et/ou délaissé considèrent qu'un déménagement pourrait améliorer leurs conditions de vie.
la nouvelle carte en cours d'laboration
August 2024Publié le 5 novembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Préfets et présidents de conseils régionaux sont en train d'élaborer ensemble les futures cartes des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020.
la question de l'indemnit des communes demeure
August 2024Publié le 22 avril 2009 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) promet d'indemniser en moyenne à hauteur de 4.
la stratgie de Lisbonne complte ?
August 2024La prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg, qui doit se tenir du lundi 18 au jeudi 21 février, sera à la fois stratégique pour le gouvernement français, qui présentera ses priorités pour la future présidence de l'UE, mais aussi pour les collectivités européennes, puisque les députés mettront en exergue les positions du Parlement européen sur l'avenir de la politique de cohésion 2014-2020.
le Conseil suprieur globalement favorable, les syndicats diviss
August 2024Publié le 20 novembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics La Réunion Fonction publique Après les manifestations de l'hiver dernier et le rapport présenté dans la foulée par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les mesures du gouvernement pour améliorer la reconnaissance des quelque 50.
Le nouveau label "BBC rnovation 2024" entre en piste dans le rsidentiel
August 2024Publié le 12 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie L’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "
Le projet de dcret sur Mon accompagnateur Rnov' soumis concertation
August 2024Publié le 8 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Le gouvernement met en consultation, jusqu'au 25 février, le projet de décret relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov'.
le projet de loi avance et la demande d'asile recule
August 2024Bernard Cazeneuve avait préparé son effet pour ouvrir la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale depuis le 9 décembre (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 23 juillet 2014).
Le taux de pauvret et les ingalits auraient lgrement recul en 2016
August 2024Un mois après avoir livré son étude annuelle sur "Les niveaux de vie", montrant que le taux de pauvreté et les inégalités globales sont restés stables en 2015 (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2016), l'Insee publie, dans le dernier numéro de sa lettre "
Les chiffres de la fibre au premier trimestre chappent au confinement
August 2024Publié le 5 juin 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'Arcep a publié le 4 juin 2020 les chiffres du déploiement de la fibre optique au premier trimestre 2020.
les demandes de raccordement toujours aussi nombreuses
August 2024Publié le 29 mai 2012par A.L. Environnement, Energie Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les demandes de raccordements d'installations photovoltaïques aux réseaux d'électricité n'ont pas ralenti au cours des trois derniers trimestres, et ce malgré le nouveau dispositif mis en place par les pouvoirs publics en mars 2011 pour revoir à la baisse les tarifs de rachat.
Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale commencent prendre tournure
August 2024Publié le 20 octobre 2009 Fonction publique, Social, Tourisme, culture, loisirs Roselyne Bachelot-Narquin, Martin Hirsch et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, ont réuni au ministère de la Santé, le 13 octobre, l'ensemble des préfigurateurs chargés - sur le modèle des préfigurateurs des agences régionales de santé (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2009) - de préparer la mise en place des futures directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
Les dputs affichent leur satisfaction sur la loi APCIPP
August 2024Publié le 16 mars 2011 Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social En décembre 2008, le président de la République annonçait un plan de relance visant à lutter contre les effets de la crise économique.
Les opposants aux LGV dnoncent le "gouffre financier" des projets en cours
August 2024Deux collectifs opposés aux projets de lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) dans le sud de la France ont dénoncé le 15 avril le "
Les petites villes mettent en avant leurs charges de centralit en vue des rformes de la prqu
August 2024Publié le 30 mai 2012par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Sur les 2.
Les prix de lnergie flambent, les pouvoirs publics craignent lembrasement
August 2024Publié le 13 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international À Paris comme à Bruxelles, la flambée des prix de l’énergie sent la poudre.
Les TPE-PME ont bien rsist grce aux aides, mais il ne faut pas "dbrancher trop vite"
August 2024Publié le 4 juin 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "On voit que le 'quoiqu'il en coûte' a fonctionné, l'économie et les salariés ont été protégés, mais il arrive un temps nouveau, celui de la relance, il faut préparer la fin des aides, il faut une stratégie temporelle pour ne pas débrancher trop vite.
Marseille, capitale de l'habitat dgrad, insalubre et dangereux
August 2024Publié le 6 novembre 2018par Valérie Liquet avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Logement social, Social, Sécurité L'effondrement de trois immeubles vétustes, lundi 5 novembre 2018, dans le quartier populaire de Noailles à Marseille, à deux pas du Vieux-Port, provoquant la mort de cinq personnes selon le dernier bilan encore provisoire, relance le débat sur l'habitat insalubre dans cette ville.
Nicolas Sarkozy confirme la reconduction du plan Alzheimer
August 2024Publié le 22 février 2011par C.M., avec AFP et AP Santé, médico-social, vieillissement, Social La chef de l'Etat a confirmé ce mardi 22 février à Bordeaux son engagement dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer en assurant que le plan 2008-2012 du gouvernement serait suivi d'un autre plan.
nouvelle prolongation pour l'exprimentation du dispositif Paerpa, quand la gnralisation ?
August 2024Publié le 9 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un arrêté du 20 décembre 2018 prolonge, une nouvelle fois, l'expérimentation "
Pour l'Enseignement catholique, la libert de recrutement est non ngociable
August 2024Publié le 23 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Dans sa dernière lettre d'information, l'Enseignement catholique revient sur un entretien que son secrétaire général Philippe Delorme a récemment accordé au Nouvel Obs et dans lequel il déclare que la liberté de recrutement des élèves au sein de ses établissements est "
Prime d'activit : ce qui va changer
August 2024La loi relative au dialogue social et à l'emploi - qui vient notamment simplifier un certain nombre de règles dans les entreprises, rénover certaines dispositions dans les domaines de la formation et de l'apprentissage (voir notre article du 28 juillet), sécuriser le régime des intermittents du spectacle et créer une nouvelle prime d'activité - a été promulguée le 17 août.
priorit aux Ehpad et aux personnes ges
August 2024Publié le 30 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont rendu public ce 30 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui devrait être adopté au prochain conseil des ministres.
Prs d'1,5 million de consommateurs paient pour une eau non conforme, selon l'UFC-Que Choisir
August 2024Publié le 26 février 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Malgré quelques progrès enregistrés depuis deux ans, près de 1,5 million de Français reçoivent encore une eau du robinet trop polluée, a souligné ce 26 février l'association UFC-Que-Choisir, en présentant les résultats de sa nouvelle enquête sur la qualité de l'eau.
quelles leons tirer de la scheresse 2022 ?
August 2024"Le pire a été évité lors de la gestion de la sécheresse 2022 grâce d’une part à la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs, et d’autre part à un niveau de remplissage élevé des nappes et des retenues à la sortie de l’hiver 2021-2022.
qui dcide du nombre d'agents dans ma DDE ?
August 2024En cette mi-juillet, c'est sur un sujet médiatiquement fort peu porteur que viennent de se pencher les quatre députés de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) : l'articulation entre la Lolf et la révision générale des politiques publiques (RGPP).
quoi de neuf pour les agents ?
August 2024Publié le 19 janvier 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Comme le gouvernement l'a annoncé le 12 janvier dernier lors du lancement du compte personnel d'activité (CPA), l'ordonnance permettant la mise en œuvre pour les 5,6 millions d'agents publics de ce dispositif destiné à "
Rencontre rgionale Petites Villes de Demain
August 2024Publié le 28 octobre 2022Bretagne Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Petites Villes de Demain, Revitalisation des centres villes A Saint-Malo, au cœur du village de départ de la Route du Rhum, la Banque des Territoires de Bretagne avait convié les 130 maires et les chargés de mission du programme Petites Villes de Demain à participer à une réunion régionale.
Renouvellement des protocoles dpartementaux de dveloppement de la mdiation familiale
August 2024Publié le 25 mars 2011 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Une circulaire vient de préciser les modalités de renouvellement des protocoles départementaux de développement de la médiation familiale.
Thorie des communs administratifs - entretien avec Olivier Jaspart
August 2024Le droit administratif des biens communs cela pourrait être quoi ? A titre liminaire, il faudrait déjà établir la différence entre « service public » et « utilité publique ».
un chantier et beaucoup de questions
August 2024Nicolas Sarkozy l'avait annoncé durant la campagne électorale ; il l'a confirmé lors de son déplacement à Dax le 31 juillet 2007 : la prise en charge de la dépendance sera l'un des grands chantiers de sa mandature.
Un dcret prcise les contours de lagence des communications mobiles oprationnelles de scur
August 2024Publié le 3 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Numérique, Sécurité Le premier décret d’application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (voir notre article du 25 janvier 2023) vient d’être publié au Journal officiel.
Un guide pratique sur la scurit des biens culturels
August 2024Le 3 septembre dernier, Frédéric Mitterrand recevait les préfets de région pour leur faire part des principaux chantiers de son ministère.
Un nouveau contrat-type pour les concessions de gaz naturel
August 2024Publié le 3 décembre 2010par H. L. Commande publique, Environnement, Energie La Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) et Gaz réseau distribution France (GrDF) ont signé le 9 novembre dernier un accord prévoyant l'adoption d'un nouveau contrat-type de concession pour la distribution publique de gaz naturel.
une cinquantaine de dcrets paratre
August 2024Publié le 28 octobre 2015par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Les collectivités sont évidemment à pied d'œuvre pour digérer et appliquer les dispositions de la loi du 7 août portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr).
"Sans le nuclaire, le renouvelable n'a pas d'avenir", affirme un rapport parlementaire
August 2024Après le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) mettant en garde début septembre contre l'objectif gouvernemental de réduction de 25% de la part d'électricité nucléaire en France d'ici à 2025, un nouveau rapport parlementaire réalisé cette fois-ci au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale par le député UMP de la Drôme Hervé Mariton juge "
160 contrats de ville seront signs par des communauts de communes
August 2024Publié le 11 mai 2015par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole concernent 700 communes dont 20 sont des communes "
4 milliards d'euros de recettes touristiques attendus dans la capitale
August 2024Publié le 15 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les Jeux olympiques de 2024 devraient stimuler les dépenses touristiques à Paris à hauteur de 4 milliards d'euros et profiter principalement au secteur de l'hébergement, selon une note du cabinet d'analyses Euromonitor International publiée début novembre.
A Saint-Omer, un ple d'activits numriques anime la gare bientt rhabilite (62)
August 2024Depuis 2015, la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso, 53 communes, 105.000 habitants) porte avec la communauté de communes du Pays de Lumbres une stratégie numérique à l’échelle du bassin de vie audomarois.
Atout France et Film France s'associent pour attirer les tournages de films et sries
August 2024Publié le 19 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Après le Mooc* "
Bruxelles pourrait reconnatre le taux rduit de TVA dans le secteur questre sportif
August 2024Publié le 10 novembre 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs "
ce qui change pour les rgions
August 2024La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale consacre la région comme pilote central en matière de formation professionnelle.
Cet t, la fdration des Francas organise des changes europens denfants et dadolesce
August 2024Publié le 27 juillet 2022par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation Lancée par la Fédération nationale des Francas en mai 2022, l’initiative "
comment replacer l'usager au centre ?
August 2024Dégradation de la situation ferroviaire, serpent de mer de l'ouverture à la concurrence, évolution de la gouvernance territoriale, des constats reviennent en boucle et à peine résolus d'autres problèmes surgissent.
Congrs USH - jour 1 : retrouvez le rsum de cette premire journe !
August 2024Création du Réseau des partenaires de l’Habitat en Ile-de-FranceFace à l’implication croissante des acteurs locaux dans le domaine de la programmation du logement, l’AORIF, l’association professionnelle au service des organismes de logement social d’Ile-de-France, et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont souhaité constituer à l’échelle francilienne un réseau regroupant les opérateurs, les collectivités, les universitaires et les experts ainsi que l’ensemble des acteurs intéressés et engagés dans les politiques locales de l’habitat.
Dans le Saint-Lois, des logements adapts aux jeunes forte mobilit professionnelle (50)
August 2024"C'est la chambre de métiers qui nous a d'abord alertés sur l'absence de logements adaptés à la situation des apprentis accueillis par les artisans dans les zones rurales.
des ONG environnementales saisissent le Conseil d'tat
August 2024Publié le 27 mai 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Les Amis de la Terre et trois autres associations environnementales - Notre Affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane – ont annoncé ce 27 mai le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre le décret du 8 avril 2020 permettant aux préfets de "
En 2015, la clause sociale d'insertion dans la commande publique a gnr plus de 10 millions d'h
August 2024Publié le 1 juillet 2016par Laurent Terrade Commande publique, Emploi, Social L'Alliance Villes Emploi, association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, a publié le 24 juin la quatrième consolidation nationale des résultats de la clause sociale.
Entreprises | Banque des Territoires
August 2024L’ambition du CDG Express est de donner aux passagers aériens le choix d’une solution écologique, rapide et fiable pour rejoindre la capitale ou l’aéroport Paris Charles de Gaulle.
Face la crise sanitaire, quel rle joue le logement ?
August 2024Publié le 6 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La pandémie de Covid-19 et, plus encore, le confinement ont suscité de nombreux commentaires sur le rôle du logement dans cette situation exceptionnelle.
faciliter le rebond des zones les plus impactes par la crise
August 2024Publié le 11 janvier 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Localtis : Quels sont le but et l'étendue de votre mission ?
L'Agence internationale de l'nergie propose des "rgles d'or" pour doper l'exploitation des gaz d
August 2024Publié le 31 mai 2012par A.L. avec AFP Environnement, Energie L'Agence internationale de l'Energie (AIE) a proposé le 29 mai une série de "
l'aide aux cantines des coles primaires rurales tendue
August 2024Publié le 22 novembre 2021par Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 17 novembre 2021 étend le périmètre d’éligibilité de l’aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) prévue par l’article L.
L'Anesm pose les rgles en matire de partage d'informations caractre secret
August 2024Dans le débat récurrent sur le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (voir nos articles ci-contre), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) prend à son tour position, à travers une recommandation de bonnes pratiques professionnelles, publiée le 27 mai.
La construction de logements retrouve son niveau d'avant la crise sanitaire
August 2024Publié le 2 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social La reprise du nombre de logements autorisés, autrement dit des permis de construire, au 3e trimestre 2021 (+1,3% par rapport au trimestre précédent) peut sembler relativement modeste au regard de la reprise généralisée de l'activité, mais elle suffit néanmoins pour que le nombre de logements autorisés retrouve son niveau d'avant la crise sanitaire.
La directive dlais de paiement bientt transpose
August 2024Le Parlement examinera bientôt un projet de loi venant notamment transposer la directive européenne sur les délais de paiement.
la feuille de route gouvernementale
August 2024Publié le 29 août 2019par V. F. / Localtis Politique de la ville Une instruction émanant des services du ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, publiée le 30 juillet 2019, fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires.
la liste des personnels dits vulnrables est tendue
August 2024Publié le 12 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique Par un décret publié ce 11 novembre, qui concerne les salariés du privé, l'exécutif a défini les pathologies qui sont reconnues comme pouvant provoquer des formes graves d'infection si le coronavirus est contracté.
La proposition de loi sur les reprises de site l'Assemble partir du 16 septembre 2013
August 2024La proposition de loi de Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, dite loi Florange, qui a été déposée le 15 mai dernier, doit être discutée en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 16 septembre prochain.
La rforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021
August 2024La contemporanéisation des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021, après avoir été repoussée à plusieurs reprises, a fait savoir ce lundi 31 août la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans Le Parisien.
le gouvernement consulte les lus pour acclrer la vaccination et durcir le passe sanitaire
August 2024Publié le 24 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement consultera les différents groupes politiques, mercredi après-midi, puis les associations d’élus, jeudi matin, avant d’arrêter les mesures qui seront prises pour contenir l’épidémie.
le gouvernement dresse le bilan de son dispositif anti-crise
August 2024Deux bilans positifs coup sur coup. Le gouvernement a de quoi se réjouir, avec d'un côté un bilan favorable du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), qui est destiné à venir en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques, et de l'autre celui des commissaires à la réindustrialisation.
Le malaise monte chez les archologues autour du projet de loi Patrimoine
August 2024Publié le 21 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 19 novembre dernier, l'intersyndicale archéologie (CGT, SUD, FSU, CNT) manifestait à Paris pour dénoncer "
le montant des achats des collectivits a baiss de 18% en un an
August 2024Le 13 décembre dernier s'est tenue l'assemblée plénière de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Cette manifestation a été l'occasion de présenter les chiffres 2010 des marchés publics mais également de faire le point sur les travaux des différents ateliers de réflexion de l'OEAP et sur ce que réservera l'année 2012 aux acheteurs.
Le Nord suspend ses contrats d'avenir
August 2024Le conseil général du Nord annonce qu'il a décidé de "ne pas poursuivre la mise en oeuvre des contrats d'avenir, pour les allocataires du RMI, compte tenu du non-respect par l'Etat de ses engagements en matière de compensation du RMI et de financement de ces contrats"
Les candidats passeront un grand oral devant les maires
August 2024Publié le 1 février 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La question de la place des communes et de leur avenir fera partie des débats auxquels participeront les candidats à l'élection présidentielle.
les collectivits "partenaires indispensables", selon Bernard Cazeneuve
August 2024Dans une circulaire publiée le 24 février, le ministre de l'Intérieur presse les préfets de mettre en place la cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles.
Les dputs ont adopt le collectif budgtaire 2009
August 2024Publié le 11 décembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le ministre du Budget a confirmé, le 10 décembre, la mise en œuvre prochaine de deux chantiers importants dans le domaine de la fiscalité locale : la révision des valeurs locatives et la réforme des taxes locales d'électricité.
Les intercommunalits invites exprimenter le titre de transport unique
August 2024Publié le 18 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée En cette rentrée, Clément Beaune n’entend pas relâcher la pression sur le titre unique transport.
Les mariages pourraient ne plus avoir lieu obligatoirement dans le btiment de la mairie
August 2024Publié le 3 avril 2015par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Les officiers d'état civil pourraient bientôt, de façon permanente et en toute légalité, célébrer les mariages ailleurs qu'à la mairie, ce qui pourrait faciliter la vie d'un certain nombre d'élus locaux et améliorer la qualité de l'accueil lors des célébrations de mariage, notamment dans les petites communes.
Les poubelles connectes du Grand Besanon facilitent la rduction des dchets (25)
August 2024En 2012, l’agglomération du Grand Besançon (69 communes, 192 000 habitants) a décidé d’étendre à l’ensemble de son territoire, le système de redevance incitative pour les ordures ménagères qui était en vigueur dans sa ville centre.
les propositions de l'AMF pour susciter des vocations
August 2024Publié le 6 octobre 2021par C. Mallet / Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions À l'heure où l'on parle beaucoup de métiers en tension et de problèmes de recrutement, y compris du côté de la sphère publique locale (voir par exemple notre article du 16 septembre), l'Association des maires de France met en lumière un métier faisant l'objet de difficultés particulières pour plus de 29.
Les snateurs votent la gnralisation des consignes de tri pour les emballages plastiques et fix
August 2024Publié le 18 février 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Au cours de l'examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique les 16 et 17 février, les sénateurs ont adopté plusieurs modifications notables en matière d'économie circulaire et d'énergies renouvelables.
leveurs et lus mobiliss (79)
August 2024La région de Parthenay, dans les Deux-Sèvres, était un secteur traditionnel de polyculture et d'élevage laitier jusque dans les années 1970 avant de se spécialiser dans l'élevage pour la viande (bovins et ovins).
Malgr l'opposition des tudiants, le Snat adopte la non-rmunration des stages sociaux
August 2024Le Sénat a adopté en premier lecture, le 29 avril, la proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (voir notre article ci-contre du 9 avril 2010).
MaPrimeRnov' sera bien tendue toute la population en 2021 et son budget sera doubl
August 2024Publié le 28 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Environnement Quelques jours à peine après le décret du 13 juillet qui apporte divers aménagements à la prime de transition énergétique, plus connue sous son nom grand public de MaPrimeRénov' (voir notre article ci-dessous du 15 juillet 2020), Emmanuelle Wargon a annoncé une nouvelle extension des bénéficiaires potentiels de cette prime, qui remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) depuis janvier dernier (voir notre article ci-dessous du 20 janvier 2020).
Moderniser les concours pour prserver le statut ?
August 2024Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) appelle à la poursuite de la "professionnalisation" et de la "simplification" des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (FPT) dans un rapport dense et pointu, réalisé par l’une de ses formations spécialisées, présidée par Isabelle Belotti (Force ouvrière).
nouvel appel projets pour le numrique ducatif
August 2024Publié le 13 octobre 2015par Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation L'appel à projets e-Fran – espaces de formation, de recherche et d'animation numériques – lancé par la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, a été publié dimanche 11 octobre au Journal officiel.
plus de 1.000 points de deal dmantels en deux ans
August 2024En deux ans, le nombre de points de deal est passé de 4.034 à 3.159, soit une diminution de 22%, indique le bilan publié par l’Office anti-stupéfiants (Ofast), mercredi 1er mars.
Pour l'AMF, "cette anne se joue la suppression des contrats aids"
August 2024Tout comme en 2017, le gouvernement a démarré la rentrée avec l'idée de poursuivre la réduction des emplois aidés. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le 26 août 2018, dévoilant les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a ainsi confirmé la diminution des contrats aidés, "
Pour le Snat, la question de l'accs aux soins urgents reste pose en zone rurale
August 2024Publié le 14 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas moins de trois sénateurs - Laurence Cohen (CRC - Val-de-Marne), Catherine Génisson (Socialistes et républicains - Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (LR - Marne) - se sont penchés sur la question des urgences.
Pour Rgions de France, le "sauvetage" des jeunes doit tre une priorit
August 2024Publié le 1 février 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Social Dans un communiqué du 29 janvier, l’association Régions de France appelle à "
Roselyne Bachelot veut mettre de l'ordre
August 2024Publié le 11 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Tandis que la remise au président de la République du rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher, focalisait l'attention, la ministre de la Santé clôturait, le 9 avril, la dernière journée de restitution nationale des états généraux de l'organisation des soins (Egos).
Thierry Mandon vise 20.000 marchs publics simplifis en 2015
August 2024Publié le 9 février 2015 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, et Thierry Vrignaud, adjoint au directeur de projet "
un dcret tente de colmater la brche
August 2024Publié le 23 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret (n°2023-1074), paru ce 23 novembre, apporte "
Voreppe, le rseau de chaleur chauffe au bois ET lnergie solaire (38)
August 2024La ville de Voreppe (9.818 habitants) disposait depuis 2015 d’un réseau de chaleur biomasse géré par la régie Voreppe Chaleur Bois à travers un Spic, c’est-à-dire un service public industriel et commercial.
"J'accepte votre proposition de pacte entre l'Etat et le mouvement HLM"
August 2024Publié le 28 septembre 2012par Valérie Liquet , à Rennes Logement social, Social "Réfléchir ensemble", "définir des modalités ensemble"
14 nouveaux laurats pour le deuxime appel projets "100% inclusion"
August 2024Publié le 23 avril 2019par M.T. / Localtis France Emploi, Social La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé, jeudi 18 avril, le nom des 14 lauréats du deuxième appel à projets "
232 communes exemptes pour la priode 2020-2022
August 2024Publié le 7 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Politique de la ville Un décret du 30 décembre 2019 fixe la liste des communes exemptées, pour la période allant de 2020 à 2022, de l'application des dispositions des articles L.
62 millions d'euros pour la russite ducative
August 2024Prévue dans le cadre de la mission Ville et Logement, la dotation en faveur des dispositifs de réussite éducative est de 62 millions d'euros afin d'assurer le financement de 260 projets.
avant la loi, le dcret
August 2024Publié le 20 juillet 2021par C. Mallet / Localtis Alors que le projet de loi "gestion de la crise sanitaire"
Bientt un rfrent "Montagne" au ministre de l'Education nationale
August 2024Jean-Michel Blanquer a annoncé, le 21 mars, la désignation d’un référent "Montagne" au sein de son ministère, à la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, et à sa secrétaire générale Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale.
cration d'emplois fonctionnels pour un nouvel encadrement
August 2024L'article 24 du projet de loi relatif la fonction publique territoriale (FPT) prévoit de créer des emplois fonctionnels dans la FPT.
Cration d'une instance consultative pour les quatre faades maritimes mtropolitaines
August 2024Publié le 7 octobre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Pris en application de l'article L.
des rsultats globalement satisfaisants malgr des points d'inquitude
August 2024Publié le 26 juin 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (Oqai) a présenté le 25 juin les premiers résultats d'une campagne nationale de grande ampleur qui mesure la qualité de l'air et du confort dans 301 écoles maternelles et élémentaires.
Dessine-moi un territoire connect
August 2024Publié le 14 septembre 2020par Lucas Boncourt, à Angers, pour Localtis Angers Infrastructures numériques, THD, Smart city Le choix d'Angers pour débuter ce "
douard Philippe appelle les lus une "position commune" sur la politique de cohsion
August 2024Publié le 12 juillet 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international L'Europe saura-t-elle faire taire les fortes divergences entre l'État et les collectivités ?
en commission, les dputs relancent le PLUi automatique
August 2024Publié le 20 décembre 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Au cours de son examen en deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale est revenue le 18 décembre sur les dispositions adoptées par le Sénat relatives à la mise en œuvre des plans locaux d'urbanisme (PLU) par les intercommunalités (article 63).
En outre-mer aussi, le tourisme a battu des records en 2017
August 2024Publié le 12 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Martinique, La Réunion Tourisme, culture, loisirs Tous les indicateurs de la fréquentation touristique sont au vert pour l'ensemble de la France, même si cette reprise correspond, pour partie, à un rattrapage après le recul consécutif aux attentats de 2015 et 2016 (voir nos articles ci-dessous).
formulaires RSA "pr-remplis"... et tarif plancher de l'aide domicile revaloris
August 2024Les caisses d'allocations familiales "enverront automatiquement des formulaires pré-remplis" pour les demandes de RSA et de prime d'activité "à partir de 2024"
l'AMF et Rgions de France demandent un report des dlais fixs par la loi Climat
August 2024Publié le 15 novembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Ensemble, l’AMF et Régions de France estiment que la loi Climat et Résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot (schémas de cohérence territoriale, ndlr) la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années"
l'Andev tire la sonnette d'alarme
August 2024Publié le 4 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public Les collectivités vont-elles bientôt manquer d'animateurs périscolaires ?
l'ide d'un "Fisac partenarial" fait son chemin
August 2024Publié le 28 septembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Si la crise sanitaire a renforcé l'attachement des Français pour leur centre, la bataille est encore loin d'être gagnée.
L'ide d'un dbat sur la politique nuclaire est "acquise", selon la ministre de l'Ecologie
August 2024Publié le 17 mars 2011par A.L. avec AEDD Environnement, Energie "Je suis très consciente qu'après l'accident de Fukushima, la demande de débat sur la sécurité de nos centrales est très présente et qu'il nous faut y répondre"
L'Ile-de-France va financer cent rsidences d'crivains
August 2024Après avoir doublé, en mai dernier, le montant de son aide aux librairies indépendantes, la région Ile-de-France ouvre un nouveau chantier culturel avec l'annonce de la création de cent résidences d'écrivains en trois ans.
La CNSA vote un budget 2020 de 27,58 milliards d'euros et exprime son "impatience"
August 2024Publié le 11 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 28 novembre, son budget initial pour 2020.
la Cour des comptes dplore une politique peu efficace
August 2024"La situation de l'opérateur public de transport ferroviaire de marchandises reste préoccupante", relève la Cour des comptes dans un référé, adressé le 3 juillet 2017 au Premier ministre et rendu public ce jeudi 14 septembre.
La Dares et France Stratgie identifient les mtiers les plus demands en 2030
August 2024Publié le 10 mars 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Comment évolueront les besoins du marché du travail d’ici à 2030 ?
La frquentation des monuments nationaux en hausse de prs de 10% depuis janvier, record en vue
August 2024Publié le 7 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Au lendemain de la saison d'été, le Centre des monuments nationaux (CMN) annonce que la centaine de monuments nationaux dont il assure la gestion pour le compte de l'État ont accueilli 7.
La ViaVercors, la voie douce en montagne (38)
August 2024« Le Vercors, territoire pionnier dans bien des domaines, a aménagé avec audace la première voie douce en montagne. La ViaVercors est née de la volonté de proposer une solution de mobilité douce accessible à tous et de renforcer le lien entre les communes », explique Thomas Guillet, vice-président de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV), en charge des équipements, de l’événementiel et du sport, et par ailleurs, maire de Corrençon-en-Vercors.
lAMF appelle "viter la tentation de la recentralisation" et "dfinir un modle conomi
August 2024Dans un communiqué diffusé ce 1er avril, l’Association des maires de France (AMF) a dit accueillir "avec intérêt" les annonces figurant dans le plan Eau dont elle affirme partager les objectifs.
le Code des marchs publics en question
August 2024Publié le 27 juillet 2012par Claire Mallet Emploi, Développement économique Une information régionale ébruitée par le quotidien Le Parisien.
le Conseil d'Etat suspend de nouveau les autorisations du gouvernement
August 2024Le Conseil d'État a suspendu le 21 octobre des autorisations de chasses à l'alouette des champs à l’aide de filets (pantes) ou de cages (matoles) accordées par le ministre de la Transition écologique pour la saison 2022-23 dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (lire notre article).
Le projet de loi Notr dfinitivement adopt
August 2024Publié le 17 juillet 2015par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Voilà. Un peu plus d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe) vient d'être définitivement adopté par le Parlement, suite à un ultime vote du Sénat en fin d'après-midi.
le Snat vote des restrictions au droit de grve
August 2024Publié le 10 avril 2024par C.M., Localtis, avec AFP Emploi, Transport et mobilité décarbonée Vacances scolaires, jours fériés mais aussi heures de pointe pour les transports du quotidien.
Les dputs remettent leur rapport sur l'"co-redevance" poids lourds
August 2024Grand jour pour Jean-Paul Chanteguet ! Le 14 mai, le député socialiste de l'Indre et président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a présenté, seul, un rapport de 150 pages visant à "
Les drones pour lutter contre les rodos motoriss ?
August 2024Après un été meurtrier (Amiens, Toulouse), les députés Natalia Pouzyreff (LREM, Yvelines) et Robin Reda (LR, Essonne) ont présenté, mercredi 8 septembre, leur rapport sur l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les "
Les emplois francs tendus 30 nouvelles agglomrations
August 2024Publié le 23 septembre 2013 Emploi, Cohésion des territoires, Politique de la ville Trente nouvelles agglomérations (voir encadré ci-dessous) pourront mettre en œuvre le dispositif des emplois francs, a annoncé le 23 septembre François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Les lacunes de l'adaptation au changement climatique renforcent les ingalits en France, dnonce
August 2024Publié le 15 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Social "Le sujet du climat (...) a été totalement éclipsé pendant la campagne des législatives mais il ne peut être ignoré plus longtemps"
Les objectifs de la politique nergtique prement dbattus en sance l'Assemble
August 2024Publié le 8 octobre 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie L'Assemblée est entrée depuis la soirée du 6 octobre dans le vif des débats sur le projet de loi de transition énergétique, avec le début de l'examen des 64 articles du texte.
Les transports publics adaptent leurs frquences au reconfinement
August 2024Publié le 17 novembre 2020par Anne Lenormand avec AFP France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Qui dit confinement dit interdiction des déplacements non essentiels d'une ville à l'autre.
Mmento 14 : Chartes paysagres et environnementales
August 2024Publié le 16 mai 2013mis à jour le 20 décembre 2016par M.Kempf et A.Lagadec, Réseau Paysage et urbanisme durable, sous la direction de L.
New deal mobile : laccord qui nexistait pas
August 2024Publié le 8 mars 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 14 janvier 2018, le gouvernement annonçait un "
Nicolas Sarkozy lance et oriente le dbat
August 2024Publié le 8 février 2011par Claire Mallet Social, Santé, médico-social, vieillissement "Nous ne pouvons plus attendre", "nous devons choisir maintenant"
publication de deux guides pour aider entrer en conformit avec la loi galim
August 2024Publié le 16 décembre 2021par V. F. / Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique Adoptée depuis l'automne 2018, la loi Égalim impose aux collectivités toute une série de mesures dont celle qui rend obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, au moins 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits bio ou "
quels sont les critres de choix d'un mode de garde ?
August 2024Publié le 15 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Social La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans la dernière livraison de sa lettre "
Quels sont les risques de requalification d'un appel projet en contrat de la commande publique ?
August 2024Constat : Depuis quelques années, les appels à projets se développent dans la pratique administrative française. Le concept d’appel à projets ne répond cependant à aucune définition juridique précise ni en droit interne, ni au plan international et recouvre des pratiques diverses pouvant aller par exemple de la réalisation d’un bien ou d’un service, à l’occupation et l’exploitation du domaine public.
Rduction des dchets tous azimuts au Chardon lorrain (54)
August 2024Issue de la fusion en 2011 de deux EPCI, la communauté de communes du Chardon lorrain (Meurthe-et-Moselle, 39 communes, 10.500 habitants) a depuis cette date lancé de multiples actions en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets.
Retour sur les temps forts partags avec vous et sur nos nouvelles offres !
August 202419 novembre 2019 Au programme de cette première journée, un focus de Territoires conseils sur la Gemapi, la présentation des offres de la Banque des Territoires et d'une étude de CDC Habitat pour vous accompagner dans vos projets de territoire, la découverte d'une solution de rénovation énergétique pour vos bâtiment publics et la présentation de projets accompagnés par la Banque des Territoires pour des territoires plus durables.
situation proccupante pour plus de la moiti des nappes phratiques
August 2024Selon le dernier bulletin de situation du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), environ 58% des nappes phréatiques affichent un niveau inférieur à la normale au 1er avril et la France est littéralement coupée en deux sur une ligne Biarritz-Strasbourg.
Stphane Le Foll dvoile les grandes lignes de sa loi d'avenir sur l'agriculture
August 2024Publié le 18 septembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie Le ministre de l'Agriculture a présenté, mardi 17 septembre, les grandes lignes de son projet de loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Un contrat pour des vlos en libre-service Paris
August 2024La commission d'appel d'offres de la mairie de Paris a choisi le 29 janvier la Somupi, filiale du groupe JCDecaux, pour le contrat portant sur un peu plus de 1.
un cot supplmentaire de 2 millions d'euros dans les grandes villes
August 2024Les rythmes scolaires coûteraient en moyenne 175 euros par enfant aux grandes villes, soit un coût de 2 millions d'euros en moyenne par ville.
un dixime programme en augmentation
August 2024Publié le 31 octobre 2012par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Premier constat, avec un budget de 1,9 milliard d'euros, contre 1,3 milliard sur la période précédente, le dixième programme d'intervention de l'agence de l'eau Adour-Garonne est en nette augmentation (+ 24 %).
Une plate-forme de formation la menace terroriste
August 2024Publié le 20 novembre 2019par F.F. / MCM Presse pour Localtis Sécurité Il faut se faire à l'idée que la menace terroriste est présente et durable, a averti Benoît Trevisani, adjoint du directeur de la protection et de la sécurité de l'État, venu présenter le 19 novembre au Congrès des maires la plate-forme de formation (Mooc) à la vigilance, la prévention et la protection face à cette menace lancée il y a peu par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
"Le mouvement ne peut plus venir du centre"
August 2024Publié le 25 septembre 2007 Développement économique, Cohésion des territoires L'Aquitaine lance avec Oséo son "Davos" pour l'innovation : la première édition des Entretiens de Margaux s'ouvre le 26 septembre dans la cité viticole pour deux jours de débats avec plus de 250 personnalités du monde économique.
2016, une anne noire pour la frquentation des sites culturels parisiens
August 2024Publié le 26 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'Observatoire économique du tourisme parisien, émanation de l'Office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP), publie les résultats d'une enquête sur la fréquentation des sites culturels parisiens en 2016.
A Ngrepelisse, la Cuisine suscite de l'apptit pour l'art contemporain (82)
August 2024C'est un pari osé, porté depuis le début des années 2000 par une ville de Tarn-et-Garonne à 20 minutes de Montauban : faire vivre un centre d'art contemporain en milieu rural.
aprs avoir supprim l'agence, le gouvernement lance "trois chantiers"
August 2024Publié le 11 septembre 2013par Claire Mallet Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le développement du secteur des services à la personne nécessite notamment "
Bpifrance met en lumire 32 PME et ETI rsistantes la crise conomique
August 2024"Les PME et ETI manufacturières ont su rebondir après la crise ; elles ne sont jamais dans la lumière, nous avons décidé de mettre en valeur 32 d'entre elles.
Cur de Brenne renforce sa politique anti-fracture numrique (36)
August 2024La Brenne Box illustre la politique volontariste et de longue haleine entreprise par la communauté de communes Cœur de Brenne (11 communes, 4887 habitants) : persuadés du potentiel de développement lié au numérique, dans le monde rural comme ailleurs, les élus ont initié dès les années 2000 une politique globale pour prévenir la fracture numérique.
des PAT, des PAT, oui mais comment ?
August 2024Publié le 20 mai 2019par Laurel Mati pour Localtis France Développement économique "Une manière renouvelée d'aborder le territoire, une chose fondamentalement transversale.
dj prs de 200 salaris embauchs
August 2024Le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) semble porter ses fruits. A l'heure actuelle, près de 200 personnes ont déjà été recrutées dans les dix territoires sélectionnés dans le cadre de l'appel à candidatures lancé en septembre 2016, d'après Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), l'association chargée de l'expérimentation.
l'Arcep publie ses lignes directrices
August 2024Dans une décision très attendue, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier ses lignes directrices définitives relatives à la tarification des réseaux d'initiative publique (RIP).
l'Assemble dit non au retour du dput-maire... mais le dbat reste ouvert
August 2024Publié le 29 novembre 2021par Localtis / avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Après quelques poussées de tension, l'Assemblée nationale a finalement rejeté vendredi 26 novembre une proposition de loi centriste visant principalement à assouplir la règle du non-cumul des mandats pour les parlementaires.
L'Assemble ouvre la voie une ratification de la charte des langues rgionales
August 2024Publié le 29 janvier 2014 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Après avoir achevé, le 22 janvier, l'examen en première lecture de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir notre article ci-contre du 24 janvier 2014), l'Assemblée nationale a adopté le texte, par scrutin public, le 28 janvier.
L'Atelier Comptoir Graphique | Offreur Smart city
August 2024Un parcours de visite plein air, innovant et autonome ! L’idée de raconter la Ville, en jalonnant le célèbre Parcours de Grande Randonnée Métropolitain, proposer à l’utilisateur une vision globale du territoire à partir du numérique, créer des connexions entre les différents points d’intérêt de la commune afin d’appréhender la ville à l’échelle du territoire.
L'ducation, un axe structurant des politiques municipales
August 2024Publié le 9 novembre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "97% des maires considèrent l'éducation comme un axe majeur de leur politique municipale.
L'habitat inclusif, une solution d'avenir pour le bien-vieillir
August 2024Domani, des habitats partagés à taille humaine L'habitat inclusif est un puissant outil de lutte contre les fractures territoriales. Pour en savoir plus sur cette solution innovante, nous sommes allés à la rencontre de Jean de Miramon, co-fondateur de Domani.
l'ordonnance et le dcret en conseil des ministres
August 2024Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, a présenté en conseil des ministres ce 25 janvier une ordonnance et un décret sur la création, au 1er mars prochain, d'une procédure unique pour les projets soumis à autorisation environnementale.
la Cour des comptes prne "une rforme en profondeur"
August 2024Publié le 5 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Finances et fiscalité L'octroi de mer, qui est une taxe sur les produits importés spécifique à l'outre-mer "
la FNCC tient congrs sur fond de tensions budgtaires
August 2024Publié le 8 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Baisse des moyens du ministère de la Culture et des collectivités, absence de marges de manœuvre fiscales, tels sont les principaux points de tension mis en avant par Frédéric Hocquard, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), lors d'un point presse de présentation du 25e congrès de l'organisation, qui se tiendra à Marseille les 11 et 12 avril et rassemblera pour la première fois depuis 2017 plus de deux cents élus venus de toute la France et représentants tous les strates de collectivités.
La gouvernance au programme des prochaines Assises des dchets
August 2024"Depuis le Grenelle, tout le monde est d'accord sur les orientations de la politique des déchets. Mais si nous avons des objectifs partagés, il y a aussi des contradictions dans la réglementation, des incertitudes qui pèsent au niveau européen et nous avons besoin de mettre à plat nos difficultés pour réussir ces objectifs.
La prise en charge de la dpendance pourrait voir son poids dans le PIB doubler d'ici 2060
August 2024Publié le 20 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude qui ne devrait pas manquer de retenir notamment l'attention des départements.
La prolongation de la TVA taux rduit bnficiera aussi l'aide domicile
August 2024L'accord obtenu à l'arraché par la présidence autrichienne sur la prolongation de la TVA à 5,5% ne concerne pas seulement les professionnels du bâtiment et des travaux publics.
La rserve de Scandola perd son diplme europen d'espace protg pour cause de surfrquentati
August 2024Publié le 22 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Corse Tourisme, culture, loisirs, Environnement Il peut sembler incongru de parler de surfréquentation, alors que la crise sanitaire du covid-19 fait s'effondrer le tourisme national et international.
Le Centre Pompidou-Metz, nouvelle vitrine de la dcentralisation culturelle
August 2024Publié le 8 novembre 2006 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Après le Louvre à Lens, la Cité des sciences à Strasbourg et le Musée des arts et traditions populaires à Marseille, c'est au tour de Metz de bénéficier de la décentralisation des grandes institutions culturelles parisiennes.
Le Conseil dEtat valide linstauration du couvre-feu
August 2024Publié le 23 octobre 2020par M.T. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Le Conseil d’Etat a validé, vendredi 23 octobre, le décret du Premier ministre du 16 octobre 2020, prescrivant aux préfets de seize départements d’instaurer un couvre-feu entre 21h et 6h dans des zones qu’il leur incombe de définir, en vue de contenir la progression du coronavirus.
le dispositif "coles ouvertes" reconduit et enrichi
August 2024Publié le 22 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Éducation nationale a annoncé le 18 juin 2021 la reconduction des différents dispositifs regroupés sous l'appellation Vacances apprenantes.
le printemps pluvieux ne doit pas conduire sous-estimer le risque incendie
August 2024Publié le 12 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Sécurité Alors que le premier gros incendie de l'année a ravagé 600 hectares du massif des Maures (Var) depuis mardi, le gouvernement et Météo-France ont lancé, mercredi 12 juin, la "
le recensement final est publi
August 2024Publié le 29 juillet 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Signé ce 22 juillet, l'arrêté dressant la liste des ouvrages de rétablissement des voies, autrement dit les ponts construits pour rétablir une voie de circulation appartenant à une collectivité territoriale (route départementale, communale…) interrompue par une infrastructure de transport de l'État ou de ses opérateurs (réseau routier, ferroviaire et fluvial de l’État, de SNCF Réseau ou de Voies navigables de France) vient d'être publié sur le site internet du ministère, a annoncé le ministre délégué chargé des transports ce 28 juillet.
Le RSA a sorti 70.000 personnes de la pauvret
August 2024Un an après sa première évaluation (voir notre article ci-contre du 8 janvier 2010), le comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publie un nouveau rapport intermédiaire.
Le Snat vote en commission la rforme de l'urbanisme commercial
August 2024Publié le 17 décembre 2010par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La réforme de l’urbanisme commercial poursuit son chemin.
Les Atsem, entre difficults pendant le confinement et crainte pour la reprise
August 2024Publié le 21 avril 2020par Virginie Fauvel / Localtis, avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) éprouvent des difficultés dans l’exercice de leur métier pendant le confinement.
Les CRT veulent amender la loi Notr pour "conforter" l'chelon rgional dans le dveloppement du
August 2024Publié le 7 avril 2017par Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Les présidents des Comités régionaux de tourisme, via leur fédération Destination Région, ont adressé le 7 avril une tribune à l'attention des candidats à l'élection présidentielle.
Les directeurs d'Ehpad dnoncent les coupes des dpartements dans les tarifs d'hbergement
August 2024Publié le 24 mars 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Fédération nationale des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) dénonce, dans un communiqué du 22 mars 2016, "
les lus plbiscitent l'Anru pour ses 20 ans
August 2024Publié le 24 novembre 2023par Stéphane Duguet, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville De 2004 à 2021, la rénovation urbaine a représenté "
Les nouvelles rgles d'octroi de mer entreront en vigueur au mois de juillet 2015
August 2024Publié le 26 mars 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 25 mars, un projet de loi visant à transposer les nouvelles règles sur l'octroi de mer arrêtées par le Conseil européen le 17 décembre dernier.
les villes moyennes dfendent leurs tablissements
August 2024La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a demandé, lors de son colloque consacré aux antennes universitaires le 5 octobre à Saint-Brieuc, que ces villes soient considérées "
Nominations au comit "Rseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la socit numriq
August 2024Publié le 29 juillet 2011par Luc Derriano / EVS Développement économique, Cohésion des territoires Les élus locaux Christian Paul, Claudy Lebreton, Yves Rome et Xavier Pintat vont représenter les collectivités territoriales au comité "
plus de 1.000 emplois crs en quatre mois, selon Bercy
August 2024Publié le 16 décembre 2015par A.L. Développement économique, Emploi Depuis la promulgation de la loi Macron libéralisant le transport par autocar il y a quatre mois, plus de 1.
Prs de 27 millions de visiteurs dans les muses nationaux en 2010
August 2024Publié le 16 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture publie les chiffres 2010 de la fréquentation des musées nationaux.
Prsentation du premier baromtre de la qualit des services publics
August 2024"Je veux faire passer l'administration de la culture de la procédure à la culture du service public", a déclaré François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, le 5 juillet à Bercy lors des troisièmes rencontres organisées par la Délégation générale de la modernisation de l'Etat (DGME) autour du thème "
un "donnant-donnant" qui irrite les lus du FFSU
August 2024Publié le 16 mars 2021mis à jour le 17 mars 2021par Michel Tendil / Localtis Sécurité Cinq mois après la signature du premier contrat de sécurité intégrée avec la mairie de Toulouse, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ne désarment pas.
un "redmarrage progressif" des recrutements en 2021
August 2024Publié le 7 mai 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi Bien qu'en petite forme, l'emploi cadre résiste à la crise sanitaire et économique.
Un "seuil de vie dcente" entre 1.500 et 1.800 euros selon le lieu dhabitation
August 2024Publié le 9 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Cohésion des territoires, Social Qu’est-ce qu’une vie décente ? Au-delà des seuils de pauvreté, peut-on fixer un "
Un cadre de rfrence pour les projets territoriaux de dveloppement durable
August 2024Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, afin de répondre à l'objectif, adopté lors de la stratégie nationale de développement durable en 2003, de favoriser en cinq ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux.
Un collgien cote entre 690 et 2.220 euros par an... selon les dpartements
August 2024Publié le 1 juillet 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation En une décennie, entre 2001 et 2011, les collectivités territoriales ont investi plus de 51 milliards d'euros pour les collèges et les lycées, soit une moyenne de 7.
un dcret encadre strictement les voies de recours
August 2024Publié le 30 septembre 2022par Philie Marchangelo / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Un décret, paru ce 30 septembre, précise le régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre).
un dcret organise la disparition du livret de circulation et consacre la domiciliation
August 2024Publié le 8 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Citoyenneté et services au public La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté - et plus particulièrement ses articles 150, 194 et 195 - a procédé à un sérieux nettoyage des dispositions relatives aux gens du voyage (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).
Un nouveau recueil pour l'accessibilit des quipements sportifs aux handicaps
August 2024Publié le 11 décembre 2014 Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Le pôle ressources national Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports vient de mettre en ligne la version 2014 de son Recueil national pour l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap.
Un rapport du Snat pointe le "surgel" des crdits du secteur mdicosocial
August 2024Alors que le Sénat a entamé à son tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée le 27 octobre -, Colette Giudicelli, sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, a remis son rapport sur le secteur médicosocial.
Une enveloppe de 126 millions d'euros pour accompagner les mutations conomiques
August 2024Publié le 3 novembre 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, une enveloppe de 126 millions d'euros va permettre de financer, sous forme d'appel à projets, des actions visant à "
Une rforme pour "un financement incitatif obligatoire du service public des dchets"
August 2024Le 3 juin, dans une réponse à une question parlementaire, le ministre de l'Ecologie a rappelé que dans le cadre du Grenelle de l'environnement, une réforme du financement du service public des déchets était à l'étude.
Vingt-trois grandes institutions nationales s'engagent dans les quartiers
August 2024Publié le 16 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Le 14 février 2017, huit nouvelles conventions de partenariat ont été signées par de grandes institutions culturelles d'Ile-de-France avec des zones de sécurité prioritaire (ZSP) franciliennes, sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication et de celui de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
- August 2024
L'article 7 de la loi sur la modernisation de l'économie (LME), destiné à favoriser l'accès des PME innovantes à la commande publique a été adopté vendredi dernier par le Sénat.
"Plutt que de travailler plus, amliorons notre organisation !"
August 2024Publié le 25 mai 2016par Propos recueillis par Thomas Beurey Fonction publique Localtis - Quels constats dressez-vous dans votre rapport ?
109 millions d'euros pour 93 nouveaux projets de recherche et dveloppement
August 2024"Le nombre, la diversité et la qualité des projets retenus illustrent l'important élan d'innovation suscité par la dynamique des pôles de compétitivité et le succès de leur mise en oeuvre opérationnelle"
2022, anne de tous les retards
August 2024Publié le 26 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec la fin des restrictions sanitaires et le retour à un trafic et un nombre de circulations se rapprochant du niveau de 2019, "
Depuis 2009, un budget participatif Jarny (54)
August 2024Maire de Jarny (Meurthe-et-Moselle, 9.000 habitants) depuis 2002, Jacky Zanardo a toujours voulu associer autant que possible la population aux décisions municipales.
Des coopratives championnes... jusque dans leurs territoires
August 2024Publié le 26 août 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Elles pèsent 2,8% de l'emploi salarié et leur chiffre d’affaires cumulé représente 9,3% du PIB : à elles seules, les cent premières entreprises coopératives de France sont des acteurs majeurs de l’économie nationale.
entre construction et rnovation, les bailleurs devant "l'ampleur de la tche"
August 2024Publié le 28 septembre 2022par C.M., avec agences / Localtis Energie, Social Réunis à Lyon pour leur 82e congrès annuel, les bailleurs sociaux disent vouloir renouer le dialogue avec le gouvernement.
Et si la Confrence territoriale de l'action publique devenait le lieu de l'valuation des politiq
August 2024Publié le 27 mai 2021par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Un paradoxe. Alors que les politiques partagées entre l'Etat et les collectivités sont de plus en plus nombreuses et développées (la multiplication des contrats Etat/collectivités en serait la preuve, avec plus de 1.
France Active | Partenaires de la CDC
August 2024France Active propose des conseils, des financements et de la mise en réseau aux entrepreneurs via ses 42 associations territoriales et ses structures financières : France Active Financement, France Active Garantie et France Active Investissement.
Icade | Filiales de la CDC
August 2024La maîtrise de ses différents métiers lui permet d’accompagner le développement des grandes métropoles françaises en aménageant des morceaux de ville, avec une réflexion urbaine en termes de transport doux, de gestion des flux, d’équilibre entre emplois et logements, entre services et infrastructures.
il faut acclrer le verdissement de la logistique
August 2024Publié le 31 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Dans la droite ligne d'un rapport sur la décarbonation du transport de marchandises présenté il y a tout juste un an, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vient de publier les conclusions des travaux d'une mission d'information sur la logistique urbaine durable confiée à Martine Filleul (Nord-groupe Socialiste, écologiste et républicain) et Christine Herzog (Moselle-Union centriste) dont le rapport a été adopté à l'unanimité le 24 mai.
Il n'y aura pas de dcentralisation exprimentale des crdits d'assurance maladie pour le secteur
August 2024Publié le 15 avril 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La commission des affaires sociales du Sénat a procédé, le 8 avril, à l'audition de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et de Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
L'absentisme des agents territoriaux s'est stabilis l'an dernier
August 2024Publié le 6 décembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'absentéisme a continué l'an dernier de progresser dans la fonction publique territoriale, mais à un rythme très ralenti (avec un taux de 8,37%, contre 8,34% en 2017), indique une enquête de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales auprès de 174 collectivités employant plus de 370.
l'intervention d'un aidant familial quivaut 3.000 euros par mois
August 2024Publié le 21 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion de ses rencontres nationales, organisées le 14 décembre à Paris, l'association France Alzheimer a présenté les résultats d'une étude intéressante sur le coût du maintien à domicile lorsqu'il est assuré par les aidants familiaux.
La BNF va archiver plusieurs milliers des sites politiques
August 2024Publié le 11 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé, le 10 janvier 2012, qu'elle entamait "
La filire fruits et lgumes lance un appel aux collectivits
August 2024Publié le 29 juillet 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Commande publique, Environnement, Energie Des pêches aux nectarines en passant par les tomates : les étals regorgent de produits espagnols à prix cassés.
La gouvernance de laccueil du jeune enfant au menu du projet de loi instituant France Travail
August 2024Publié le 8 juin 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social L’absence de places d’accueil disponibles pour les enfants en bas âge peut entraver l’insertion professionnelle.
La Nivre a sign une dlgation de service public
August 2024Le conseil général de la Nièvre et l'agglomération de Nevers, réunis au sein du syndicat mixte Niver-Lan, ont signé le 6 octobre avec l'opérateur Axione, filiale d'ETDE, une délégation de service public (DSP) pour la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de télécommunications.
la question de l'quit territoriale toujours pas rgle
August 2024Publié le 25 septembre 2019par E.Z. et M.T. pour Localtis France Emploi, Europe et international Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté en conseil des ministres vendredi 27 septembre, suscite des attentes chez les "
La relance de l'obligation vaccinale a commenc de produire ses effets avant mme de s'appliquer
August 2024Publié le 28 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La position très ferme d'Agnès Buzyn, professeur de médecine et directrice d'agences sanitaires avant d'être ministre des Solidarités et de la Santé, sur la question de la vaccination commence à produire ses effets.
La stratgie nationale pour un numrique inclusif s'appuiera sur les dpartements
August 2024Parmi les 6,7 millions de français de plus de 18 ans ne se connectant jamais à internet, 50% résident dans des communes de moins de 20.
le dficit drape en 2023, l'excutif rclame des efforts "collectifs"
August 2024Publié le 26 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Loin de l'objectif de 4,9% du PIB fixé par le gouvernement pour 2023 et nettement au-dessus des 4,8% réalisés en 2022, le déficit public s'est élevé à 5,5% l'an dernier, soit 154 milliards d'euros, a révélé l'Insee ce 26 mars.
le gouvernement appelle la vigilance
August 2024Publié le 31 janvier 2023par AFP Sécurité, Transport et mobilité décarbonée L'instauration progressive des zones à faibles émissions (ZFE) oblige de plus en plus d'automobilistes à commander sur internet leur vignette Crit'Air et des escrocs ont flairé le filon, envoyant des SMS ou montant des sites internet frauduleux.
le gouvernement dvoile ses mesures
August 2024Sur les 44 pistes données il y a à peine une semaine par Sylvie Brunet qui était en charge de la concertation sur la réforme de l’apprentissage depuis fin octobre 2017, ce sont donc 20 mesures que le gouvernement entend garder pour relancer un apprentissage au point mort depuis dix ans, malgré une légère amélioration en 2017 (cf notre encadré ci-dessous).
Le gouvernement veut faire du certificat de conformit une mesure efficace
August 2024Dans une réponse ministérielle parue le 27 décembre 2005, le ministre de l'Equipement s'est prononcé sur la nécessité de modifier les dispositions applicables aux certificats de conformité, dans le cadre du projet de réforme des autorisations d'urbanisme.
Le Parlement europen dfend les aroports rgionaux
August 2024Publié le 10 mai 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Dans une résolution adoptée le jeudi 10 mai, le Parlement européen demande d'intégrer les aéroports régionaux dans la carte des réseaux transeuropéens de transports.
le prfet coordinateur auditionn l'Assemble par la mission d'information
August 2024Publié le 1 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le préfet Pierre-Étienne Bisch a étéauditionné, ce 30 juin, par la mission d'information commune présidée par Julien Dive (LR) sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, cet herbicide controversé dont la France a décidé d’interdire les principaux usages d’ici fin 2020, avant de les proscrire en totalité en 2023.
Le projet de loi Elan prsent en conseil des ministres
August 2024Publié le 4 avril 2018par Valérie Liquet Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté, en conseil des ministres du 4 avril, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).
Le salaire net moyen des agents territoriaux a baiss de 0,9 % en 2018
August 2024Publié le 2 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Au début de la crise sanitaire, les agents territoriaux ont appris que leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) et corrigé de l'inflation, a diminué de 0,9 % en 2018 (voir notre article du 26 mars 2020).
le Snat adopte la prennisation du fonds de soutien aux communes (ex fonds d'amorage)
August 2024Publié le 4 décembre 2014par V.L. Jeunesse, éducation et formation A l'occasion de l'examen en première lecture des crédits de la mission Enseignement scolaire, le Sénat a adopté à l'unanimité, le 4 décembre, l'amendement du gouvernement, défendu par Najat Vallaud-Belkacem, destiné à concrétiser l'engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97e congrès des maires de France, de pérenniser le fonds d'amorçage créé par la loi de refondation de l'Ecole pour accompagner les communes dans la mise en place d'activités périscolaires.
Le trou noir des dpenses de communication des collectivits
August 2024Alors que la région Ile-de-France est suspendue à la décision du Conseil d'Etat sur une éventuelle annulation de l'élection de Jean-Paul Huchon, en raison de la diffusion d'une campagne de communication sur les transports franciliens durant la période préélectorale, une question écrite posée par un député apporte une réponse - ou plutôt une non-réponse - intéressante sur le sujet lancinant des dépenses de communication des collectivités.
les "rgions automobiles" avancent ttons
August 2024Publié le 6 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Emploi, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Une certitude et beaucoup d’inconnues.
les collectivits appeles jouer un rle pivot
August 2024Pour attirer l'attention sur l'urgence de la digitalisation des PME, les statistiques ne manquent pas : un tiers des petites et moyennes entreprises ne disposent pas encore de site web présentant leur activité, et seulement 15% d'entre elles font de la vente en ligne.
les communes continuent demander de l'aide au gouvernement
August 2024Publié le 1 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Finances et fiscalité Les habitants de Oissel-sur-Seine, près de Rouen, devront renoncer à se rendre à la piscine pendant cinq semaines.
Les gendarmes des HLM et du 1% devraient se marier
August 2024En juin dernier, les ministres de l'Ecologie et de l'Economie demandaient un rapport sur le contrôle des secteurs du 1% logement et du logement social.
Les modalits de l'aide exceptionnelle aux services domicile
August 2024Lors de sa deuxième séance du 10 novembre consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, l'Assemblée nationale a adopté un article (61 bis nouveau) résultant d'un amendement présenté par le gouvernement et relatif au dispositif de soutien des services d'aide à domicile.
Les stages de seconde officiellement crs
August 2024Publié le 30 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les stages d'observation pour les élèves de seconde ont été officiellement lancés ce 30 novembre 2023, d'une part à travers le déplacement de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et de Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, dans un lycée de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), d'autre part à travers la publication de deux textes au Journal officiel.
Les stratgies d'internationalisation et d'attractivit des rgions passes au crible par l'OCDE
August 2024Publié le 21 mars 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Europe et international Identifier les leviers de l'attractivité et de l'internationalisation des régions et les politiques publiques qui renforcent leur attractivité dans un contexte post crise covid.
Les villes moyennes dans le tourbillon des rformes
August 2024Publié le 5 octobre 2015 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les élus attendaient notamment de Marylise Lebranchu des "
Loi SRU, 10 ans dj
August 2024Publié le 7 mars 2011par Hélène Lemesle Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social A l'Assemblée nationale, ce jeudi 3 février, le secrétaire d'Etat en charge du logement et de l'urbanisme a "
Managers de commerce : bilan et perspectives
August 2024Cet évènement sera animé par Magali Da Silva, Experte Plan Commerce et Foncières à la Banque des Territoires. L’introduction sera assurée par Blandine Calcio-Gaudino, Directrice Ecosystèmes et Innovation à la Banque des Territoires et Michel-Francois Delannoy, Directeur du Département Appui aux territoires à la Banque des Territoires.
Nicolas Sarkozy veut "ressusciter la marque France"
August 2024Publié le 4 mars 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international "Notre pays a délibérément entravé pendant des années son propre développement industriel"
Observation des quartiers prioritaires : 2015, anne zro point
August 2024La lecture du rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville laisse sur sa faim. Si l'objet était de montrer combien les 1.
quelles dotations seront affectes ?
August 2024Comment calculer la participation de chaque catégorie de collectivités à la baisse des dotations d'1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015 ?
ractions chaud des collectivits dans l'attente de prcisions sur les financements
August 2024Publié le 26 octobre 2007 Environnement, Energie, Cohésion des territoires Qui financera l'arsenal de mesures annoncées en grande pompe hier soir à l'Elysée par le président de la République ?
Soutenir les Alternatives vertes 2
August 2024Contexte et objectifs de l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 »Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC).
Un guide pour la transition cologique du secteur culturel
August 2024Publié le 15 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Avec 2% du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la France – sans inclure les mobilités qu'elle génère ni la consommation audiovisuelle –, la culture doit apporter sa pierre à l'édifice de la transition écologique.
Un traitement automatis pour les demandes d'actes d'tat civil
August 2024Un arrêté publié au JO du 12 février 2006 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel appelé "téléservice de demande d'actes d'état civil"
Une nouvelle directive Inondations avant la fin 2007
August 2024La nouvelle directive européenne relative aux inondations va pouvoir être adoptée par le Conseil avant la fin 2007 après le vote par le Parlement européen, mercredi 25 avril, d'une série d'amendements.
une srie d'arrts finalise la refonte du dispositif
August 2024La publication au Journal officiel, ce 15 octobre, d'une série de textes réglementaires finalise avec près d'un an de retard la transposition de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
"Le statu quo n'est pas possible"
August 2024Publié le 12 février 2013par C. Mallet Social Le gros plan de 52 pages que consacre cette année la Cour des comptes, dans son rapport annuel, à la situation financière des départements, vient acter, s'il en était besoin, ce que les élus départementaux disent et répètent depuis de longues années : leur situation est désormais intenable.
09-2021 | Rencontres nationales Energies et territoires ruraux, vers des nergies positives
August 202429 sep Du 29 septembre au 1 octobre 2021 De 13h00 à 17h00 Evénement Inscription fermée L’association, le Cler-Réseau pour la transition énergétique, dont la Banque des Territoires est partenaire, et le parc naturel régional des Grands Causses organisent les Rencontres nationales autour des territoires à énergie positive du 29 septembre au 1er octobre à Millau.
800.000 logements sociaux mettre aux normes avant 2020
August 2024Publié le 5 mai 2008 Politique de la ville, Social, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont Jean-Louis Borloo a présenté une première version le 30 avril, ouvre un chantier considérable pour le logement social.
Ccile Duflot annonce les premires mesures de simplification des normes
August 2024Publié le 19 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Dans une interview accordée le 18 mars au site lemoniteur.
Dix actions prioritaires et matrise des dpenses pour la rentre scolaire 2008
August 2024"Dix grandes orientations prioritaires" sont inscrites dans la circulaire de préparation pour la rentrée 2008, envoyée aux recteurs d'académie et publiée au Bulletin officiel du 10 avril.
Emmanuel Macron veut acclrer en mme temps les renouvelables et le nuclaire
August 2024Publié le 22 septembre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "
Emploi des personnes handicapes : hausse ou trompe-l'oeil ?
August 2024Alors que se tient, du 14 au 20 novembre, la 15e édition de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère de l'Emploi publie une étude sur "
En 2017, 80% des communauts devraient avoir plus de 15.000 habitants
August 2024Le ministre des Collectivités territoriales l'a indiqué le 7 avril au Sénat : le redécoupage de la carte intercommunale aboutira à une baisse d'environ 40% du nombre des EPCI à fiscalité propre si les schémas arrêtés au 31 mars par les préfets sont intégralement mis en œuvre.
Franois Fillon prsente le plan de prvention de la dlinquance
August 2024Publié le 2 octobre 2009 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre François Fillon a dévoilé le plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, vendredi 2 octobre, à l'issue d'un comité interministériel de prévention de la délinquance à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
Jean-Franois Carenco missionn pour crer un "pack deuxime chance"
August 2024Publié le 23 octobre 2013par V.L. Politique de la ville, Emploi, Social "Soit tu continues à déconner et tu vas en prison, soit la République a ça à t'offrir"
Jean-Marc Ayrault donne des garanties aux dpartements ruraux en difficult
August 2024Publié le 28 janvier 2013par Thomas Beurey (Projets publics) et Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions L'inquiétude des élus des départements ruraux devrait retomber d'un cran au sujet de la péréquation.
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, va-t-il rviser la "gographie de l'col
August 2024Publié le 19 mai 2017par Valérie Liquet avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Réviser la carte des établissements scolaires en regroupant les établissements de "
l'AMF et la Protection civile lancent un nouvel appel aux dons
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
L'AP-HP et le Val-de-Marne recherchent ensemble des oprateurs
August 2024Les représentants des départements franciliens dirigés par la gauche ont fait connaître au conseil d'administration de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) leur vive opposition au plan stratégique 2005-2009.
L'Etat propose de conventionner les centres d'art contemporain
August 2024Publié le 2 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion du trentième anniversaire de la création des fonds régionaux d'art contemporain (Frac) - qui se prolonge quelque peu, puisqu'il était déjà célébré l'an dernier (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2012) - le ministère de la Culture annonce la mise en ligne, le 27 septembre, d'un site internet dédié aux collections des 23 Frac.
L'invisibilit sociale : une "construction institutionnelle" ?
August 2024Publié le 23 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a publié une étude intitulée "
L'USH et les acteurs de la construction prennent des engagements pour surmonter la crise sanitaire
August 2024Publié le 4 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social L'USH (Union sociale pour l'habitat) et une vingtaine de grands acteurs de la construction et de l'immobilier ont publié, le 2 novembre, un communiqué commun pour affirmer leur volonté d'"
la commission d'enqute du Snat lance une consultation en ligne des lus locaux
August 2024La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a lancé ce 4 décembre une consultation en ligne des élus locaux sur la thématique des risques industriels.
la mthode du label Bas-Carbone bientt valide
August 2024Publié le 4 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement La méthode de restauration des mangroves et forêts marécageuses littorales associée au label "
la politique du gouvernement rsume en Conseil des ministres
August 2024Publié le 14 novembre 2012par V. L. Logement social, Social Cécile Duflot a présenté, en Conseil des ministres ce 14 novembre, la politique du gouvernement pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
La rforme du financement des Ehpad commence porter ses fruits
August 2024Publié le 31 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premiers résultats de l'enquête nationale des coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ENC Ehpad), réalisée avec le concours de l'Atih (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) – qui met les résultats très détaillés à disposition sur son site ScanSanté – et de l'assurance maladie.
le Conseil dEtat confirme lutilit publique du projet Cigo
August 2024Publié le 4 décembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Par une décision en date du 1er décembre 2023 (n° 467331, 467370), le Conseil d’État a confirmé l’utilité publique du projet Cigéo de centre d'enfouissement de déchets radioactifs prévu à Bure dans la Meuse et son inscription parmi les opérations d’intérêt national (OIN), qui peuvent déroger aux règles d’urbanisme de droit commun.
le Conseil dtat rejette la requte dun syndicat
August 2024Publié le 4 janvier 2023par M.T. / Localtis Sécurité Fin de non-recevoir pour l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM).
Le contrat d'accompagnement formation en dtail
August 2024Nicolas Sarkozy avait annoncé sa création dans le cadre du plan Jeunes, le 24 avril 2009, mais les modalités du contrat d'accompagnement formation restaient encore très floues.
Le Dfenseur des droits appelle des volutions de la lgislation funraire
August 2024Publié le 5 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Dans un rapport résultant des réflexions d’un groupe de travail ayant réuni à son invitation les acteurs du funéraire, le Défenseur des droits recense toute une série de difficultés posées aujourd’hui par le droit funéraire.
le dispositif de sortie de crise en ordre de bataille
August 2024Publié le 28 septembre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "Le dispositif est totalement déployé maintenant que le fonds de transition a été lancé"
le gouvernement dvoile sa feuille de route pour la concertation
August 2024La concertation sur la modernisation de la fonction publique, que le gouvernement engage dans le cadre du programme "Action publique 2022"
Le gouvernement esquisse un geste sur la CSG, les syndicats toutefois dus
August 2024Le gouvernement a annoncé lundi 16 octobre le report d'un an du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires conclu sous le quinquennat précédent et fait un geste sur la compensation de la hausse de la CSG, des mesures qui ont laissé les syndicats sur leur faim.
Le gouvernement lance un rseau d'entraide et de rpit pour les familles monoparentales
August 2024Publié le 25 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Intervenant, le 17 février, à l'occasion de la remise des prix Klésia "
Le taux de contribution au FPSPP fix 10% pour 2012
August 2024Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, le 8 septembre, sur le taux de contribution des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Le triplement des tarifs de stationnement des autocars Paris fait du bruit
August 2024Publié le 25 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Développement économique A la fin de l'année dernière, le conseil de Paris a voté le triplement des tarifs de stationnement des autocars, avec effet au 1er mai 2015.
les arbitrages du comit des finances locales
August 2024Publié le 10 février 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Comme chaque année à pareille date, le comité des finances locales (CFL) a pris ce 8 février une délibération concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
les collectivits en tte des bnficiaires des aides de l'Agence nationale du sport
August 2024Publié le 5 novembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs À qui est allé le financement de l'enveloppe équipements de l’Agence nationale du sport voté lors de son conseil d’administration du 8 octobre 2019 ?
les lus demandent "la stricte application des engagements du Grenelle"
August 2024Dans un communiqué commun, l'association Amorce, qui fédère associations, collectivités et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, et le Cercle national du recyclage (CNR) ont réclamé le 31 mai "
lus et CCAS inventent, soutiennent les plus vulnrables
August 2024Vire Normandie approvisionne les familles monoparentales isolées (14) Depuis le 6 avril, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Vire Normandie (Calvados) propose aux familles monoparentales une livraison gratuite de courses à domicile pour faire face aux difficultés liées au confinement.
nouvelle censure du Conseil constitutionnel
August 2024Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.
Sbastien Lecornu plaide pour "un troisime mouvement de la dcentralisation"
August 2024Publié le 14 février 2019par avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Le Grand Débat national n'est qu'à mi-parcours mais, déjà, des rencontres avec des maires chaque semaine, du témoignage de leur engagement - de leurs frustrations aussi -, je dessine une conviction.
sept rgions vont tester une autorisation simplifie
August 2024Le décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est paru au Journal officiel du 4 mai 2014.
setec organisation | Offreur Smart city
August 2024Le quai Lawton-Collins à Cherbourg-en-Cotentin est identifié comme site stratégique par le Contrat de Plan Interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 (CPIER) en raison des enjeux qu'il porte en matière d'innovation dans sa reconversion.
six propositions aux candidats aux lections prsidentielle et lgislatives
August 2024A l'issue des onzièmes rencontres de l'internet, Thierry Gaudin, président de l'association organisatrice Reso, a présenté, le 13 janvier 2007, la déclaration d'Autrans, adressée aux candidats aux élections présidentielle et législatives devant 300 personnes.
Strasbourg candidate pour tre "capitale mondiale du livre" 2024
August 2024Strasbourg est candidate pour être capitale mondiale du livre en 2024, un label de l'Unesco que n'a jamais obtenu aucune ville française depuis sa création en 2001.
Suite aux violences urbaines, les lus locaux refusent un "nime plan pour les banlieues"
August 2024A la suite des "violences urbaines" qui se sont déclenchées ces derniers jours dans des quartiers sensibles franciliens, le Premier ministre Dominique de Villepin, entouré des ministres concernés, a annoncé, le 2 novembre, la mise en oeuvre d'ici fin novembre, d'un plan d'actions dans les zones urbaines sensibles.
Tous les poids lourds de 44 tonnes autoriss circuler partir du 1er janvier 2013
August 2024Annoncé par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, le 15 novembre dernier, le décret généralisant l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes avec cinq essieux à partir du 1er janvier 2013 est paru au Journal officiel ce 6 décembre.
un "changement de paradigme", d'aprs Jean Bassres
August 2024"Il y a un changement de paradigme complet, une volonté de mettre le paquet sur la formation." Lors de ses vœux à la presse le 24 janvier 2018, le directeur général de Pôle emploi a fait part de son enthousiasme sur le plan d'investissement compétences (PIC) prévu par le gouvernement dans le cadre du Grand Plan d'investissement.
Un groupement d'employeurs ddi au secteur mdicosocial prend son essor dans le Finistre (29)
August 2024Initié par le directeur d’un Ehpad également membre du conseil de développement du pays de Morlaix, le groupement d’employeurs GE M3S a vu le jour à l’issue d’une "
un premier bilan consolider
August 2024Publié le 1 juin 2017par Caroline Megglé Développement économique, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Emploi Le Labo de l'ESS a publié le 31 mai les résultats d'une enquête sur les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
un rapport propose la cration d'un fonds dot de 300 millions d'euros par an sur 30 ans
August 2024Publié le 17 septembre 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement, Développement économique Remis ce 17 septembre au ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, et à la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, le rapport très touffu de la députée LREM du Nord Anne-Laure Cattelot sur l'adaptation des forêts au changement climatique estime qu'il faudra prévoir dans cette perspective des "
Une "indexation des salaires" s'impose pour maintenir l'attractivit de la fonction publique
August 2024Publié le 17 janvier 2023par C.M. / Localtis Fonction publique "Si la rémunération ne constitue qu'un des leviers de l'attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d'indice sur le temps long a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d'actions, notamment, l'attrait pour les missions"
une nouvelle donne pour l'valuation environnementale
August 2024Publié le 30 août 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - en application de la loi Macron - sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août.
une simplification des normes qui fait cho la dmarche "urbanisme de projet"
August 2024Faire en sorte que "le droit devienne un outil au service des projets et ne soit plus perçu comme un frein"
ANEM | Partenaires de la CDC
August 2024La loi reconnaît une spécificité « montagne », un droit à la différence et la nécessité d’adapter les dispositions générales aux particularités de près de 25% du territoire français, sur lequel vivent 5 millions d’habitants, et « dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ».
Belfort rouvre le dbat sur les limites du tout-tramway
August 2024"Halte au tout-tramway : économisons 50 milliards d'euros !" C'est sous cette bannière un brin provocatrice qu'un département, le Territoire de Belfort, a réuni le 15 mars à Paris une brochette d'élus et d'experts des transports.
Certificats d'conomies d'nergie : sept fiches rvises
August 2024Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) "2015-2017", un arrêté, publié ce 12 mars, vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
comment garantir une juste compensation financire ?
August 2024Publié le 27 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant (…) de ressources (…) équivalentes aux dépenses effectuées, à la date du transfert, par l'Etat"
En Arige, un parc naturel rgional coordonne une filire bois organise en Scic (09)
August 2024En bonifiant en 2003 les aides apportées à l'investissement via sa charte Bois Énergie, le conseil général de l'Ariège a suscité un certain engouement : plusieurs collectivités, établissements parapublics ou entreprises s'équipent alors de chaufferies bois.
feu vert pour la programmation 2014-2020
August 2024Publié le 30 novembre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Il aura fallu quatre mois à la Commission européenne pour valider l'ensemble des programmes opérationnels régionaux de développement rural.
L'Ademe et l'Anru signent leur premier accord-cadre
August 2024Publié le 23 novembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Politique de la ville, Logement social, Environnement, Energie "L'Anru souhaite que les futurs projets de renouvellement urbain intègrent les enjeux environnementaux dès leur conception : anticipation et adaptation aux changements climatiques, sobriété énergétique et diversification des sources d'énergie, gestion optimisée du cycle de l'eau, préservation et amélioration de la qualité de l'air, réduction et tri des déchets, préservation de la biodiversité"
l'ADF et la Fepem, partenaires pour amliorer l'information
August 2024Publié le 13 mai 2014 Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) ont signé une convention de partenariat de trois ans visant à "
l'Alliance du commerce demande un groupe de travail spcifique
August 2024Publié le 16 novembre 2018par M.T. Développement économique, Finances et fiscalité L’Alliance du commerce a annoncé, jeudi 15 novembre, avoir écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour qu’il constitue un groupe de travail sur la fiscalité du commerce dans le cadre du grand chantier de la fiscalité locale prévu pour 2019.
L'cotaxe poids lourds reporte en 2012
August 2024La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoyait la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en 2011 mais le gouvernement a confirmé le 19 avril son report d'un an.
La carte des AFR largie de nouveaux territoires
August 2024Le décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010, publié au Journal officiel du 26 décembre 2010, ajoute de nouvelles communes ou parties de communes à la carte des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et des zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises.
la CNCDH s'invite dans le dbat
August 2024Publié le 30 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Disparu du débat public pour cause de crise sanitaire, le revenu universel d'activité (RUA) refait surface par une voie inattendue.
la course de vitesse est engage
August 2024Publié le 3 août 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme C'est une véritable course de vitesse qui devrait se jouer dès les premiers jours de la rentrée.
la Dinum va tester un gnrateur de justificatifs opposables
August 2024Publié le 30 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public Le décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021 autorise la Direction interministérielle du numérique (Dinum) à tester le téléservice "
la distribution de bouteilles tendue toute la population
August 2024"L'ensemble des Mahoraises et des Mahorais aura la possibilité d'avoir des bouteilles d'eau" minérale à raison d'un litre par personne et par jour, a assuré ce 2 novembre devant la presse le ministre des Outre-mer Philippe Vigier, lors d'un déplacement sur le port de Longoni, où sont remplis les camions chargés de la distribution.
la loi Nome dfinitivement adopte
August 2024Publié le 26 novembre 2010par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Le Parlement a définitivement adopté le 24 novembre le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) lors d'un dernier vote en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
la proposition Maurey-Leroy brouille les ondes l'Assemble
August 2024Les sénateurs Maurey et Leroy se réinvitent dans le débat parlementaire sur le très haut débit. Auteurs de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat à la quasi unanimité le 14 février 2012, ils viennent de bénéficier de la "
la rponse de ltat en question
August 2024Après les départements de Seine-Maritime, des Alpes-Maritimes, de Seine-et-Marne et la Guadeloupe, la région Normandie doit à son tour affronter un rançongiciel.
lAssemble vote le texte de la niche cologiste
August 2024Publié le 7 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L’Assemblée nationale a largement adopté, ce 6 avril, à 115 voix pour et 9 contre, la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RAG), élaborée à la suite d’un rapport corédigé par Sandrine Rousseau présenté fin mars.
Le plan Juncker, un acclrateur d'ingalits territoriales ?
August 2024Publié le 3 mars 2015par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs De loin, la proposition paraît alléchante.
Le site "mon-enfant.fr", premier moteur national de recherche d'un mode de garde
August 2024Le tout nouveau site "mon-enfant.fr", mis en ligne par la branche famille, porte en sous-titre "Et faire garder mon enfant devient plus simple !
les dcrets prsents en Conseil des ministres J-7
August 2024Actualité Localtis Simplification - "Silence vaut accord" : J-8 avant le coup de sifflet d'une révolution laborieuse Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqqKklaOwpnnVmqytZZGYsKa805qroqeeYrmmv4ydnJyqlanAbrzRnqqepqSawG6xzWaaqKajmratecOeqmalmaO2tMDRnqpmol1s
les dpartements toujours plus visibles
August 2024Après trois jours passés en Angleterre, le 101e Tour de France cycliste débarque en France ce mardi avec une étape entre Le Touquet et Lille.
les drogations prcises par dcret
August 2024Publié le 2 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée D’ici fin 2024, la loi Climat et Résilience (article 119) prévoit d’étendre le dispositif des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) à toutes les agglomérations de plus de 150.
Les profs d'EPS contre la gnralisation des deux heures de sport supplmentaires au collge
August 2024Publié le 11 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Plus d'heures d'éducation physique et sportive (EPS) au collège plutôt que la généralisation du dispositif "
Les services de l'Etat, "facilitateurs" de la mise en uvre des normes
August 2024L'Etat sera aux côtés des élus locaux, en particulier ceux des petites communes, pour les aider à comprendre et mettre en œuvre les normes, affirme le Premier ministre dans une instruction aux préfets qu'il a signée le 18 janvier.
les taux des contributions pour 2024 sont fixs
August 2024Publié le 12 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Un arrêté, paru ce 8 juillet, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (c’est-à-dire principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d'affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS Facé).
Les thermes de Santenay
August 2024Zoom Après 25 années d’attente et une volonté continue des municipalités successives, la ville de Santenay retrouve une activité thermale au pied de son vignoble à la renommée internationale.
Lintelligence artificielle au service des agents territoriaux ?
August 2024Publié le 30 janvier 2019par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Sur un sujet souvent présenté comme anxiogène dans les médias, les participants à la table ronde consacrée aux usages de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités organisée le 29 janvier à Paris dans le cadre de l’événement AP connect / Ville internet ont souhaité être rassurants.
Marc-Philippe Daubresse charg d'une mission sur le renforcement du volet insertion
August 2024Nicolas Sarkozy a confié à Marc-Philippe Daubresse - député du Nord et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives jusqu'en novembre dernier - une mission sur le renforcement du volet insertion du revenu de solidarité active (RSA).
Nos rseaux partenaires
August 2024FAIR est née en 2021 de la fusion entre Finansol, acteur historique de la finance solidaire, et l’iiLab, laboratoire d’innovation sur l’impact.
Philippe Laurent charg d'une mission d'valuation
August 2024Publié le 21 juillet 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis un rapport de janvier 1999, "
premiers pas avec le nouveau contrat de ville Annemasse (74)
August 2024En 2014, l’Etat a revu le maillage des territoires prioritaires et défini le contrat de ville comme dispositif unique de mise en œuvre de la politique de la ville.
presque 100% en Ehpad, mobilisation des collectivits pour le domicile
August 2024Publié le 19 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement À l'occasion de sa visite d'un centre de vaccination à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), le 16 avril, Olivier Véran a indiqué que "
Quatre mesures pour rapprocher l'administration locale des PME
August 2024Actualité Localtis Réforme de l'Etat - Deuxième étape de la RGPP : 150 nouvelles mesures pour économiser 10 milliards d'euros Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqK6ZpKeybrnErKyrnaNivbDB0Wapmqigp7yktMSrZKWZlKK2r7XSramarJmku264zpyYpZ1dmbK0ec%2BmnA%3D%3D
RTE se veut rassurant si la mobilisation de tous est forte
August 2024Publié le 14 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie La conférence de presse de RTE, ce 14 septembre, sur les perspectives du système électrique cet hiver était particulièrement attendue.
toujours pas de logo mais un calendrier charg
August 2024Des mois de suspens pour un scoop qui n'en était plus un depuis hier : le nom du nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic sera bien "
Un arrt attribue 1.310 communes l'aide la relance de la construction durable
August 2024Publié le 28 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants, par communes éligibles, de l'aide à la relance de la construction durable, instaurée par un décret et un arrêté des 11 et 12 août derniers (voir notre article du 30 août 2021).
Un club pour inciter les collectivits utiliser le chque emploi service universel
August 2024Bien que parfaitement adapté aux versements des prestations d'aide à domicile, le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé peine à s'imposer auprès des collectivités territoriales, et plus particulièrement des départements.
Un dcret amnage la protection des monuments et objets historiques
August 2024Publié le 2 avril 2007 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Quelques jours après le décret du ministère de l'Equipement modifiant la réglementation des secteurs sauvegardés, un décret du 30 mars 2007 - émanant celui-ci du ministère de la Culture - aménage la réglementation relative aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Un dcret clarifie le cadre juridique des installations photovoltaques au sol
August 2024Publié le 23 novembre 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 19 novembre 2009 permet de clarifier le cadre juridique applicable aux installations photovoltaïques au sol.
Un dcret pose les rgles de l'accessibilit gnrale des btiments et des installations
August 2024Publié le 18 mai 2006 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Pris en application de la loi Handicap du 11 février 2005, un décret du 17 mai 2006 introduit dans le Code de la construction et de l'habitation l'ensemble des règles relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
un nouvel appel projets pour crer 30.000 emplois supplmentaires
August 2024Publié le 23 avril 2021par Fabienne Proux, JGPmédia pour Localtis Emploi, Social "Le plan de soutien et de développement déployé dans le secteur de l’IAE (Insertion par l’activité économique) en 2020, à hauteur de 220 millions d’euros, a permis de préserver les 140.
une "modernisation mritoire", mais une inquitude l'approche de la prime d'activit
August 2024Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, sans modification, les articles relatifs à la branche Famille (articles 31 à 34).
Une Maison bilingue et muticulturelle pour les petits enfants de Strasbourg et de Khel
August 2024Soutenir l’essor des tiers-lieux Les tiers-lieux rencontrent de plus en plus de succès : il en existe déjà plus de 2 000 en France, et des centaines sont en projet.
une mesure sur le temps partiel ne concernera pas les territoriaux
August 2024Publié le 6 novembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Certains agents de l'État expérimenteront "
utiles la sensibilisation, les micro-capteurs ne peuvent se substituer aux mesures rglementaire
August 2024Publié le 16 novembre 2018par Lucas Boncourt / EVS Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Les micro-capteurs de la pollution de l’air intéressent de nombreuses collectivités pour réaliser des mesures à l’intérieur de bâtiments ou outiller leurs habitants.
Voies navigables de France balaye les critiques autour du canal Seine-Nord Europe
August 2024Publié le 7 octobre 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a balayé le 5 octobre les critiques des écologistes et de certains élus normands à l'encontre du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe.
Volet recettes du PLF 2024 Les snateurs peaufinent les contours de France Ruralits Revitalis
August 2024Publié le 30 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Fervents défenseurs des zones de revitalisation rurale (ZRR) – avec plusieurs rapports et propositions de loi à leur actif – les sénateurs ont eu la main leste sur la réforme en cours, lors de l'examen du projet de budget pour 2024, adopté jeudi.
Vorarlberg, une provocation constructive (CAUE 38)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Saint-Nazaire, lAtelier mobile impulse la concertation au cur des quartiers Anru (44)
August 2024L’Atelier mobile est un camion électrique modulable équipé de tout le matériel nécessaire à l’accueil des visiteurs, à la présentation des projets de renouvellement urbain et à la concertation.
"dj un chec" pour des lus du Grand Ouest
August 2024Publié le 25 octobre 2017par AFP Pays de la Loire Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions La médiation gouvernementale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est "
350 millions d'euros pour des btiments publics co-efficients
August 2024Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Philippe de Fontaine-Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne ont signé le 16 octobre un protocole d'accord pour financer la construction ou la réhabilitation de bâtiments publics qui respectent des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur (haute qualité environnementale, haute et très haute performance énergétique et bâtiment basse consommation).
A qui profite la taxe sur les cessions de terrains constructibles ?
August 2024La loi portant engagement national pour le logement a créé une nouvelle taxe en faveur des communes : la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
ce que prvoit le projet d'ordonnance
August 2024Publié le 20 octobre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors que la transposition à la fonction publique du compte personnel d'activité (CPA) doit franchir une nouvelle étape, ce 20 octobre, avec la présentation du projet d'ordonnance du gouvernement, plusieurs organisations syndicales continuent de manifester leur opposition à ce dispositif voulu par la loi Travail qu'elles ont combattue.
contrat d"accompagnement renforc" de ltat pour rtablir un service de leau "rgulier
August 2024La remise en état du réseau d'eau en Guadeloupe, très endommagé, et qui entraîne depuis des années des coupures chez les usagers est-elle sur la bonne voie ?
des activits cratrices d'emploi local
August 2024En 2017, le comité local de l'emploi du Teil commence à travailler à la définition des activités non concurrentielles et d'intérêt collectif qui pourraient être mises en place par une entreprise à but d'emploi (EBE).
deux projets de dcret examins en Conseil des ministres
August 2024Le 19 décembre, deux projets de décret réformant le Code des marchés publics ont été examinés lors d'un Conseil des ministres consacré au plan de relance de l'économie (voir encadré).
ducation, jeunesse et sport, le budget de nouveau la hausse avec +3,4 %
August 2024Publié le 23 septembre 2021par Virginie Fauvel et Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Globalement, le budget 2022 pour l’enseignement scolaire est en "
Et si les radios locales de quartier faisaient leur rvolution numrique ?
August 2024"Grands corps fragiles" : c'est ainsi que le journaliste Jérôme Bouvier nomme "les médias de proximité qui oeuvrent dans les territoires en difficulté"
Etat et collectivits prts redonner du souffle l'action
August 2024Publié le 25 octobre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social La deuxième édition des Assises nationales de la qualité de l'air a été l'occasion, pour le ministère de l'Ecologie qui les organisait, de revenir sur le bilan de la qualité de l'air 2012 publié à la rentrée.
Franois Fillon cherche rassurer les acteurs de la filire
August 2024"Nous nous engageons aujourd'hui sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière", a affirmé François Fillon le 22 février devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) à propos de l'avenir du photovoltaïque.
il faut "clarifier le rgime juridique de la vidosurveillance"
August 2024"Autorité unique en son genre par son approche généraliste, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est une sorte d'éclaireur ou de vigie qui prend de plein fouet toutes les évolutions de la société française car la pression des technologies nouvelles de l'information est désormais présente dans quasiment tous les secteurs d'activité : diversité ethnique, dopage, etc.
L'ADF appelle la mise en place d'un numro d'urgence - vraiment
August 2024Publié le 13 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Profitant de la "
l'ADF loue le bilan des dpartements sur fond d'incertitudes juridiques
August 2024L'Assemblée des départements de France (ADF) se félicite dans un communiqué du 21 février que les départements "maintiennent la dynamique en faveur des sports de nature"
l'Udes lance son outil de mesure de l'impact social
August 2024Publié le 10 juin 2020par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Social L'Union nationale des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a lancé le 2 juin l'outil Valor'ESS, plateforme numérique dédiée à la mesure de l'impact social des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
la Banque des Territoires active des mesures exceptionnelles
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La CNSA adopte la premire COG de la branche Autonomie
August 2024Publié le 16 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 14 mars, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la convention d'objectifs et de gestion (COG) retraçant les engagements de l'organisme et de l'Etat sur la période 2022-2026.
la Cour des comptes pour un fonds d'adaptation au changement climatique
August 2024Publié le 6 février 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Montagne, Tourisme, culture, loisirs Une réorientation de la dépense publique pour assurer la survie des stations de ski dont le modèle "
La Fdration des centres sociaux et Question de ville rendent hommage aux "passeurs" des quartier
August 2024Publié le 6 février 2017par Caroline Megglé Politique de la ville, Social, Citoyenneté et services au public "Ce qu'on vit, c'est beaucoup plus positif que ce qu'on nous montre dans les médias.
La Lopmi dfinivement adopte
August 2024Passant d’un quinquennat à l’autre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a reçu l’onction du Parement, mercredi 14 décembre, avec un ultime vote des sénateurs (par 316 voix pour sur 343), sur le compromis obtenu en commission mixte paritaire au début du mois.
Le compte personnel de formation prend du service
August 2024Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié et demandeur d'emploi peut ouvrir un compte personnel de formation (CPF) depuis le site www.
Le GFI et le Cercle de l'industrie fusionnent pour devenir France Industrie
August 2024C’est officiel. Annoncée en fin d’année dernière, la fusion du Groupe des fédérations industrielles (GFI), qui regroupe 19 fédérations nationales, et du Cercle de l’industrie, qui rassemble les dirigeants des 40 grandes entreprises privées et publiques du secteur, a été confirmée le 1er février 2018 à l'occasion d'une assemblée générale constitutive.
le gouvernement sera "ferme", mais "ouvert sur des points techniques"
August 2024Publié le 12 octobre 2015par Thomas Beurey / Projets publics, à Tours Organisation territoriale, élus et institutions Le secrétaire d'Etat au Budget s'est montré ferme, ce 8 octobre, sur l'intention du gouvernement de parvenir à la mise en œuvre dès 2016 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), tout en se disant prêt à des amendements sur cette réforme durant le débat parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
Le Grand Nancy deviendra en juillet la quinzime mtropole de France
August 2024Publié le 25 avril 2016par AFP Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions La communauté urbaine du Grand Nancy, qui compte 20 communes et 266.
Le Haut Conseil de la sant publique a des ides pour les MDPH
August 2024Publié le 20 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sort de son domaine habituel et publie un rapport et un avis consacrés à l'évaluation des besoins des personnes handicapées et à l'élaboration des réponses au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le Snat s'inquite de l'impact du projet de loi Elan sur la protection du patrimoine
August 2024Publié le 23 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 18 avril, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l'architecture figurant dans le projet de loi sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique, ou Elan (sur le contenu du texte, voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018 et notamment les explications sur les articles 15 et 28).
le sport-sant, parent pauvre des aides d'Etat
August 2024Publié le 20 avril 2017par Jean Damien Lesay Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Sur la période 2014-2016, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est choisi un objectif stratégique numéro un : concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités.
Les collectivits organisent leurs propres sommets
August 2024Publié le 16 décembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Du 14 au 17 décembre, en marge de la conférence des parties (COP 15), se tient un sommet du climat pour les maires.
les collectivits toujours bonnes lves
August 2024Publié le 24 juin 2022par C.M. / Localtis Commande publique, Développement économique Le rapport pour 2021 de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jeanne-Marie Prost, a été remis ce 24 juin à Bruno Le Maire.
les rgions peuvent mieux faire
August 2024Publié le 24 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les rapports se suivent et se ressemblent en matière d'orientation.
les services essentiels assurs, les transports conduits s'adapter
August 2024Publié le 3 novembre 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Ile-de-France Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "
Les structures d'accueil de la petite enfance mobilises pour enrayer l'pidmie de rougeole
August 2024Publié le 15 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Face à la progression de l'épidémie de rougeole, le ministère de la Santé a rappelé le 14 mars lors d'une conférence de presse organisée par la direction générale de la santé (DGS) que "
Les tensions de recrutement, bte noire des DRH des collectivits
August 2024Publié le 18 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Sur le front du recrutement, les obstacles ne faiblissent pas pour les DRH des collectivités.
les Ultramarins traverss par le scepticisme
August 2024Publié le 13 mars 2019par Emilie Zapalski (pour Localtis) Outre-Mer Citoyenneté et services au public, Développement économique Alors que le mouvement des gilets jaunes s' était exprimé avec force à La Réunion, le Grand Débat national voulu par le président de la République n' a pas fait mouche en outre-mer.
Loi relative lacclration de la production dnergies renouvelables (Replay)
August 2024Principaux points abordés : - Quelle place les collectivités territoriales occuperont-elles dans cet objectif ? - Comment pourront-elles articuler leurs différents leviers d’intervention, qu’ils soient entendus en termes de production, de planification, de développement de projets ou bien de respect des exigences du droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
Neuf MDPH sur dix ont vu leur activit augmenter en 2014
August 2024Publié le 30 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premières données sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2014.
Prs d'un tiers des salaris travaillent le dimanche
August 2024Publié le 8 novembre 2012par Emilie Zapalski Emploi, Développement économique 29% des salariés ont travaillé le dimanche de manière habituelle ou occasionnelle en 2011.
Un dcret met en place une aide du CNC pour l'quipement numrique des salles de cinma
August 2024Le dossier de l'aide à l'équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma connaît une nouvelle avancée avec le décret du 1er septembre 2010.
Un guide pour faciliter la transmission du foncier agricole
August 2024Publié le 21 avril 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires D'ici dix ans, plus de 25% des agriculteurs partiront à la retraite laissant 5 millions d'hectares de terres à reprendre.
Un kit RGPD pour les dveloppeurs d'applications
August 2024Publié le 15 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD La protection des données personnelles doit être prise en compte le plus en amont possible des projets de services numériques, selon le concept de "
un projet de loi bientt en discussion
August 2024Lors de sa présentation en Conseil des ministres, le 3 janvier dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a principalement dévoilé le volet routier du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Un rapport du Snat met mal la politique forestire franaise
August 2024Publié le 9 avril 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires "La politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats"
une centaine de propositions sur la table
August 2024Publié le 13 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée La préparation de la stratégie énergétique de la France, qui devrait se décliner à travers une loi et des textes réglementaires, est entrée dans sa dernière ligne droite.
Une enqute confirme l'htrognit des maisons sport-sant
August 2024Publié le 13 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sport Selon une enquête sur les maisons sport-santé (MSS), réalisée par le pôle ressources national sport-santé bien-être du ministère des Sports et dévoilée lors des Journées nationales des maisons sport-santé, organisées à Vichy les 6 et 7 juin, 265 des 418 MSS existant en 2023 étaient sous forme d'associations loi 1901.
une proposition de loi pour dchoir de leur bail les locataires auteurs de violences conjugales
August 2024Philippe Goujon, député de Paris, et une quarantaine de députés UMP - dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse - ont déposé une proposition de loi visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales.
Une proposition de loi pour exonrer les coles prives de la taxe d'habitation
August 2024Publié le 23 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Finances et fiscalité Le texte d'une proposition parlementaire de loi (PPL) visant à exonérer de la taxe d'habitation les établissements d'enseignement privés sous contrat a été publié le 23 juillet 2024 sur le site du Sénat.
Une soixantaine de parcs naturels rgionaux l'horizon 2020
August 2024Publié le 27 février 2009 Cohésion des territoires, Environnement, Energie La France pourrait compter jusqu'à 65 parcs naturels régionaux en 2020, soit vingt de plus qu'aujourd'hui : c'est ce qu'a estimé le conseil d'administration des parcs naturels régionaux qui s'est réuni le 25 février à Paris.
Une valle aveyronnaise rorganise ses coles (12)
August 2024Au sud de l’Aveyron, dans le parc naturel régional des Grands Causses, la commune de Versols-et-Lapeyre (460 habitants) appartient à la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons (14 communes, 13.
Vers un statut europen pour les associations
August 2024Publié le 24 mars 2011par Olivier Bonnin Europe et international, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social Mission accomplie !
"Les intercommunalits XXL ne sont pas forcment les meilleures"
August 2024Publié le 8 juin 2011par Propos recueillis par Michel Tendil Développement économique, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : Quel est le sens du combat de la FMVM aujourd'hui au moment où s'affirme ce que l'on appelle le "
"Rouvrir le guichet d'instruction des demandes de subventions"
August 2024Localtis : Le détail de la feuille de route sur le très haut débit n'a pas été diffusé pour l'instant. Quelle en est la raison ?
10 ans aprs, plus de vlo mais aussi plus de pub
August 2024Lyon a fêté le 30 mai les 10 ans de son Vélo'v, premier système de vélos en libre-service à voir le jour à l'échelle d'une grande métropole en France.
Amorce fixe ses priorits de rentre
August 2024Le 11 septembre, lors d’un point sur ses propositions de rentrée, l’association Amorce a dévoilé la vingtaine d’amendements qu’elle compte faire passer dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi Grenelle 2, qui débute mardi prochain.
Bals, feux d'artifice, crches, coles lAMF et la Sacem mettent en musique un nouvel accord
August 2024Publié le 28 novembre 2018par Valérie Liquet / Localtis Tourisme, culture, loisirs Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat entre l’Association des maires de France (AMF) et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), de conditions particulières pour la diffusion de musique lorsqu'elles organisent des événements.
Bruxelles prcise le nouveau cadre provisoire sur les aides d'Etat
August 2024Publié le 17 décembre 2008 Europe et international, Développement économique Donner plus de souplesse au financement des PME : la Commission européenne a présenté, mercredi, le cadre provisoire sur les aides d'Etat prévu dans le plan de relance adopté le 26 novembre et approuvé par les Etats membres "
cration de lignes de bus BHNS| Banque des Territoires
August 2024Zoom Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la ville d’Angoulême – et plus particulièrement la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême – souhaitait créer deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), reliant Angoulême aux communes alentours.
De nouvelles rgles sanitaires pour les baignades artificielles
August 2024Publié le 12 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 10 avril 2019 introduit dans le code de la santé publique une nouvelle section consacrée à la sécurité sanitaire des baignades artificielles, publiques ou privées, à usage collectif.
Des procdures d'indemnisation acclres pour les catastrophes naturelles "de nature exceptionn
August 2024Publié le 25 juillet 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"
Deux arrts prcisent les financements du 1% logement pour les actions prioritaires
August 2024Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 9 septembre précisent certaines affectations particulières de l'enveloppe du 1% logement (participation des employeurs à l'effort de construction).
En Sarthe, les jeunes actifs de passage logent chez l'habitant (72)
August 2024En Sarthe, la communauté de communes du Pays sabolien (17 communes, 29.000 habitants) est un territoire dynamique pour l’emploi, en partie grâce au secteur agroalimentaire.
Entre villes et campagnes, on ne dpense pas de la mme manire
August 2024Des différences de consommation L'Insee mentionne aussi des différences entre les zones rurales et urbaines, notamment dans le domaine des transports.
Feu vert de la justice au rglement "anti-Airbnb" au Pays basque
August 2024Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "
Incertitudes sur la transition entre les dispositifs Scellier et Duflot
August 2024A quelques semaines du 31 décembre - et dans un marché immobilier profondément déprimé - le tuilage entre l'ancien et le nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif s'annonçait très incertain.
L'Igas recense les bonnes pratiques du signalement des enfants en danger
August 2024Dans le cadre de la préparation du projet de loi réformant la protection de l'enfance et qui devrait être présenté courant avril au Conseil des ministres, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport intitulé "
L'tat enrichit son catalogue de connecteurs de donnes pour simplifier les formalits
August 2024Publié le 4 juillet 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public Les connecteurs ou API sont un des principaux moyens déployés par l'État pour simplifier les procédures administratives et figurent en bonne place dans la feuille de route de la direction interministérielle du numérique (Dinum).
La nouvelle Arcom face au dfi de la rgulation des plateformes
August 2024Publié le 5 janvier 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Adieu le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
La nouvelle dition des concours de la capitale et villes vertes europennes lance
August 2024Publié le 11 juin 2020par F.F./MCM Presse pour Localtis Europe et international, Environnement Les concours de la "capitale verte européenne 2023"
La rforme de la tarification des tablissements pour handicaps avance - trs
August 2024Publié le 15 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées).
La stabilit de lemploi pour les jeunes fonctionnaires : un horizon qui sloigne
August 2024Publié le 28 octobre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation La fonction publique, qui employait plus de 5,6 millions de salariés en 2019, "
La Vlo Francette laurate du trophe Itinraire vlo 2018
August 2024Publié le 22 mars 2018par Jean Damien Lesay Normandie, Pays de la Loire Tourisme, culture, loisirs La deuxième édition du trophée Itinéraire vélo, organisé par la Fédération française de cyclotourisme, a récompensé, vendredi 16 mars, la Vélo Francette.
lamendement accordant des crdits supplmentaires est dpos
August 2024Publié le 3 novembre 2021par Catherine Abou EL khair, JGPmédia pour Locatis Jeunesse, éducation et formation, Social L’amendement du gouvernement, daté du 3 novembre 2021, prévoit ainsi 268 millions d’euros (AE et CP) afin de renforcer Pôle emploi, les missions locales ainsi que les "
Laura Flessel pour le statu quo
August 2024Publié le 22 juin 2018par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Laura Flessel, ministre des Sports, recommande d'éviter l'affichage publicitaire en faveur de boissons alcoolisées sur les terrains de sport.
Le Congrs des maires 2021
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Le dlicat dossier des dotations remis l'ordre du jour
August 2024Publié le 22 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une réforme peut en cacher une autre.
Le ministre du Logement publie un guide sur la rglementation des meubls touristiques
August 2024Publié le 15 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Il y a un an, Emmanuelle Wargon signait avec sept associations d'élus locaux et trente villes, agglomérations ou métropoles françaises une "
Le nouveau schma national des donnes sur leau approuv par arrt
August 2024Publié le 30 novembre 2018par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Unarrêté, publié au Journal officiel ce 30 novembre, fournit une base réglementaire au nouveau schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d’assainissement (SNDE), désormais placé sous la houlette de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).
Le Parlement adopte dfinitivement le projet de loi Climat et Rsilience
August 2024Récapitulatif des principales mesures du texte en lien avec les collectivités CONSOMMATION - Éducation au développement durable, du primaire jusqu'au lycée : un comité dédié dans chaque établissement programmera des activités de sensibilisation à l’environnement, pour renforcer les projets des éco-délégués et les sorties découvertes en pleine nature, par exemple.
Le projet de loi de modernisation du tourisme passe devant le Snat
August 2024Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, présentera à partir du 8 avril, le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques, débattu en première lecture au Sénat.
Le Snat dit non aux produits phytosanitaires
August 2024A une très large majorité, le Sénat a adopté le 19 novembre dans la soirée la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Le Snat pointe les carences du futur rglement europen sur l'intelligence artificielle
August 2024Pour préparer un débat d'actualité organisé le 12 avril 2023 consacré aux "impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle (IA) générative"
Le Snat rtablit la possibilit pour les administrations de recourir l'intrim
August 2024Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre, voire du public au privé.
Legal tech startups, le Top 6 France
August 2024Temps de lecture : 3 minutes La LegalTech française est en croissance exponentielle avec plus de 200 startups en activité. Le numérique promet aux professionnels du droit de renouveler durablement leurs activités grâce au développement de nouveaux outils.
les directeurs gnraux des communauts appellent des adaptations du statut
August 2024Publié le 3 novembre 2016 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - Que retenez-vous des résultats de l'enquête que l'ADGCF a réalisée sur le statut de la fonction publique territoriale ?
les mesures qui touchent les collectivits
August 2024Publié le 6 décembre 2018par Valérie Liquet / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi "
Marie-Anne Montchamp est lue prsidente de la CNSA
August 2024Publié le 23 octobre 2017par C.Me. avec AFP Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'élire sa nouvelle présidente en la personne de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'Etat sous les présidences de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.
Pessac forme tous ses agents la transition cologique (33)
August 2024Pessac est engagée depuis de nombreuses années dans la transition écologique, notamment avec son agenda des solutions durables et son budget vert.
pourquoi l'Allemagne fait mieux que la France depuis dix ans
August 2024France Stratégie publie une "Note d'analyse" au titre volontairement provocateur lorsqu'on sait à quel point la France est fière de son système de prise en charge de la petite enfance : "
poursuite de la trajectoire de baisse au premier trimestre
August 2024Selon les estimations du Citepa, l'organisme en charge de dresser le bilan carbone de la France, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont enregistré une baisse de 5,3% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023, a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 26 juin.
premiers assouplissements le 9 juin
August 2024Publié le 26 mai 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Amélie de Montchalin a signé ce 26 mai une circulaire aux ministres, détaillant le calendrier progressif du retour sur le lieu de travail pour les agents de l'État qui ont assuré ces derniers mois leurs missions en télétravail du fait de la pandémie.
Premire cyber-base couple une ludothque pour l'accueil des tout-petits Paris
August 2024Entre boulevard des maréchaux et périphérique a ouvert, ce 16 décembre, un espace public numérique (EPN) d'un nouveau type, dans un quartier classé politique de la ville de l'est parisien.
Publication du rfrentiel des relais petite enfance, qui remplacent les RAM
August 2024Publié le 13 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Le 5 octobre dernier, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) adoptait le référentiel des relais petite enfance (RPE), mais sans encore le diffuser (voir notre article du 11 octobre 2021).
reconnatre les entreprises de lESS comme "des acteurs essentiels dans les transitions"
August 2024Publié le 3 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement, Social Localtis – Alors que s'ouvre un nouveau Mois de l’ESS, comment qualifieriez-vous la dynamique territoriale de l’économie sociale et solidaire et la façon dont les collectivités s’en emparent ?
Un arrt organise la mise en oeuvre de l'enveloppe de 30 millions d'euros pour l'aide domicile
August 2024Un arrêté du 25 avril 2014 précise les modalités de répartition de la dotation prévue par l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
un dcret met au diapason trame verte et Sraddet
August 2024Publié le 3 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La mise à jour des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) vient d’être officialisée par un décret publié le 20 décembre.
Un dcret organise l'ouverture de MaPrimeRenov' aux propritaires bailleurs
August 2024Publié le 12 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif MaPrimeRénov' – dénomination grand public de la prime de transition énergétique – est accessible aux propriétaires bailleurs pour leurs travaux de rénovation énergétique, au même titre que les propriétaires occupants.
Un dcret relatif l'Agence des aires marines protges et aux parcs naturels marins
August 2024Publié le 17 octobre 2006 Environnement, Energie, Cohésion des territoires La création, par la loi du 14 avril 2006, de l'Agence des aires marines protégées, établissement public national à caractère administratif situé à Brest, entend permettre d'associer les élus des collectivités territoriales riveraines ou insulaires, les usagers et les associations de protection de l'environnement à l'exercice des pouvoirs détenus par l'Etat en mer sur des espaces remarquables, autour d'un projet formalisé dans un plan de gestion.
une ambition et des incertitudes sur l'investissement public
August 2024Les plans numériques se succèdent. La France Numérique 2012 s'achève et laisse place au Plan France Numérique 2020. Eric Besson, le ministre de l'Industrie, qui en dévoilait les principales orientations lors des Assises du numérique, le 30 novembre à Paris, a également bénéficié du soutien du Premier ministre François Fillon venu clôturer la manifestation.
Une carte bancaire sans contact pour payer les transports Reims
August 2024Les usagers des transports urbains de Reims testent, depuis le 3 novembre 2011, une carte bancaire intégrant un système de paiement sans contact, compatible avec le système billettique du réseau Bus-Tram Citura de l'agglomération.
Une circulaire prsente une dclinaison rgionale des objectifs de dveloppement de la filire
August 2024Afin de rassurer la filière éolienne, déstabilisée par les nombreuses mesures contenues dans le projet de loi Grenelle 2 perçues comme un frein à son développement (soumission des éoliennes dépassant les 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, opposabilité des schémas régionaux à la création des zones de développement de l'éolien, minimum de 5 mâts par ferme éolienne.
- August 2024
Publié le 16 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Yvelines Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Le 13 décembre, à l'occasion d'un déplacement au Val-Fourré à Mantes, un quartier qui regroupe près de la moitié des 45.
"le risque zro" n'existe pas
August 2024L'heure n'est plus à l'explication des grandes lignes de la réforme du Code des marchés publics. Depuis le 1er septembre, date de l'application du décret du 1er août 2006, les acheteurs publics étudient le nouveau cadre réglementaire de référence de la commande publique, article par article, alinéa par alinéa.
2012, anne record pour le livret A
August 2024Publié le 24 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Développement économique La Caisse des Dépôts a présenté le 22 janvier les résultats, pour le mois de décembre et l'ensemble de l'année 2012, de la collecte du livret A et du livret de développement durable (LDD).
25 millions d'euros supplmentaires pour le plan coles numriques rurales
August 2024Publié le 1 décembre 2010par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation 2.500 communes supplémentaires devraient pouvoir bénéficier du dispositif des écoles numériques rurales (ENR).
agrment de la premire socit de coordination
August 2024Publié le 18 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Charente-Maritime, Charente Logement social, Social Dans un communiqué du 13 février, la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) annonce l'agrément de la première société de coordination, un type de structure créé par la loi Elan du 13 novembre 2018 (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Comits d'hygine, de scurit et des conditions de travail : le dcret est paru
August 2024Publié le 8 février 2012 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le texte se faisait attendre... puisqu'il avait été soumis en tant que projet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) il y a près d'un an - en mars 2011 – et qu'il s'agit d'un texte d'application de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social (une loi découlant elle-même de l'accord sur l'hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009.
Contre toute attente, le parlement europen vote pour une agriculture verte et transparente
August 2024Publié le 13 mars 2013par Jean-Sébastien Lefebvre / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Coup de théâtre sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
des outils juridiques pour prenniser l'accs aux lieux de pratique
August 2024Publié le 23 juin 2017par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le Pôle ressources national sports de nature (PRNSN), dépendant du ministère des Sports, vient de mettre en ligne une publication présentant les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires (ESI) relatifs à la pratique des sports de nature.
experts et lus reviennent sur la gestion des cellules de crise
August 2024Publié le 4 juillet 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Centre-Val de Loire, Ile-de-France Environnement, Energie, Sécurité Convié aux dix ans du Cepri, qui a organisé le 29 juin une journée de réflexion sur les risques d'inondation, Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Environnement, a dressé un bilan de la semaine d'inondations exceptionnelles qui ont touché plusieurs régions début juin.
Franois Hollande annonce une rforme de la Constitution
August 2024Publié le 8 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Dans un courrier adressé à plusieurs parlementaires, François Hollande annonce son intention de demander au gouvernement de déposer un projet de loi constitutionnelle visant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, élaborée en.
Guide Habitat rural en Massif central
August 2024Publié le 9 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement "Les élus ruraux et l'accès à l'habitat, au foncier et au bâti des créateurs d'activité"
L'Afccre veut relancer le jumelage avec des forums interrgionaux
August 2024Publié le 28 avril 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Plus de soixante ans après les débuts du jumelage, l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) lance un cycle de sept forums interrégionaux de réflexion et de consultation pour donner un second souffle à ces partenariats entre collectivités européennes.
L'aprs-dpnalisation du stationnement se prpare
August 2024Publié le 18 décembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Ce ne sera qu'une première étape.
l'entre en vigueur de la comptence Gemapi pour le bloc communal ramene 2016
August 2024Publié le 9 février 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Ce sera 2016 et non 2018 : au cours de l'examen en commission des lois du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui s'est achevé le 4 février, les députés ont voté un amendement gouvernemental prévoyant de revenir à l'échéance initiale pour l'entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) attribuée au bloc communal dans le cadre de la loi "
la Commission adresse ses recommandations la France
August 2024Publié le 23 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international, Finances et fiscalité La Commission européenne a présenté ce 23 mai son paquet de printemps du Semestre européen, ce bulletin scolaire des États membres de l’UE comprenant, entre autres, un rapport sur la situation de chacun d’entre eux ainsi que des recommandations particulières qu’elle propose au Conseil de leur adresser.
La Confrence de la famille va cder la place un Conseil d'orientation des politiques familiale
August 2024Mise en place en 1982, puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la Conférence de la famille ne devrait pas survivre au changement de président de la République.
la couverture des territoires ruraux "urgence des urgences"
August 2024"La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences", affirme l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué du 1er décembre.
La directive sur les risques d'inondation est parue
August 2024Alors qu'en France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre impose de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés aux risques d'inondation.
La FOPH publie un guide de la contractualisation entre les offices publics de l'habitat et les colle
August 2024Publié le 28 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Comme elle l'avait annoncé lors de son assemblée générale, le 27 mai dernier, la FOPH (Fédération des offices publics de l'habitat) publie un guide intitulé "
la fraction rgionale de la taxe d'apprentissage rduite de 56% 51%
August 2024A l'occasion des discussions, en deuxième lecture, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, et par l'intermédiaire d'un amendement gouvernemental, l'Assemblée nationale a décidé le 15 juillet 2014 de réduire la fraction régionale de la taxe d'apprentissage de 56% à 51%.
Le CNDS a fait des heureux... et des envieux
August 2024Publié le 2 juillet 2012par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "Le sport est aujourd'hui une réalité sociétale au sein de laquelle le CNDS a un rôle envié"
Le Comit des finances locales rclame unanimement une augmentation des amendes
August 2024Le Comité des finances locales (CFL) a proposé le 1er juin à l'unanimité de relever le montant des amendes de stationnement de 11 euros à 20 euros.
le dmarrage de la filire REP doit favoriser le recyclage
August 2024Publié le 2 décembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru ce 1er décembre.
le groupe de travail "collectivits territoriales" est lanc
August 2024Publié le 28 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, ont réuni ce 28 juillet les représentants d’élus locaux en présence d'énergéticiens et d'experts pour échanger avec eux sur la manière de réduire la consommation d’énergie dans les collectivités territoriales.
le montant moyen des plans d'aide a baiss de 4% en quatre ans
August 2024Publié le 28 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "
le plan stratgique national enfin finalis
August 2024Publié le 18 juillet 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Europe et international "Je suis heureux de pouvoir annoncer la finalisation du plan stratégique national (PSN).
Les attentes des recruteurs et des candidats pas toujours en phase
August 2024HelloWork a présenté, le 10 mai 2022, la dixième édition de son étude candidats/recruteurs qui met en parallèle les attentes des premiers et les pratiques des seconds.
les bnficiaires du RSA sont les plus contrls
August 2024Alors que le gouvernement vient présentait lors du Conseil des ministres le bilan et les perspectives de la lutte contre la fraude et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a présenté ses propositions de lutte contre la fraude sociale (voir notre article ci-contre du 22 juin 2011), c'est au tour de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) de publier son bilan d'activité 2010.
les grandes lignes sont fixes
August 2024Publié le 26 septembre 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 23 septembre, les présidents des trois groupes de travail de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique ont fait un bilan d'étape en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie.
Les prestations compensatrices du handicap ont doubl entre 2006 et 2012
August 2024Publié le 30 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie une étude consacrée à l'"
Moissy-Cramayel, premire ville signer la dclinaison locale du pacte pour la russite ducat
August 2024"Vous concrétisez ce pour quoi nous nous battons depuis une année et demie : pour l'éducation des enfants, il faut des enseignants mais aussi un travail d'équipe avec des associations, des familles, des élus.
Naissance d'un campus agricole hors normes
August 2024Publié le 8 septembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est un évènement dans le monde de l'enseignement agricole.
Obsit infantile : exprimentation dans quatre dpartements
August 2024Un arrêté publié ce 13 septembre au JO vient désigner les quatre territoires départementaux retenus pour des expérimentations en matière de prise en charge et de suivi de l'obésité infantile.
Olivia Grgoire prsente sa feuille de route devant les dputs
August 2024Publié le 24 novembre 2020par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire "L'enjeu est bien de considérer que le portefeuille est double.
Pour un amnagement durable des zones blanches ADSL
August 2024L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a fait réaliser une étude sur les zones blanches du haut débit par le cabinet Tactis, avec l'appui de la Caisse des Dépôts (département développement numérique des territoires).
Sobrit nergtique : l'Andes avance ses propositions
August 2024Publié le 19 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Energie, Tourisme, culture, loisirs Pour faire face au "
Un an aprs son lancement, premiers rsultats positifs pour la complmentaire sant solidaire
August 2024Publié le 3 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 30 octobre, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) présente un premier bilan de la complémentaire santé solidaire (CSS), entrée en vigueur il y a un an à la place de la CMU-C et de l'ACS (voir notre article du 31 octobre 2019).
Un appel manifestation d'intrt pour organiser le tri slectif dans l'espace public et les li
August 2024Selon Citeo, quelque 300.000 tonnes d'emballages ménagers recyclables sont abandonnées chaque année dans des centaines de milliers de lieux publics ou privés sur tout le territoire.
Un dcret actualise les rgles sur les aides l'immobilier d'entreprise
August 2024Publié le 28 juin 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Développement économique La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) confie au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides à l'immobilier d'entreprise.
Un guide pratique pour "commercialiser la campagne"
August 2024"En zone rurale, on a au moins dix ans de retard en matière de développement touristique ; nous avons écrit ce guide pour rappeler les principes fondamentaux aux élus et aux techniciens de base des collectivités.
Un guide sur la rhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne
August 2024Publié le 26 février 2016par V.L. Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Atout France et la direction générale des entreprises (DGE) proposent un nouveau guide pratique gratuit, réalisé en partenariat avec la Scet, valorisant les dispositifs existants, juridiques et financiers, pour faciliter la réhabilitation et la remise en tourisme de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne.
Un nouvel appel projets pour dvelopper les PLUi
August 2024Publié le 8 janvier 2016par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé le 6 janvier le lancement d'un sixième appel à projets pour encourager les collectivités à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), qui ont été renforcés par la loi Alur.
Un plan de relance pour la 5G industrielle
August 2024Publié le 6 juillet 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Vendredi 2 juillet, le secrétaire d’État aux communications électroniques, Cédric O, était à Rennes pour visiter l’un des pôles d’excellence tricolores de la 5G.
Un premier guide vert des stations de montagne
August 2024L'association française Mountain Riders, qui milite pour la préservation des montagnes, vient de publier le premier guide vert des stations de ski.
un service de broyage domicile dans le Bas-Chablais (74)
August 2024Le constat de la très forte augmentation des apports en déchets verts dans ses trois déchetteries a été un déclic pour la communauté de communes du Bas-Chablais (Haute-Savoie, 17 communes, 36.
une nouvelle liste de formulaires
August 2024Un arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme vient établir la liste des formulaires qui doivent être remplis lors des demandes d'autorisation d'urbanisme, telles que le permis de construire, le permis de démolir, etc.
une obligation pour les achats suprieurs 4.000 euros
August 2024La prochaine réunion de l'observatoire économique de l'achat public, qui aura lieu en principe mi-novembre 2006, devrait entériner le nouveau modèle de fiche obligatoire de recensement des marchés publics et des accords-cadres supérieurs au seuil de 4.
Une politique de soutien amliorer, estime la Cour des comptes
August 2024"Malgré les efforts" entrepris pour assurer le développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes a constaté "un décalage persistant au regard des objectifs affichés"
vers un largissement des bnficiaires du financement
August 2024Les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
vingt ans et toujours d'actualit
August 2024Publié le 5 décembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "C'est important de marquer la vingtième année de ce dispositif"
2 Mbit/s minimum pour 100% des habitants et des entreprises
August 2024La Charente-Maritime devrait être couverte en haut et très haut débit, d'ici le printemps 2008. Le conseil général a confié, en octobre 2006, au groupement Axione/Mainguy, une délégation de service public (DSP) de 20 ans, pour la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance du réseau numérique départemental.
2G, 3G, 4G, la couverture en tlphonie mobile progresse mais les ingalits territoriales subsi
August 2024Livrant ce 27 mai la somme des données actualisées de son observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) compare les opérateurs nationaux sur leur offre 2G/3G et confirme leurs progrès sur la 4G.
Dans le Haut-Jura, un trophe pour les forts multifonctionnelles
August 2024Chaque été, un petit groupe d'experts parcourt les forêts du Haut-Jura : il y a là des chercheurs spécialistes de la forêt, des écologues, des gestionnaires de forêts, un photographe naturaliste, des représentants de la société de chasse ou des randonneurs.
Des fonds europens allous des projets inefficaces
August 2024Publié le 27 avril 2012par Ann-Laure Bourgeois / EurActiv.fr Europe et international C'est une critique sévère de l'action de la Commission européenne.
des innovations et de nouveaux axes d'action
August 2024Publié le 27 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Nouveau modèle de convention avec les centres de gestion, déploiement d'un nouveau système d'information au service des employeurs, nouvelle priorité donnée à l'accessibilité numérique, dépenses d'intervention en hausse… Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a souhaité démontrer, le 27 juin, qu'il accélère son action en faveur de l'emploi et de l'intégration des personnes en situation de handicap dans le secteur public, alors que la Cour des comptes a pointé en mars ses importants excédents financiers (voir notre article).
des nouveaux leviers de dveloppement au service des collectivits
August 2024Le Hub des Territoires s’est penché sur la question du développement de l'écosystème francilien du tourisme avec : des étudiants du cycle d’urbanisme de l’école urbaine de Science Po qui ont partagé la synthèse de leur étude sur les nouvelles tendances du tourisme en Ile-de-France ; un témoignage d’élu avec la présence de Julie Lefebvre, Vice-Présidente d'Est Ensemble, en charge du Développement économique, de l'emploi et de l'insertion ; un regards croisés sur la stratégie de développement touristique en Seine-et-Marne avec Sylvie Lahuna, directrice générale de Seine-et-Marne Attractivités et Sophie Ferracci, directrice territoriale Val-de-Marne / Seine-et-Marne de la Banque des Territoires une vision du tourisme alternatif avec un zoom sur le projet Grand Jardin à Rambouillet avec Romain Viennois, le fondateur Prochain évènement sur le tourisme au Hub des Territoires :
du nouveau pour les OPCA
August 2024Le décret n°2010-116 relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue est enfin paru au Journal officiel du 24 septembre 2010.
Eclairages n20
August 2024Publié le 15 avril 2018par Caisse des Dépôts - Direction des Fonds d'Epargne Logement social Retrouvez dans ce numéro un premier bilan du Label Energie + Carbone - lancé en 2017, à l'initiative de l'Etat, de la Caisse des Dépôts et de l'Union Sociale pour l'Habitat.
En attendant l't indien...
August 2024La fréquentation touristique en France pendant la saison estivale 2007 a connu une hausse de 3,7% par rapport à l'année précédente, a annoncé ce 27 août à Saint-Raphaël le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, Luc Chatel.
gouvernement et Snat peaufinent leurs solutions
August 2024Publié le 21 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au sommet de l'Etat, on se penche sur l'envolée de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui a mis le feu aux poudres dans de nombreuses villes de France (lire notre article du 19 novembre 2012 ci-contre).
Inauguration de la Rsidence Cap Soleil Bourg-en-Bresse
August 2024Publié le 18 juillet 2022Auvergne-Rhône-Alpes Habitat spécifique et d'urgence, Publics fragiles, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement L’idée principale du projet : créer une relation de voisinage bienveillante dans une résidence à destination de publics variés, dans laquelle les adultes porteurs de trisomie 21 ont toute leur place.
L'association TDIE interpelle et sensibilise les candidats aux rgionales l'importance des enjeu
August 2024Publié le 22 octobre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions TDIE, le "think tank" rassemblant élus, professionnels et experts des transports, vient de faire parvenir à 120 candidats aux élections régionales un questionnaire en quatre parties sur leurs intentions en matière de transport pour le prochain mandat (2016-2022).
L'habitat individuel autrement (CAUE 34)
August 2024Publié le 10 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un document édité par le CAUE 34 en 2008 : Des formes d'habitat qui répondent aux enjeux qui se posent aujourd'hui :
La FVM lance un rseau des villes cathdrales
August 2024Publié le 26 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La Fédération des villes moyennes (FVM) a lancé officiellement, le 25 septembre, le réseau des villes cathédrales.
La Socit du Grand Paris veut faire profiter les quartiers du dynamisme des futures gares
August 2024Publié le 9 décembre 2015 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), qui s'est tenu du 2 au 4 décembre 2015 au palais des Congrès, à Paris, a été l'occasion pour la Société du Grand Paris (SGP) de signer trois conventions importantes avec Epareca (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et Séquano Aménagement.
la taxe poids lourds sur la voie
August 2024Publié le 27 mai 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Après la publication récente de deux ordonnances sur les transferts routiers non concédés à la collectivité européenne d’Alsace, une troisième ordonnance, parue ce 27 mai, fixe le cadre juridique de la taxation des véhicules de transport de marchandises circulant sur son réseau routier.
le Cese appelle la France muscler sa feuille de route
August 2024Publié le 12 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis France Environnement Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, ce 11 mars, une résolution intitulée "
Le Cese prne une stratgie nationale pour le logement des saisonniers
August 2024Publié le 29 mai 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Emploi, Logement social, Tourisme, culture, loisirs Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, le gouvernement avait adopté mi-2023 une feuille de route pour l’emploi des saisonniers comportant 15 engagements, visant notamment à leur permettre de se loger correctement.
Le gouvernement relance l'co-prt pour la rnovation thermique des logements sociaux
August 2024Publié le 29 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Environnement, Energie Dans un communiqué du 28 novembre, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin et Benoist Apparu "
Le poids de l'industrie continue baisser en France
August 2024Depuis 2000, et malgré un léger rebond en 2015, le poids économique de l'industrie est en baisse : de 14,1% du PIB à 10,2% en 2016.
le prlvement sera d'1 milliard d'euros en 2016
August 2024Sylvia Pinel est parvenue, le 15 juillet, à un accord avec les partenaires sociaux du conseil de surveillance d'Action Logement pour la convention 2015-2019 sur les emplois de la Peec (participation des employeurs à l'effort de construction), annonce la ministre du Logement dans un communiqué.
le rapport Vernier ne calme pas les craintes
August 2024Publié le 12 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement Avant que le projet de loi "
Le Snat veut un "encadrement pragmatique" de la propagande lectorale
August 2024Publié le 7 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat s'intéresse décidemment de très près à la communication en période électorale.
Le tourisme international en baisse de 70% et les perspectives de reprise s'loignent
August 2024Publié le 29 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Europe et international, Développement économique Avec la reprise de la pandémie de Covid-19, les perspectives de l'activité touristique apparaissaient de plus en plus sombres.
les associations de collectivits interpellent les dputs en dernier recours
August 2024Publié le 16 décembre 2019par V. F. / Localtis Infrastructures numériques, THD "Le gouvernement s’arc-boute sur le chiffre de 140 millions d’euros quand les besoins estimés sont 4 à 5 fois supérieurs"
Les associations mobilisent nouveau pour les sans-abri
August 2024Trois semaines après l'annonce par le Premier ministre du plan d'action en faveur des personnes sans abri, les associations de défense des SDF mobilisent à nouveau.
Les chanes locales d'Ile-de-France vont mettre le 20 mars
August 2024Dans une décision publiée le 4 mars, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a délivré à l'opérateur du multiplex Multi 7, qui regroupe les sept chaînes locales de la télévision numérique terrestre (TNT) créées pour la région parisienne, l'autorisation d'utiliser la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée.
Les communes de naissance invites se faire connatre avant le 1er juin
August 2024Publié le 23 mai 2017par T.B / Projets publics Citoyenneté et services au public Le ministère de la Justice a mis en place un formulaire en ligne à l'attention des communes de naissance.
les dlibrations peuvent tre prises jusqu'au 1er fvrier
August 2024Publié le 26 janvier 2016par T.B. / Projets publics Tourisme, culture, loisirs L'article 90 de la loi de finances pour 2016 fixe au 1er octobre de chaque année la date limite d'adoption des délibérations visant à instituer la taxe de séjour et à fixer ses tarifs.
Les emplois francs remis sur le march
August 2024Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la relance des emplois francs est destinée à encourager l'embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
les grandes villes toujours en attente du dcret
August 2024Publié le 8 février 2023par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme L’heure tourne et toujours rien. Au mois de septembre, face à l’essor des dark stores qui prolifèrent de manière anarchique dans les grandes villes, le gouvernement avait promis une régulation, en considérant ces derniers comme des "
les industriels metteurs vont devoir mener des campagnes danalyse
August 2024Publié le 18 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 2 mai, un projet d’arrêté définissant les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per et polyfluoroalkylées (désignées sous le sigle anglais PFAS) qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation potentiellement les plus concernées par ces substances.
les maires de grandes villes font leurs calculs
August 2024L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rendra publique, dans le courant du mois de mars, une étude sur les charges de centralité des villes situées au centre d'une agglomération.
Les opras en rgion ont russi leur mobilisation
August 2024Très en pointe dans le combat pour le maintien des subventions de l'Etat, les théâtres lyriques ont réussi la deuxième édition de l'opération "
Les professionnels du tourisme trouvent l'addition sale
August 2024Le secteur de l'hôtellerie et du tourisme commence à trouver l'addition fiscale et sociale un peu trop salée. Outre l'abandon de la TVA à taux réduit et le passage de 5,5% à 10% en deux ans (qui pourrait toutefois être partiellement compensé par le crédit d'impôt aux entreprises), deux mesures focalisent le mécontentement des professionnels.
Les rgions la rencontre des crateurs d'entreprise
August 2024Le Salon des entrepreneurs a ouvert ses portes mercredi 31 janvier à Paris pour trois jours de conférences et de débats autour de la création d'entreprise.
Les taxis font toujours la course en tte
August 2024Créé par un décret du 24 février 2017, l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes vient de dresser un état des lieux complet du secteur qui a été fortement touché par de nombreux changements de réglementation ces dernières années.
malgr la crise, les dpartements innovent
August 2024Publié le 29 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les départements attendent toujours une réponse de l'Etat sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), l'Odas (Observatoire national de l'action sociale) présentait aujourd'hui une étude à contre-courant, mettant en valeur l'implication et les capacités d'initiative des départements pour prendre en charge ces mineurs.
Mobilit en milieu rural ou priurbain : mthodologie de projet (compte-rendu)
August 2024Évolution vers une mobilité durable Les mobilités du quotidien ont un impact direct sur le climat et la qualité de vie des Français.
o est passe la province ?
August 2024Le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté, au Conseil des ministres du 20 janvier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, aussitôt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui doit l'examiner en première lecture du 2 au 4 février (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2010).
Pas de diffrenciation territoriale sans "changement des mentalits", y compris de la part des l
August 2024Publié le 19 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La mise en œuvre du principe de différenciation territoriale, que le Parlement s'apprête à inscrire dans la Constitution, nécessitera "
Ple emploi liste les mtiers en tension ligibles
August 2024Publié le 12 avril 2022par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Suite aux délibérations du 8 juin 2021 et du 14 décembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relatives à la rémunération de fin de formation (RFF) dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi inscrits qui suivent une formation, il a été décidé que la liste nationale des emplois et métiers sous tension éligibles relevait désormais du directeur général de Pôle emploi et non plus d’un arrêté du préfet de région pour la région concernée.
Plus de la moiti des bailleurs s'apprteraient contourner l'encadrement des loyers
August 2024Selon un sondage réalisé par Gererseul.com, 62,1% des bailleurs ont décidé d'échapper à la mesure d'encadrement des loyers mise en place au 1er août dernier, pour 38 agglomérations, en transformant leurs locations nues en locations meublées ou en réalisant des travaux de rénovation de leurs biens.
Qui sont les travailleurs pauvres ?
August 2024Alors que le gouvernement travaille à la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi au sein d'une nouvelle prestation - la prime d'activité (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015) -, l'Observatoire des inégalités publie une étude, brève mais éclairante, sur les travailleurs pauvres en France.
Rennes continue sa politique d'ouverture des donnes publiques
August 2024Quand l'informatique se met au service de la transparence budgétaire, les Bretons répondent présents. François André, adjoint au maire de Rennes chargé des finances, l'a annoncé lors du conseil municipal du 4 avril : la ville a ouvert ses données budgétaires, dorénavant disponibles gratuitement sur internet.
Rhabilitation thermique de logements sociaux en Champagne-Ardenne
August 2024Zoom L’éco-prêt a pleinement rempli son rôle en Champagne-Ardenne. L’ancien et le nouveau dispositif ont permis sur trois ans, la réhabilitation thermique de 6 750 logements (soit 12 750 tonnes de CO2 ainsi économisées).
Roselyne Bachelot prsente un point d'tape et lance le premier dbat rgional
August 2024Publié le 18 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La première réunion régionale organisée dans le cadre du débat national sur la dépendance s'est tenue le 18 avril à Angers, en présence de Roselyne Bachelot-Narquin.
Un atlas en ligne pour mieux connatre les politiques culturelles dans les territoires
August 2024Publié le 17 mai 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Saviez-vous que la Nouvelle-Aquitaine comptait plus de 9.
un maquis complexe et des rformes difficiles
August 2024Alors que, depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, l'Assemblée affiche sa volonté de faire le ménage parmi les niches fiscales, c'est un débat à front renversé qui s'est finalement tenu sur la question des aides fiscales au logement.
vers une mise en service dici septembre 2023
August 2024Publié le 20 février 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement La mise en service opérationnelle du projet de terminal méthanier flottant d’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre) se précise.
"Diverses dispositions de vigilance sanitaire"... potentiellement jusqu' fin juillet
August 2024Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le recours possible au passe sanitaire - dont l'échéance était initialement prévue au 15 novembre - a été présenté ce mercredi 13 octobre en conseil des ministres.
09-2019 | Universit d't du THD
August 2024Depuis 2007, ce rendez-vous annuel national permet aux collectivités, experts, opérateurs et professionnels, de partager leurs expériences. Le THD constitue un moteur de compétitivité des entreprises, d'attractivité des territoires et de développement de l'économie numérique.
30 propositions pour "revitaliser" la commune
August 2024Publié le 8 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Une mission sénatoriale veut réhabiliter le rôle et la place de la commune, "
35 communes crent un CIAS quelques mois aprs s'tre regroupes en communaut d'agglomration
August 2024Le 1er janvier 2014, les 10 communes de la communauté de communes d'Eyrieux-aux-Serres, les 16 de la communauté de communes Privas Rhône Vallées et 9 autres communes ont fusionné en une communauté d’agglomération.
Accs aux installations de service relies au rseau ferroviaire : de nouvelles adaptations rgl
August 2024Publié le 21 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Paru au Journal officiel ce 18 juin, le décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 met en conformité les dispositions du décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire et du décret n°2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire avec l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 juillet 2019 (WESTbahn Management GmbH contre ÖBB-Infrastruktur AG ; Affaire C-210/18), relatif au statut des quais à voyageurs.
Aller au march, faire des grasses mat' et bien manger... ils n'en demandent pas plus !
August 2024Publié le 19 novembre 2012 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le tourisme rural, ils y croient plus que jamais.
Aprs trois annes de chute, l'Inrap a stabilis son activit en 2016
August 2024Publié le 11 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le rapport 2016 marque une amélioration - encore timide - dans la situation et l'activité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
au tour des personnels des tablissements pour handicaps
August 2024Publié le 31 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social Les organisations syndicales et les fédérations d'employeurs ont signé, le 28 mai, deux accords qui marquent une nouvelle avancée dans les revalorisations salariales des personnels soignants engagées dans le cadre du Ségur de la santé.
Aurlie Filippetti a remis les prix "Patrimoine pour tous" trois tablissements relevant des co
August 2024Publié le 28 mai 2014par V.L. Tourisme, culture, loisirs, Social Aurélie Filippetti a remis, le 27 mai, au musée du Louvre, les prix "
ce sera plutt pour la fin de 2017
August 2024Publié le 7 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Logement social A l'occasion d'une communication au Conseil des ministres du 5 avril 2017 sur "
Comment renforcer la souverainet industrielle dans un contexte dinterdpendance ?
August 2024Depuis mars 2020, la réindustrialisation et la souveraineté sont redevenues des thèmes centraux du débat public. Rupture d’approvisionnements, perturbations des chaînes logistiques, bilan environnemental des productions éloignées des lieux de consommation et contexte géopolitique ont amené les acteurs publics et privés à se saisir du sujet pour faire de la réindustrialisation une réalité.
e-mgalis prsente son plan 2010-2015 de coopration en Bretagne
August 2024"Dans le respect des valeurs qui ont fait naître notre syndicat mixte il y a dix ans, e-mégalis continue d'être un outil consensuel fondé sur la solidarité entre les territoires et la mutualisation des services : hier, pour la mise à disposition du haut débit au niveau régional -les tuyaux, si vous me permettez cette expression- et aujourd'hui pour simplifier l'accès à l'administration électronique de toutes nos communes"
Ecoles, routes, rseaux... le patrimoine des collectivits atteint 1.300 milliard d'euros
August 2024Publié le 5 juin 2015par T. B. / Projets publics Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme 27.
Emmanuel Macron valide un rfrendum sur le climat
August 2024Publié le 15 décembre 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement, Infrastructures numériques, THD En recevant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à l'Élysée le 29 juin dernier, Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à leur proposition d’introduire dans l'article 1er de la Constitution les notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique lire notre article).
en commission, le Snat s'oppose la possibilit d'un recours accru aux contractuels
August 2024Les associations de cadres territoriaux devraient se satisfaire des amendements sur la fonction publique adoptés ce 27 juin par la commission des affaires sociales du Sénat.
Etat et collectivits d'accord pour lancer Lascaux 4
August 2024Publié le 18 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Les représentants de l'Etat, du conseil régional d'Aquitaine et du département de la Dordogne se sont réunis à la préfecture de Périgueux, le 10 novembre, pour lancer le projet Lascaux 4.
Formation professionnelle en alternance - Financement en subventions
August 2024Publié le 1 janvier 2015 Jeunesse, éducation et formation, Territoires d'innovation L’appel à projets est clos depuis le 28 janvier 2015.
ingalits, harclement, CNR ducationles priorits de la circulaire 2023
August 2024Publié le 7 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Dans la circulaire de rentrée parue au BO du 6 juillet 2023, le ministre Pap Ndiaye détaille les axes de sa politique pour la rentrée scolaire 2023.
Jean Castex annonce sept nouveaux appels d'offres
August 2024Publié le 30 août 2021par A.L. / Localtis avec AFP Energie, Environnement Il faut "accélérer la transition écologique" et avancer dans le "
Julien Denormandie souhaite un changement de braquet
August 2024Publié le 2 octobre 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Dix-huit mois après son lancement, le programme Action Cœur de ville avance.
L'"cologie industrielle territoriale" a besoin des collectivits pour tre consolide
August 2024Publié le 3 décembre 2018par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Mettre en valeur les expériences et initiatives prises par des collectivités locales, des regroupements d'entreprises et des clusters dans le domaine de l'économie de proximité, circulaire et de l'écologie industrielle, en tirer les avantages et témoigner des difficultés rencontrées.
l'absence d'impact visuel doit tre dmontre
August 2024Dans un arrêt récent du 12 mars 2007, le Conseil d'Etat rappelle que c'est à l'architecte des Bâtiments de France qu'il appartient d'apprécier, sous le contrôle du juge, si une construction implantée à moins de 500 mètres d'un immeuble classé est ou non située dans le champ de visibilité de ce dernier.
L'Assemble vote son tour la suppression de la limite d'ge pour la PCH
August 2024Publié le 16 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 15 janvier, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi "
l'Etat porte sa prise en charge 90%
August 2024Le gouvernement a porté à 90% le taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en raison de "
L'impasse budgtaire se creuse sur le financement de l'aide mdicale de l'Etat
August 2024Malgré la récente réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME), qui en durcit les conditions d'accès, l'insuffisance des crédits budgétaires affectés au financement des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière continue de s'aggraver.
l'interdiction des dpassements d'honoraires est "largement mconnue"
August 2024Confronté à des fuites dans la presse, le ministre de la Santé et des Solidarités s'est décidé à rendre public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les dépassements d'honoraires médicaux.
l'unanimit de l'Assemble cache de vraies questions
August 2024Publié le 12 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Europe et international L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 octobre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
La commission des affaires sociales unanime pour rtablir le doublement de l'exonration pour les
August 2024Examinant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, un amendement rétablissant le doublement de l'exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs (qui passerait ainsi de 0,75 centime à 1,5 euro par heure travaillée).
la Commission propose un "nouveau pacte sur la migration"
August 2024Publié le 24 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international C'était juste un bref passage dans le long discours d'Ursula von der Leyen, devant le Parlement européen, sur l’état de l’Union (voir notre article du 17 septembre 2020).
La crise sanitaire a fait chuter de moiti le nombre d'heures en crches
August 2024Publié le 6 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Observatoire national de la petite enfance (Onape) – porté par la Cnaf avec le concours du ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l'Éducation nationale, la Drees, l'Insee, la MSA et l'Urssaf – publie son rapport 2021 portant sur "
La stratgie nationale de rduction des emballages plastiques est adopte
August 2024Publié le 15 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret actant l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite stratégie 3R) a été publié ce 15 avril.
le centre social construit une offre de mobilit alternative
August 2024Vélos électriques en location, transports partagés ou à la demande, covoiturage… Le centre social La Paz et ses partenaires, agissent à l’échelle de la communauté de communes du Royans-Vercors et travaillent depuis une dizaine d’années sur les questions de mobilité en rural et de transition écologique.
Le collectif Alerte lance sa plateforme pour demander un nouveau plan de lutte contre la pauvret
August 2024Publié le 10 février 2017 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Logement social A l'approche des échéances électorales, le collectif Alerte - animé par l'Uniopss et regroupant une quarantaine des plus grandes associations de lutte contre l'exclusion (Secours catholique, ATD Quart Monde, Médecins du Monde, Emmaüs, fondation Abbé-Pierre, Croix rouge, Fnars.
le ddoublement des classes a bien un effet positif
August 2024Publié le 5 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "La réduction de la taille des classes en REP+ semble avoir eu un effet sur la progression des élèves en français et en mathématiques au cours de leurs deux premières années d'enseignement élémentaire.
le dtail de toutes les mesures
August 2024Publié le 8 juillet 2022par Michel Tendil / Localtis et Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité, Social Dans la foulée du discours de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne, le gouvernement a présenté en conseil des ministres, jeudi 7 juillet, les deux projets de loi d’urgence visant à contenir les effets de l’inflation (5,2% sur un an, selon l’Insee) sur le pouvoir d’achat des Français.
Le Plan national de rduction des missions de polluants atmosphriques en consultation
August 2024Publié le 6 avril 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 27 avril prochain, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa).
Le projet de loi sur la biodiversit reoit un avis favorable du CNTE
August 2024Publié le 19 décembre 2013par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Les membres du Conseil national sur la transition écologique (CNTE) - organe consultatif où sont représentés employeurs, syndicats, ONG et élus - ont adopté le 17 décembre à une large majorité un avis en faveur du projet de loi relatif à la biodiversité.
Le Snat voque l'avenir de la fiscalit cologique
August 2024Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances du Sénat a voulu, à l'occasion du débat organisé avant les discussions de la loi de finances, et qui s'est poursuivi le 8 novembre, insister sur trois thèmes dont la fiscalité environnementale.
Les atlas vlo rgionaux 2024 sont parus
August 2024Publié le 2 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée L'association Vélo & Territoires vient de publier l'édition 2024 des atlas vélo régionaux qui propose un état des lieux des politiques cyclables menées dans les régions qui adhèrent à son réseau (12 régions métropolitaines sauf l'Occitanie).
Les budgets primitifs 2021 laissent esprer un redcollage de l'investissement local
August 2024Publié le 8 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique Plusieurs enquêtes menées au début de l'année auprès des décideurs locaux laissaient pressentir un rebond de l'investissement public local en 2021.
les concessions de Matignon sauveront-elles la saison des festivals ?
August 2024Publié le 20 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Emploi, Tourisme, culture, loisirs Le 19 juin en fin de journée, Manuel Valls a reçu le rapport du médiateur Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, bon connaisseur de la question des intermittents et auteur d'un rapport d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques.
les premires propositions des lus locaux
August 2024En dépit du changement de Premier ministre, la remise à plat de la fiscalité locale demeure au programme. Le Comité des finances locales (CFL) reste chargé de faire des propositions sur cette question, en suivant la feuille de route transmise en janvier par Jean-Marc Ayrault.
maux et remdes europens (3)
August 2024Lorsque le tourisme est la principale ressource, l’Etat est en danger. Les Seychelles ont obtenu 31 M$ du FMI via un instrument de financement rapide, de même que l’Egypte, pour 2,8 Mds $ et sa banque publique QNB Alahli, aidée à hauteur de 100 M$ par la BERD.
Mdecins du Monde appelle amliorer la sant des plus prcaires
August 2024Publié le 26 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement A l'approche des débats sur le projet de loi relatif à la santé en première lecture à l'Assemblée nationale, Médecins du Monde appelle à "
pour les maires de petites villes, "les grands sujets restent les mmes"
August 2024Publié le 29 mars 2016par Propos reccueillis par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Localtis - Vous avez récemment rencontré Jean-Michel Baylet, vous connaissez bien Estelle Grelier.
Programme National pour la Rnovation Urbaine de LAVAL
August 2024Zoom Le quartier Saint-Nicolas, situé à Laval, est inscrit au projet de renouvellement urbain cofinancé par l’ANRU, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
un dcret dtaille les modalits de gestion et d'attribution des aides
August 2024Publié le 31 août 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme L'article 251 de la loi de finances pour 2020 a modifié les modalités de gestion du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (Faru).
un tour dans la France priphrique aux grands sites universitaires
August 2024Publié le 12 juillet 2019par Avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le Réseau des associations pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), constitué de quatre associations de collectivités locales (Assemblée des communautés de France, France urbaine, Villes de France, Association des villes universitaires de France) et de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), s'apprête à publier une étude intitulée "
Une revalorisation salariale pour de nombreux agents de la filire socio-ducative
August 2024Publié le 2 décembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Dans le cadre de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médicosocial du 18 février dernier, il a été envisagé d'étendre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI), aujourd'hui d'un montant de 189 euros nets mensuels, à plusieurs catégories d'agents paramédicaux de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale.
Vers la fusion d'Initiative France et de France Active
August 2024Initiative France et France Active vont fusionner. Le principe, annoncé dès janvier 2019, a été acté par vote lors des assemblées générales de chacun des réseaux, réunies indépendamment ce 26 juin.
"Il faut travailler avec les collectivits territoriales"
August 2024"La loi ne régionalise pas le service public de l'emploi ; elle donne des perspectives de délégation par l'Etat aux régions volontaires, mais pour cela, il faut que les régions le demandent et que l'Etat l'accepte.
"Il n'y aura pas de drogation l'obligation d'accessibilit"
August 2024Publié le 4 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 3 octobre, Nicolas Sarkozy a reçu, en présence des ministres de l'Education nationale et des Solidarités, les représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés.
2006 sera encore une anne riche... en rformes !
August 2024D'ici quelques semaines, lorsque le nouveau Code des marchés publics (CMP) sera publié, les acheteurs devront choisir, pour toute consultation ou avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication après le 31 janvier 2005, les procédures adéquates en fonction des nouveaux seuils : 210.
amnagement des modalits dinstruction des demandes communales de reconnaissance de ltat d
August 2024Publié le 15 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité Datée du 21 décembre 2020 et mise en ligne ce 10 février, une circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets prévoit un aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer - submersions marines et chocs mécaniques des vagues - et des séismes.
Angers, Nantes et Rennes rapprochent leurs opras
August 2024Publié le 23 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Pays de la Loire, Bretagne Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Après plusieurs semaines de négociation et une étude sur l'opportunité et la faisabilité de différentes hypothèses de rapprochement, les villes d'Angers, Nantes et Rennes ont décidé de rapprocher leurs deux opéras - Angers-Nantes Opéra (ANO) d'un côté et Opéra de Rennes de l'autre -, "
Appel projets continuits cyclables : 111 territoires laurats
August 2024Publié le 16 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée A l'issue de l'appel à projets "
Bruxelles souhaite un moratoire sur la reconnaissance faciale dans l'espace public
August 2024Publié le 21 janvier 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Smart city, Europe et international, Sécurité L'agence Reuters a dévoilé mi-janvier un projet de livre blanc émanant de Bruxelles (publié ici par Euractiv) portant sur la régulation de l'intelligence artificielle, l'une des priorités "
Ces grains de sable qui pourraient bloquer la machine FTTH
August 2024Publié le 11 octobre 2021par Lucas Boncourt pour Localtus Infrastructures numériques, THD Le secrétaire d’État aux communications électroniques, Cédric O, avait promis de résoudre les "
Cration de l'Agence de l'innovation pour les transports
August 2024Publié le 8 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 8 avril la création de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT), chargée de coordonner les actions de soutien à l'innovation dans le secteur.
de l'exprimentation au droit commun
August 2024D'une expérimentation au droit commun. Depuis 2014, la région Grand Est et le Land de Sarre en Allemagne se sont lancés dans l'apprentissage transfrontalier.
des propositions attendues en mai
August 2024Publié le 24 février 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a installé jeudi 19 février la "
deux snateurs proposent de revoir l'crtement des bases de TP
August 2024Une proposition de loi a été déposée au Sénat, par Georges Mouly et Bernard Murat, le 23 avril 2007. Elle vise à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre.
En 2020, le nombre de bnficiaires du RSA a progress de 7,5%
August 2024Publié le 1 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi, Logement social Depuis la fin de 2020, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux procède à un suivi mensuel des "
En accord avec les lus locaux en charge du sport, le Snat prt rintroduire les commissions
August 2024Publié le 27 mai 2015par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Lors de ses travaux en commission, le Sénat a réintroduit le sport, au même titre que la culture et le tourisme, au sein des CTAP (commissions territoriales de l'action publique) dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) arrivé en débat en séance au palais du Luxembourg pour une deuxième lecture.
Gilles Carrez prne le gel absolu des dotations de l'Etat aux collectivits
August 2024Les dotations de l'Etat aux collectivités locales (50,8 milliards d'euros en 2010) doivent rester "stables en valeur", vient de préconiser Gilles Carrez, président du groupe de travail sur la dépense locale, qui livrera ses conclusions finales d'ici la tenue, le 20 mai prochain, de la conférence des déficits publics.
IRIS2 constellation satellitaire souveraine pour se prmunir de tout risque de coupure internet
August 2024Publié le 21 novembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Infrastructures numériques, THD La galaxie satellitaire européenne souveraine est désormais sur la rampe de lancement.
L'accs la sous-boucle locale peut acclrer la monte en dbit des territoires
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer, jusqu'au 23 novembre prochain, une consultation publique sur la mise en œuvre de l'accès à la sous-boucle locale et son articulation avec le développement du très haut débit.
L'AMRF demande "une rnovation du dialogue" en matire d'ducation
August 2024Publié le 3 novembre 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation A l'occasion du congrès marquant les 40 ans de son existence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a appelé tous les élus ruraux "
L'Anssi promet de continuer financer l'accompagnement cyber des territoires
August 2024Publié le 12 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité À l'occasion des journées de Déclic, l'association qui réunit les opérateurs de services publics numériques (OPSN, lire l'interview de son président du 6 octobre 2023), des représentants de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ont fait le bilan des actions lancées dans le cadre du plan de relance pour lesquelles l'agence a bénéficié de 136 millions d'euros.
L'autorisation du poker doit relancer l'activit des casinos dans les petites villes
August 2024Publié le 6 juin 2007 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Dans de nombreuses communes touristiques, le casino constitue un pôle important d'activité économique et une source non négligeable de recettes fiscales.
la hausse de la TVA reporte de trois mois
August 2024Publié le 8 mars 2013par C. M. Développement économique, Emploi, Social Bercy a annoncé ce 8 mars le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne afin de permettre aux professionnels du secteur de mieux s'y préparer.
la loi est inapplicable, confirment les maires
August 2024Si quatre sujets étaient à l'ordre du jour de la séance plénière intitulée "Ecole- les réformes" ce 26 novembre au Congrès des maires, le service minimum d'accueil (SMA) a focalisé la majeure partie des débats, et des revendications.
La stratgie numrique responsable l'heure de la mise en uvre
August 2024Publié le 25 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique Les obligations de verdissement du numérique se sont multipliées ces dernières années pour les collectivités avec la loi sur la limitation du gaspillage (loi Agec de 2020), la loi Climat et Résilience (2021) et surtout la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN, 2021).
le Comit des finances locales remettra ses propositions au printemps
August 2024Le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, a éclipsé la remise à plat de la fiscalité lancée avec volontarisme par le Premier ministre le 18 novembre.
le Conseil constitutionnel clarifie la procdure de remboursement en cas d'inexcution
August 2024Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'article L.6362-7-1 du Code du Travail.
Le Forum des droits sur l'internet dresse un bilan mitig des machines voter
August 2024Les collectivités qui ont utilisé des machines à voter lors des élections du printemps dernier se montrent "globalement satisfaites", mais pointent "
Le nouveau taux de l'intrt lgal pour le calcul des intrts moratoires
August 2024Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 est de 2,95%. Mis en ligne en janvier sur le site du ministère de l'Economie et des Finances, le taux a enfin été officialisé par le décret du 19 janvier 2007, publié au Journal officiel du 21 février.
Le syndicat mixte Paris Mtropole voit officiellement le jour
August 2024Publié le 5 mai 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le préfet de Paris et préfet de la région Ile-de-France, Daniel Canepa, a signé le 30 avril l'arrêté de création de Paris Métropole, syndicat mixte d'étude qui réunit pour le moment 87 collectivités territoriales de la région capitale, a annoncé le 4 mai dans un communiqué la ville de Paris, précisant que la séance d'installation de Paris Métropole se déroulera en juin à Clichy-sous-Bois.
Les collectivits plus que jamais incontournables dans le financement du sport
August 2024Publié le 27 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les collectivités sont en première ligne dans le financement du sport en France.
Les conditions de communication des informations cadastrales
August 2024Les communes reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne la modification (opérée cet été) des deux délibérations encadrant les traitements mis en oeuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales.
Les dpartements demeurent inquiets de leurs perspectives financires
August 2024Publié le 19 avril 2012par T. B. / Projets publics Social Des recettes sous tension et des charges qui s'envolent.
Les marchs publics exclus du champ d'application de l'article L.420-5 du Code de commerce prohiban
August 2024Le Conseil de la concurrence, dans une décision datée du 18 janvier 2008, a apporté des précisions importantes sur les modalités d'application de l'article L.
les transports publics bientt en panne sche ?
August 2024Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), est intervenu pour évoquer les incidences de la baisse des dotations de l'Etat sur les autorités organisatrices.
Offre pour la cration et rnovation des projets touristiques
August 20241. Hébergements touristiques : financement Les bénéficiaires de notre offre de financement des hébergements touristiques Cette offre de financement des projets d’hébergements touristique vise à financer les projets portant sur :
onze dpartements prts exprimenter le contrat de sept heures
August 2024Roselyne Bachelot-Narquin a présenté, le 16 novembre, le dispositif nouveau des "contrats de 7 heures" pour certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
partenariat entre Bercy et l'Ordre des gomtres-experts
August 2024Publié le 25 mars 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Dans l'exercice de leurs missions, les géomètres-experts produisent chaque jour des données foncières indispensables à la conduite d’opérations d’aménagement ou à la construction de logements.
Prcisions sur le dcret portant diverses mesures pour les acteurs HLM
August 2024Un décret pris en Conseil d'Etat le 24 décembre 2007 modifie la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation en matière de logement social.
Premire campagne publique contre les violences sexuelles aux enfants
August 2024Publié le 12 septembre 2023par avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Le gouvernement a lancé ce mardi 12 septembre une campagne sur l'inceste et les violences sexuelles que subissent 160.
Prs de 10% des logements privs sont vacants, le gouvernement lance un plan
August 2024Publié le 11 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social Jacqueline Gourault et Julien Denormandie annoncent le lancement d'un "
Quand lus et chefs d'entreprise laborent ensemble la GPECT pour oeuvrer en faveur de l'emploi (2
August 2024"On pleure quand une entreprise quitte le territoire, mais on ne va jamais la voir avant pour connaître ses besoins et lui faire des propositions.
quel avenir pour les sites de traitement ?
August 2024Publié ce 13 avril, l'avis de l'Ademe sur l'avenir des unités de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) entend éclairer les collectivités, au moment où la loi Notr engage les conseils régionaux à se livrer à un nouvel exercice de planification régionale pour la prévention et la gestion de l'ensemble des déchets.
Refuser la contractualisation pour rsister toute "recentralisation"
August 2024Publié le 10 avril 2018par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Hervé Morin, Dominique Bussereau, François Baroin. Les présidents des trois principales associations d'élus locaux – Régions de France, Assemblée des départements de France (ADF) et Association des maires de France (AMF) – étaient exceptionnellement réunis ce mardi 10 avril face à la presse.
Tour Czanne Arras : Financement Rhabilitation
August 2024Zoom À Arras, la Banque des Territoires a financé la réhabilitation de la Tour Cézanne, un immeuble de 103 logements.
un dcret ouvre la voie de nouveaux amnagements
August 2024Le décret, qui comporte 11 articles, précise les modalités d'attribution de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC).
Un projet de dcret organise la filire de rcupration des bouteilles de gaz
August 2024Publié le 29 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 12 décembre, un projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus.
Un rapport snatorial prne le transfert aux rgions des centres d'information et d'orientation (
August 2024C'est à l'unanimité que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 29 juin 2016, le rapport du sénateur du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (Les Républicains) au nom de la mission d'information sur l'orientation scolaire créée au printemps 2015.
Une France de l'ducation contraste
August 2024Publié le 28 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À quoi ressemble le paysage éducatif français ?
une opration maisons ouvertes pour sauver l'cole
August 2024Dans le département de la Loire, Saint-Just-en-Bas est un village de moyenne montagne, situé à une centaine de kilomètres de Lyon et de Clermont-Ferrand.
Une proposition de loi pour autoriser le don de jours de repos un aidant familial
August 2024Publié le 23 février 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Bernard Perrut, député (UMP) du Rhône, vient de déposer une proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant.
Vers une nouvelle carte d'installation des notaires en juillet 2018
August 2024Une deuxième carte pour les installations des notaires pour les deux ans à venir est en préparation pour juillet 2018. "
Etablissements mdico-sociaux et aide domicile : dcrets en srie
Publié le 4 mai 2022par Claire Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Revalorisations et aide aux départements Un décret paru le 29 avril est comme prévu venu apporter une revalorisation, sous la forme d'une prime de 183 euros nets mensuels, aux agents territoriaux et autres professionnels chargés de l’accompagnement des publics fragiles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services départementaux d'action sociale, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (voir notre article).
la France est dans la moyenne europenne
Publié le 25 avril 2014par Caroline Megglé Social, Europe et international, Développement économique, Emploi La mesure des inégalités de niveaux de vie révèle que la France se situe dans la moyenne des pays de l'Union européenne (UE), d'après une étude de l'Insee publiée le 24 avril.
les dpartements s'y mettent aussi
Publié le 21 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Bourgogne-Franche-Comté Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Confronté - comme nombre d'autres territoires - au problème de la désertification médicale, le conseil départemental de la Saône-et-Loire doit adopter ce 22 juin un "
un guide pour "agir autrement"
Le 9 février, le ministère de l'Ecologie a publié sur son site internet, un guide sur "Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement"